Interventions sur "monuments historiques"

...is ait lieu le plus rapidement possible. Toutefois, comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre, depuis le début de notre discussion, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Pourquoi donc s'entêter sur des dispositions qui non seulement sont incompréhensibles pour les Françaises et les Français, mais qui mettent encore en péril toute la politique de restauration des milliers de monuments historiques de notre pays, comme l'ont rappelé tout à l'heure mes collègues ? En outre, le groupe Les Républicains s'interroge sur la constitutionnalité de la demande d'habilitation. En effet, vous devez indiquer avec précision les finalités des mesures que le Gouvernement souhaite prendre et leur domaine d'intervention. La seule finalité de la reconstruction de Notre-Dame ne semble pas assez précise. Hormi...

...ait de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification de cette procédure est de parvenir à terminer la restauration en cinq ans pour répondre aux voeux du Président de la République, alors que, de l'avis des spécialistes, il ne faut fixer aucun délai. Si ces codes existent, c'est pour protéger notre patrimoine avec les procédures habituelles qui encadrent la restauration des monuments historiques. Il paraît aberrant de renoncer à ces règles pour l'un des plus emblématiques de nos monuments historiques. Notre amendement tend donc à la suppression de cet article.

...e politique de restauration du patrimoine, est pour l'État un devoir d'exigence. L'article 9, qui vise à introduire des dérogations, me semble être de nature, je le répète, à créer un précédent fâcheux, propre à nuire considérablement à cette exemplarité de l'État. Comment, en effet, garantir ensuite le respect de toutes les règles de protection du patrimoine par tous les autres propriétaires de monuments historiques si l'État lui-même, qui édicte ces règles et est chargé de les appliquer, s'en affranchit pour l'un des chantiers les plus emblématiques de France, sinon même du monde ? Comment comprendre qu'il puisse y avoir deux poids, deux mesures pendant des mois et des années ? La notion d'exemplarité me semble donc devoir être clairement au coeur de la mission de l'État. Par ailleurs, comme l'ont dit d'au...

...nde publique et de la construction, cette suppression nous paraît insuffisante. La réécriture de l'ensemble de l'article par le Gouvernement n'est pas suffisante non plus. Des dérogations sont en effet toujours autorisées, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Notre groupe pense que ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, sous le contrôle des architectes des bâtiments de France, dont c'est le métier. Si nous sommes favorables à l'accompagnement de la restauration de la cathédrale, et si nous souhaitons que cette restauration soit efficace, nous n'avons pas à imposer de délais, qui risquent d'être difficiles à tenir, et encore moins à nous dédouaner des règles en vigueur. C'est pourquoi nous demandons la suppressi...

...élégué sa signature. Le préfet peut déjà prendre l'avis consultatif de l'Inspection des patrimoines et, depuis la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP – s'appuyer sur l'avis consultatif de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Les services du ministère de la culture n'ont donc pas de pouvoir propre d'opposition dans le domaine des monuments historiques : ils ne sont que les conseils du préfet ou du ministre. Par ailleurs, le délai d'instruction, tel qu'il est prévu aujourd'hui dans le code du patrimoine, reste un délai maximum. Dans la pratique, il est rarement atteint : on reste largement sous les délais maximums affichés dans la loi. En outre, des procédures d'urgence sont déjà prévues, qui ont permis, lors de sinistres récents, d'agir rapid...

… à savoir aux règles en matière de monuments historiques, d'urbanisme, d'environnement, de construction, de commande publique, de domanialité, de voirie ou de transport. Cet article fait échapper à toutes les règles. On se prive ainsi de réflexion, de compétences, de garanties. Pourquoi ? Pour aller vite ! Pour respecter l'impératif fixé par le Président : cinq ans, les Jeux olympiques ! Le culte de la vitesse est complètement inadapté à ce monument ex...

...ux règles existantes ou de les adapter ? D'ailleurs, déroger n'est pas du tout la même chose qu'adapter. Adapter signifie qu'on pallie l'insuffisance, la lourdeur ou la complexité des règles, auxquelles on a tous déjà été confrontés. Dans ma circonscription, c'est l'une de vos prédécesseurs qui a permis l'achèvement des travaux d'un prieuré multiséculaire, bloqués par des architectes en chef des monuments historiques. Pour autant, je ne regrette pas leur intervention, car leur avis a été extrêmement important et a contribué à la réussite de cette réalisation. Thierry Benoit a parlé des fameuses ZPPAUP : j'ai la chance d'avoir une église classée dans ma circonscription, ce qui a conduit un architecte des monuments de France à bloquer, pendant quelques semaines, voire quelques mois, le projet de bandeau d'un co...

... l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus vite, comme ils en ont d'ailleurs exprimé le souhait lors des auditions. Nous voulons que ce chantier ne subisse aucun délai, car il ne faut pas que la cathédrale se détériore plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous connaissons tous, en effet, des monuments historiques qui ont souffert de retards de chantier et qui sont dégradés plus que nécessaire – c'est notamment le cas du Parlement de Bretagne, qui a connu des soucis de cette nature.

Mme la rapporteure, vous réclamez des experts, or ceux-ci se sont très clairement exprimés dans une tribune signée par 1 170 d'entre eux. Il se trouve que nous connaissons tous un certain nombre de ces signataires, architectes des bâtiments de France, conservateurs des monuments historiques, etc.

Monsieur le ministre, la DRAC intervient sur une seule partie. Dans l'amendement que j'ai présenté, il est bien précisé qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L. 581-4 du code de l'environnement qui interdit la publicité sur des monuments historiques. La réponse de Mme la rapporteure est assez hallucinante puisqu'elle nous explique qu'elle partage le constat qui est fait, tout en donnant un avis défavorable sans expliquer pourquoi. On voit donc bien qu'il y a un problème quelque part. Cela laisse ouverte la possibilité que des bâches publicitaires de toutes sortes soient installées sur ce monument. Tout cela ne nous rassure pas et ne nous per...

...er une pelote de laine, ce qui m'affole terriblement. Monsieur le ministre, vous dites qu'on n'a pas besoin d'inscrire cette interdiction dans la loi. Mais vous vous trompez puisque le Gouvernement auquel vous appartenez nous a dit exactement l'inverse avec la loi sur les Jeux olympiques. Vous savez bien, monsieur le président de la commission, que les publicités seront autorisées aux abords des monuments historiques pendant les Jeux olympiques dans un calendrier très précis. J'ai tenté de me battre contre cette mesure, mais je n'ai pas obtenu gain de cause. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'inscrire dès maintenant dans la loi que ces publicités seront interdites. Jusqu'à présent, nous nous dirigions vers une abstention bienveillante sur ce texte tout en restant très vigilants. Mais vous n'écoutez...