Interventions sur "dérogation"

...s éludé, dans cet article, la question de la gestion des fonds. En tant qu'élue de Paris, et bien que n'appartenant pas à la majorité municipale, je rappelle que cette ville participe également au financement de la reconstruction de Notre-Dame ; elle est concernée à plus d'un titre par l'action de cet établissement public, dont le domaine de compétence pourrait être élargi à la suite de certaines dérogations. Il est donc souhaitable que tous deux travaillent en bonne intelligence.

La transparence est devenue, à raison, une exigence citoyenne et populaire. C'est aujourd'hui, surtout en matière financière, un impératif démocratique. Les dérogations au droit commun prévues aux articles suivants conduiront nécessairement à des exceptions en matière de commande publique et donc des règles qui l'encadrent. Lorsqu'on connaît la quantité d'affaires politico-financières liées aux marchés publics, la mise en place d'un contrôle renforcé de la collecte et de l'utilisation des fonds, publics ou privés, est fondamentale, d'autant plus lorsqu'ils serv...