Interventions sur "titulaire"

...itre qui vise à permettre un recours accru aux contrats dans les trois versants de la fonction publique. Le groupe UDI, Agir et indépendants est plutôt favorable au principe d'accroître le nombre des contrats dans la fonction publique ; les employeurs publics, en particulier territoriaux, y sont eux aussi favorables, du fait des difficultés qu'ils rencontrent dans le recrutement de fonctionnaires titulaires, voire de l'impossibilité de ce recrutement, dans certaines situations. Pour autant, la méthode retenue par le Gouvernement, en particulier dans cet article – qui, malgré son caractère général, est assez flou – comporte des contradictions et des risques qui nous font dire qu'une autre méthode aurait pu être utilisée. Le problème que posent, grosso modo, les différents dispositifs que vous crée...

...e à la contractualisation, y compris pour le service public. Je pense que l'on peut vouloir servir l'État, une collectivité territoriale ou l'hôpital public, sans forcément vouloir les servir toute sa vie, ni vouloir entrer sous le statut de la fonction publique. Certains contractuels ne sont pas moins animés par le sens de l'intérêt général et de la qualité de leur mission que des fonctionnaires titulaires. Mais le problème que posent cet article et votre projet de loi, en général, c'est le manque de transparence, et une forme d'insincérité : on sait bien qu'à terme vous voulez l'extinction du statut de la fonction publique pour tous les fonctionnaires. M. Macron a déjà dit à de nombreuses reprises qu'il n'aimait pas les statuts, y compris le statut de la fonction publique. Le Premier ministre a,...

...de recrutement renvoie à la logique de casse de la fonction publique qui sévit depuis plus de dix ans, comme nous le montrons dans nos amendements suivants. Un exemple : le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la précarité dans cette fonction publique, daté du 16 mars 2011, identifiait une précarité record à la Réunion : seuls 25 % des agents territoriaux étaient titulaires, contre 75 % dans l'Hexagone. À la Réunion, le doute sur les recrutements d'agents publics par les collectivités est toujours très important – clientélisme, emplois familiaux, et j'en passe… Faciliter les recrutements de contractuels sur des emplois permanents, c'est faciliter d'éventuels cas litigieux ou favoriser le doute. Si nous avons besoin d'un vrai plan permettant de diminuer la précarit...

Je sais gré à M. le secrétaire d'État d'avoir recentré le débat sur l'objet véritable de l'article 6 du projet de loi, parce que j'ai eu l'impression, en entendant les interventions de MM. Peu et Reda, auxquelles je suis sensible – dans un autre vie, j'ai été assimilée fonctionnaire et je suis donc vraiment attachée au statut de la fonction publique – , qu'ils opposent les contractuels aux titulaires, ce qui est une erreur à mes yeux. Nous avons déjà recours aux contractuels et ils sont, très souvent, excellents. Nous entendons trop souvent que le recrutement par concours garantirait l'excellence, alors que les agents recrutés comme contractuels seraient de moindre qualité. Ce n'est pas vrai. L'excellence est de part et d'autre. Je ne sache pas non plus que le présent texte permettrait le ...

...pas le directeur général des services de la collectivité de la même manière qu'un agent de service de nettoyage – et mes propos ne sont en aucun cas péjoratifs : la technicité n'étant pas la même, les membres du jury ne seront pas les mêmes. En outre, par parallélisme des formes, les conditions fixées aux jurys de recrutement des contractuels s'appliqueront-elles au recrutement des fonctionnaires titulaires ? On peut très bien imaginer recruter un fonctionnaire dans des conditions qui ne respectent pas l'équité entre fonctionnaires : le jury peut comporter une ou plusieurs personnes, ou être différent d'un candidat à l'autre.