Interventions sur "restauration"

Nous désirons que la restauration de Notre-Dame se fasse dans un esprit d'union nationale. À cette fin, doivent être intégrés au comité d'évaluation et de contrôle de l'État des parlementaires représentant les différents groupes politiques des deux assemblées. Il est fondamental que le contrôle des fonds utilisés – qui pourront provenir des dons de particuliers – n'émane pas essentiellement de la majorité.

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ». Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rapport annuel. D'une part, l'État ou l'établissement public à venir devra rendre compte tous les six mois – ce rythme ne me semble pas...

Cet amendement vise à distinguer, d'une part, les fond attribués aux travaux de restauration de la cathédrale elle-même et, d'autre part, ceux fléchés vers le financement de l'aménagement des abords, notamment pour l'accueil temporaire du public et des collections. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur. Je vous rappelle que, comme le précise clairement l'article 2, l'objet de la souscription est bien de financer les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale...

... de dons ? Où seront réaffectés les excédents de dons versés ? Les donateurs doivent savoir à quelle fin sont utilisés les fruits de leur générosité. Il faut que les excédents des sommes versées soient utilisés sur des chantiers auxquels souscrivent les donateurs. J'avais proposé, dans un amendement, de mettre les dons excédentaires à la disposition de la Fondation du patrimoine pour un projet de restauration similaire, par exemple un projet de la fondation relative à un monument religieux classé. Il serait malvenu que les excédents de dons servent à l'entretien futur de la cathédrale, alors que c'est à l'État propriétaire d'en assurer la charge au titre de la loi du 9 décembre 1905.

Il est très prématuré d'évoquer un excédent des dons lorsque seulement 9 % des dons promis ont été collectés. Par ailleurs, l'article 2 précise que les fonds seront entièrement et exclusivement consacrés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame de Paris. L'avis est défavorable.

... aux articles suivants conduiront nécessairement à des exceptions en matière de commande publique et donc des règles qui l'encadrent. Lorsqu'on connaît la quantité d'affaires politico-financières liées aux marchés publics, la mise en place d'un contrôle renforcé de la collecte et de l'utilisation des fonds, publics ou privés, est fondamentale, d'autant plus lorsqu'ils servent au financement de la restauration d'un monument symbolique appartenant à la nation tout entière. Cette restauration doit être à la hauteur de nos enjeux démocratiques contemporains. Nous proposons donc qu'un site internet régulièrement actualisé permette à tous les citoyens d'avoir accès à ces informations. Bien entendu, l'anonymat des données y serait assuré, conformément aux recommandations de la CNIL, la Commission nationale ...

...de voir le jour rende compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Nous pensons que le processus de transparence et d'information est absolument essentiel. Plusieurs de nos collègues ont employé l'expression « chantier du siècle » s'agissant de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont l'enjeu dépasse largement les frontières françaises et européennes. Pour accroître l'information et la transparence dans toutes les étapes de l'opération de consolidation et de restauration de la cathédrale, il sera nécessaire de mettre en oeuvre des procédures très particulières pouvant être partagées non seulement dans notre pays mais à travers le mond...

Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Dans un souci de transparence tout au long de la restauration, notre collègue Xavier Breton propose d'associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l'association diocésaine de Paris.

Nous sommes plusieurs députés à partager la volonté d'associer le plus possible les fondations qui sont en train de collecter les dons au projet de restauration. Néanmoins, nous avons fait tout à l'heure le choix de les y associer par le biais de conventions passées avec l'État. En outre, je proposerai, par l'amendement no 272, la publication d'un rapport annuel détaillant le montant des dons et autres versements, leur provenance et leur destination. Demande de retrait ou avis défavorable.

Dans le souci de transparence tout au long de la restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l'établissement.