Interventions sur "gendarmerie"

J'ai déposé cette série d'amendements pour que vos objectifs puissent être atteints, monsieur le ministre. Pour que la gendarmerie nationale et la police nationale puissent bien fonctionner, il faut que les gendarmes et les policiers puissent utiliser leur véhicule. Logique, me direz-vous, mais pourquoi en seraient-ils empêchés ? Plusieurs facteurs sont susceptibles d'entraîner une forte augmentation des dépenses de carburant : la hausse de la taxation écologique, décidée dans la première partie de ce projet de loi ; l'augm...

...lément qu'il convient de relativiser. Vous évoquez aussi l'augmentation des effectifs, qui entraînerait selon vous une augmentation de la consommation de carburant. Le renforcement des patrouilles ne signifie pas que le nombre de voitures ou la distance parcourue augmenteront. Cette considération toute prosaïque explique que nous ayons budgété des dépenses de carburant stables, aussi bien pour la gendarmerie – 49,4 millions d'euros – que pour la police – 47,3 millions d'euros. Enfin, vous avez parlé de la hausse de la taxation. Je vous rappelle que, pour tout sincère qu'il soit, le budget comprend une réserve de précaution de 3 %. Celle-ci pourra nous permettre d'ajuster le budget si des difficultés se faisaient jour en novembre 2018. Avis défavorable sur ces amendements.

...cette terre riche en coteaux, quand bien même il s'agirait d'un excellent entraînement ! J'estime qu'il est inacceptable de placer les forces de l'ordre sous de telles contraintes et de risquer qu'elles ne se retrouvent sans carburant au mois de novembre 2018. Vous l'avez dit, les reports de charges d'une année sur l'autre sont assez significatifs, aussi bien pour la police nationale que pour la gendarmerie nationale. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que la réserve de précaution était de 3 %. Celle-ci sera insuffisante pour couvrir la hausse de la fiscalité écologique qui sera deux fois supérieure, puisque le rapport de M. Giraud indique que le prix du gazole devrait augmenter de 6,7 %. Vous voyez que le compte n'y est pas. Je ne sais pas si je suis une passionnée des carburants, mais la ...

Madame Rabault, les 3 % portent sur la totalité du budget de la mission, alors que la hausse de 6,7 % s'applique aux dépenses de carburant – 47,3 millions pour la police et 49,4 millions pour la gendarmerie. La réserve de précaution suffirait donc amplement à couvrir cette hausse.

Connaissiez-vous l'existence du module de formation de conduite au sein de la police et de la gendarmerie nationales, Eco-conduite, pour apprendre à conduire en consommant moins de carburant – rouler plus lentement, embrayer et débrayer à bon escient, etc ? Les dépenses de carburant représentent une part importante du budget de ce ministère, et nous devons porter un regard particulier sur cette question.

...lairé sur le monde réel. Moi, je trouve plutôt sain que la chaîne de commandement ait un droit de regard sur la consommation de carburant et incite à des économises en la matière. Quant au module d'Eco-conduite, il me semble plutôt intelligent que les forces de l'ordre y soient sensibilisées. Je ne crois pas que nos concitoyens aient jamais eu à souffrir d'une pénurie de carburant au sein de la gendarmerie. De toute manière, comme le rappelait M. le ministre, les factures seront payées.

Les différents attentats qui ont frappé la France ces dernières années ont mis en exergue des manques dans l'exploitation du renseignement au sein des services de police et de gendarmerie. La police y a remédié avec la Direction générale de la sécurité intérieure et le Service central du renseignement territorial. La gendarmerie a lancé de son côté, en 2015, un plan pour créer des antennes de renseignement territorial – ART : soixante-treize ont été créées depuis. Cet amendement vise à poursuivre ce plan et à créer, en 2018, vingt-cinq antennes supplémentaires. Comme il est noté ...

Chère collègue, vous avez raison, dans la lutte contre le terrorisme, le renseignement revêt une importance cruciale. Nous partageons votre conviction à ce sujet. Nous devons interpréter l'effort à consacrer au renseignement, en particulier au niveau de la gendarmerie, à l'aune du budget qui nous est soumis. Celui-ci prévoit de créer 576 effectifs en gendarmerie d'une part, et d'autre part d'accorder au responsable de programme, donc au directeur général de la gendarmerie nationale, la capacité, comme le prévoit la LOLF, de réaffecter les moyens en fonction des objectifs et des nécessités du moment. Les chiffres dont nous disposons en matière d'exploitation d...

Ces deux amendements sont la version minimaliste des amendements « carburant », si vous me permettez de les appeler ainsi. Ils visent à flécher 2,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires au profit du budget carburant de la gendarmerie nationale et la même somme pour le budget carburant de la police nationale. Ces sommes correspondent, selon la règle de trois, à la hausse de la fiscalité écologique.

L'existence de la fameuse réserve de précaution a été rappelée il y a quelques instants, au cas où des crédits viendraient à manquer dans la gestion du ministère. Au sein du ministère de l'intérieur, au niveau des budgets de la police et de la gendarmerie, le dégel des crédits est décidé chaque année pour permettre de boucler les budgets et la réserve de précaution est levée. Et même en mettant en oeuvre toutes ces mesures, il y a des reports de crédits. C'est une réalité : les services de police et de gendarmerie rencontrent les plus grandes difficultés à présenter un budget de fonctionnement bouclé complet avec les dotations correspondantes en f...

...e vous n'êtes pas exactement dans le réel. Les terroristes islamistes, eux, continuent de frapper et ne se gênent pas pour nous le rappeler, comme à New York mardi soir. Il y a un paradoxe : vous affirmez dans la présentation générale de la mission que déjouer la menace terroriste est une priorité de tous les instants. Mais, nous savons, vous et moi, que les missions militaires accomplies par la gendarmerie sur le territoire national comme à l'étranger sont indispensables pour assurer la sécurité nationale. Or, que faites-vous ? Vous baissez les crédits alloués aux gendarmes. Je ne dis pas qu'il faut négliger la communication sur la sécurité routière – je sais, comme vous, que cet été, 329 personnes sont décédées sur la route, un chiffre en hausse par rapport à l'année dernière – , mais je suis pers...

Il vous a sûrement échappé, madame la députée, qu'il n'y avait pas de lien entre le niveau prévisionnel des crédits de l'action 5 du programme « Gendarmerie nationale » et la dimension de force armée de la gendarmerie ou sa capacité à lutter contre le terrorisme. Cette action reflète le temps consacré par la gendarmerie nationale aux missions spécifiquement militaires. Sur le territoire français, sont prises en compte les missions de protection des forces nucléaires stratégiques, des édifices militaires et des points sensibles, le traitement des inf...