Interventions sur "monument"

... doivent savoir à quelle fin sont utilisés les fruits de leur générosité. Il faut que les excédents des sommes versées soient utilisés sur des chantiers auxquels souscrivent les donateurs. J'avais proposé, dans un amendement, de mettre les dons excédentaires à la disposition de la Fondation du patrimoine pour un projet de restauration similaire, par exemple un projet de la fondation relative à un monument religieux classé. Il serait malvenu que les excédents de dons servent à l'entretien futur de la cathédrale, alors que c'est à l'État propriétaire d'en assurer la charge au titre de la loi du 9 décembre 1905.

...ants conduiront nécessairement à des exceptions en matière de commande publique et donc des règles qui l'encadrent. Lorsqu'on connaît la quantité d'affaires politico-financières liées aux marchés publics, la mise en place d'un contrôle renforcé de la collecte et de l'utilisation des fonds, publics ou privés, est fondamentale, d'autant plus lorsqu'ils servent au financement de la restauration d'un monument symbolique appartenant à la nation tout entière. Cette restauration doit être à la hauteur de nos enjeux démocratiques contemporains. Nous proposons donc qu'un site internet régulièrement actualisé permette à tous les citoyens d'avoir accès à ces informations. Bien entendu, l'anonymat des données y serait assuré, conformément aux recommandations de la CNIL, la Commission nationale de l'informati...