Interventions sur "émission"

L'article 15 prévoit de réserver une voie de circulation aux véhicules à très faibles émissions ou utilisés dans le cadre du covoiturage, pour leur permettre de circuler plus facilement que les autres. À mon sens, cela constitue une rupture d'égalité entre automobilistes en ce qu'est ainsi introduit un privilège de circulation. Or il ne saurait être question de privilégier ceux qui ont les moyens d'acquérir un véhicule peu polluant au détriment de tous ceux qui ont le même besoin impérieu...

...nisatrice de la mobilité de subventionner le covoiturage ; c'est bien aux employeurs de le faire, au titre de la participation aux frais de transport. Deuxièmement, l'article autoriserait les collectivités à réserver des emplacements et des voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicules comprenant les véhicules de transport public particuliers de personnes et les véhicules à faibles émissions. Or ces voies sont déjà saturées, alors que n'y circulent que les bus, les taxis et les vélos. La jurisprudence européenne réserve, par ailleurs, ces voies aux seuls transporteurs publics pratiquant un tarif réglementé. Quel serait le sens de les encombrer encore plus ?

Il est défavorable. Je suis extrêmement surprise de ces critiques envers une solution qui consiste à verser une allocation pour covoiturage. Le covoiturage est un moyen efficace pour lutter contre l'autosolisme en même temps que la congestion et les émissions de gaz à effet de serre.

...gion Île-de-France, avec IDF Mobilités, a mis en place du covoiturage, précisément parce que, dans certaines zones du territoire, ni les transports en commun ni le transport à la demande ne permettent de répondre aux attentes de mobilité de nos concitoyens. Dans ces zones très diffuses, le covoiturage permet à chacun de partager sa voiture, de faire des économies, de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Même en Île-de-France, donc, le covoiturage est essentiel. Je suis, moi aussi, surprise des demandes de suppression de l'article 15. On a bien vu que le mouvement des gilets jaunes a prospéré pendant plusieurs mois sur la problématique du coût du gazole et des carburants. Si nous pouvons permettre à certains de nos concitoyens de partager leur voiture, il me semble esse...

...euvent encore pas mettre cette somme, mais ces aides n'en demeurent pas moins extrêmement importantes. Mme la ministre a rappelé hier que 60 % des personnes qui en bénéficient ne sont pas imposables. Cette formule fonctionne. On est en train de convertir aux véhicules propres des personnes qui n'en ont pas sinon forcément les moyens. La mise en place de voies dédiées aux véhicules à très faibles émissions a permis, notamment en Norvège, de développer considérablement l'usage de ces véhicules. Après quoi, ce pays a pu revenir en arrière. En France, il est très clair que la possibilité sera laissée aux autorités locales, notamment aux maires, de décider ou non de la création de voies dédiées. Le dispositif ne va pas s'appliquer au niveau national de façon uniforme, comme si l'État décidait pour les...

Mme Fiat a souhaité des précisions concernant les voies réservées et le risque de leur saturation par des véhicules à très faibles émissions. Aujourd'hui, le parc automobile n'est constitué qu'à 0,4 % de véhicules à très faibles émissions – la marge de progression est certaine !

...and les collectivités estimeront que ce trafic devient trop important, elles pourront arrêter le dispositif. Le texte leur en laisse la liberté. Je vous vois dubitatif, monsieur Lecoq, mais la Norvège a stoppé le dispositif quand un véhicule vendu sur deux était électrique. Laissons cette possibilité d'évolution. On sait que les consommateurs sont réticents à acheter ces véhicules à très faibles émissions. Qu'ils puissent se déplacer plus rapidement sur ces voies réservées pourrait leur donner l'envie d'en acquérir un. Laissons donc une chance à ces véhicules si importants pour le climat ! Vous souhaitez que l'émission des gaz à effet de serre diminue. Donnons-nous-en la possibilité et cessons, sur cette question, de nous montrer entêtés ! Je vous incite par conséquent à retirer vos amendements...

...ut cela en relation et en bonne intelligence avec les communes et les collectivités concernées. Il faudra bien que nous ayons un débat sur l'éclatement du pilotage des grands axes de circulation en Île-de-France entre différents décideurs publics, alors même que l'on pourrait favoriser l'intermodalité, réduire la congestion et atteindre nos objectifs en matière de diminution de la pollution et d'émissions de gaz à effet de serre si l'ensemble était beaucoup mieux coordonné au niveau d'Île-de-France Mobilités.

C'est bien ce que je voulais dire : nous sommes tous très occupés. Mais, je le répète, nous avons déjà eu longuement ce débat, et je devrai donc répéter certains arguments qui ont déjà été avancés dans cet hémicycle. Nous devons tout d'abord lutter contre l'idée que les véhicules à très faibles émissions seraient chers. Ensuite, vous affirmez, monsieur Pancher, que les voies réservées risquent d'être trop fréquentées si on en ouvre l'accès aux véhicules à très faibles émissions. Mais je rappelle que ces derniers ne représentent que 0,4 % du parc ! La situation est différente pour les véhicules à faibles émissions, à qui certains voudraient donner la possibilité de circuler sur ces voies. Cela p...

...du parc, je crains que leur faire accéder à ces voies n'aille à l'encontre de notre objectif prioritaire qui est le développement des transports en commun. La disposition que vous défendez aurait paradoxalement pour effet d'avantager l'autosolisme, alors qu'il faudrait donner la priorité aux transports en commun et aux taxis. Nous craignions qu'en raison de leur coût les véhicules à très faibles émissions ne soient accessibles qu'à une certaine catégorie de Français ; vous venez de nous démontrer le contraire, dont acte. Il n'en demeure pas moins que vous allez augmenter le nombre de véhicules circulant sur les voies réservées, ce qui n'est pas un bon signal à l'heure où il faudrait favoriser les transports en commun.

...oies réservées seront de nouvelles voies et ne seront en aucun cas situées dans les centres-villes. Il est important de le souligner. Madame Lacroute, vous avez été maire. Or nous ne faisons rien d'autre que donner aux maires la possibilité de décider ce qui est bon pour leur ville ! Ils ont le choix : s'ils estiment qu'il n'est pas utile d'ouvrir les voies réservées aux véhicules à très faibles émissions parce que l'encombrement est déjà trop important aux heures de pointe, ils ne sont nullement obligés de le faire. De même, ils peuvent ne permettre cet accès qu'à certaines conditions ou à certaines heures. C'est une mesure de bon sens. Laissons les autorités locales décider, et laissons une chance au développement des véhicules à très faibles émissions.

...enus conséquents. Mais – je ne sais pas si vous avez eu la chance de visiter ce pays – il suffit d'aller dans un restaurant norvégien pour constater que le coût de la vie y est extrêmement élevé : en tenant compte de cet aspect, nous sommes à peu près au même niveau de revenu. Ce n'est donc pas une question de coût. Nous l'avons dit et répété : aujourd'hui, on trouve des véhicules à très faibles émissions à bas coût, par exemple une Zoe d'occasion à 6 500 euros. Or l'aide que nous octroyons aux personnes les plus démunies pour l'achat d'un tel véhicule peut atteindre 5 000 euros. En outre, 60 % des personnes éligibles ne payent pas d'impôts. Je ne comprends donc vraiment pas pourquoi vous bloquez autant, monsieur Lecoq. Le covoiturage, comme les véhicules à très faibles émissions, c'est l'avenir...

Monsieur Lurton, la version du projet de loi à laquelle vous vous référez n'est pas la bonne. La commission a modifié le texte sur ce point et supprimé la possibilité pour les VTC de circuler sur ces voies réservées. Seuls seront concernés les véhicules de transport en commun, les véhicules en covoiturage, les véhicules à très faibles émissions – dont je rappelle qu'ils ne représentent que 0,4 % du parc – et les taxis.

...tégrer l'autopartage à la liste des véhicules pouvant bénéficier de voies réservées parce qu'il ne constitue pas nécessairement une solution pour lutter contre l'autosolisme. Dans de nombreux cas, en effet, il n'y a qu'une personne dans le véhicule. Par ailleurs, les véhicules électriques en autopartage pourront bénéficier de ces voies réservées puisqu'ils font partie des véhicules à très faibles émissions admis sur ces voies. De même, un véhicule en autopartage comprenant un nombre minimal de passager pourra y circuler. Dans les autres cas, l'accès aux voies réservées des véhicules en autopartage ne semble pas justifié. Avis défavorable.

Il s'agit justement, madame la ministre, de faire confiance aux maires par cet amendement qui traduit une certaine inquiétude. La création de voies réservées à la circulation de véhicules à faibles émissions risque d'établir une discrimination entre deux catégories de citoyens : ceux qui n'ont pas les moyens d'acquérir un véhicule propre et ceux qui ont les moyens de rouler dans des véhicules à très faibles émissions. Il faut faire confiance aux maires, qui connaissent bien leurs administrés et savent faire la différence entre l'utile et le nécessaire, ce qui n'est pas tout à fait ce que fait cet a...

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure à propos d'un amendement de Mme Ménard. Je voudrais que l'on cesse une bonne fois pour toutes dans cet hémicycle de tenter de faire croire aux Français qu'un véhicule à faibles émissions reste un véhicule trop cher ! On ne vend pas que des Tesla en France ! Arrêtez d'agiter ce chiffon rouge ! En agissant ainsi, vous détournez les Français des véhicules à très faibles émissions. En plus, les maires agiront selon leur bon vouloir. Encore une fois, laissons aux collectivités la liberté de décider, qu'il s'agisse de ces véhicules ou du covoiturage. Les Français qui n'ont pas les mo...

... bien l'Île-de-France mais pour ma part, je connais la situation de zones peu denses où le revenu par habitant n'est pas tout à fait le même qu'en Île-de-France. Nous devons convaincre les constructeurs de faire des propositions adaptées à toutes les bourses, et les Français de trouver des solutions financières. Mais condamner quelqu'un qui n'a pas la possibilité d'acheter des véhicules à faibles émissions à partir au travail une heure plus tôt que le cadre qui circulera sur sa voie royale à cause des bouchons, je ne trouve pas cela raisonnable.

Je les connais si peu que j'y vis : en l'occurrence, elle se situe à la limite de la Normandie, et pas de la Normandie « voie royale », croyez-moi ! Vous êtes en train de m'expliquer que dans les zones peu denses, des citoyens n'ont absolument pas les moyens de s'offrir un véhicule à faibles émissions. Tout à l'heure, nous avons démontré qu'il était possible d'en acquérir d'occasion pour 1 500 euros.

C'est la première chose. La deuxième : dans le même temps, vous n'avez pas arrêté de nous dire que nous ne tenions pas compte de ceux qui n'ont d'autres moyens que leur véhicule pour se déplacer. Ils peuvent donc s'acheter un véhicule d'occasion aux alentours de 1 500 euros, qu'il soit ou non à faibles émissions ! Franchement, je ne comprends pas votre raisonnement ! Je ne m'exprime pas contre vous, mais vous ne vous rendez pas du tout compte du mal que vous faites au développement de ce genre de véhicules en faisant croire de telles choses. J'ai été obligé de faire la démonstration, preuves à l'appui, à certains voisins – qui, depuis, ont changé de voiture – que ce type de véhicule ne coûte pas plus ...

Ces modalités seront d'ores et déjà précisées à l'article 16 du projet de loi, qui prévoit la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé ainsi que la consultation de certains fichiers permettant d'identifier les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants dans le cadre du covoiturage et les véhicules à très faibles émissions. L'objectif de votre amendement sera donc satisfait par l'adoption de l'article 16. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.