Interventions sur "piéton"

...rintemps de l'évaluation. La servitude de marchepied, qui remonte au XVIIe siècle, permettait aux bateaux de s'amarrer sur les berges lorsqu'ils étaient en détresse, ce qui ne posait pas de problème. Nous avons, depuis lors, voté des textes qui ont élargi cette disposition aux pêcheurs – ce qui n'a toujours pas posé de problème – , et finalement, en 2006 et 2015, au passage des randonneurs et des piétons. Nous avons cependant ajouté, dans le cadre de la loi littoral, diverses dérogations et adaptations territoriales que j'appelle de mes voeux dans le cas qui nous intéresse. En effet, si l'on ne prend pas en considération la distance séparant la maison et les berges, le classement du site ou la dangerosité des berges, le texte est difficile à appliquer. Or, en cette période de printemps de l'éva...

...n travail en commission sur cet article, que nous avons supprimé. Il serait regrettable de revenir sur ce travail et je vais expliquer pourquoi. Actuellement, tous les cours d'eau et les lacs domaniaux sont, vous l'avez rappelé, bordés par une servitude de marchepied qui s'impute sur les propriétés adjacentes. Outre le gestionnaire du cours d'eau ou du lac, peuvent emprunter ces cheminements les piétons ou les pêcheurs, par exemple – nous y reviendrons, du reste, tout à l'heure à propos de la biodiversité. Cette situation créée, il est vrai, des conflits d'usage. Chaque situation est cependant particulière et je rappellerai les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, qui prévoit certaines exceptions. Vos amendements tendent, quant à eux, à prévoir encore plus d'ex...