Interventions sur "chantier"

J'irai dans le même sens : nous voulons que l'établissement public rende compte de la manière dont il aura effectivement consommé les fonds qui lui auront été versés, de manière à vérifier, à mesure de l'avancement du chantier, si cette consommation correspond à l'affectation initialement prévue.

Il tend à sécuriser le financement de l'aménagement du parvis de Notre-Dame, en complétant l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait aussi état des fonds prévisionnels qui sont attribués au financement de l'aménagement du parvis et des jardins attenants afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les collections et de présenter l'état d'avancement du chantier. » Nous sommes particulièrement attachés aux collections.

Que prévoit le Gouvernement en cas d'afflux de dons ? Où seront réaffectés les excédents de dons versés ? Les donateurs doivent savoir à quelle fin sont utilisés les fruits de leur générosité. Il faut que les excédents des sommes versées soient utilisés sur des chantiers auxquels souscrivent les donateurs. J'avais proposé, dans un amendement, de mettre les dons excédentaires à la disposition de la Fondation du patrimoine pour un projet de restauration similaire, par exemple un projet de la fondation relative à un monument religieux classé. Il serait malvenu que les excédents de dons servent à l'entretien futur de la cathédrale, alors que c'est à l'État propriéta...

...ou l'établissement public susceptible de voir le jour rende compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Nous pensons que le processus de transparence et d'information est absolument essentiel. Plusieurs de nos collègues ont employé l'expression « chantier du siècle » s'agissant de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont l'enjeu dépasse largement les frontières françaises et européennes. Pour accroître l'information et la transparence dans toutes les étapes de l'opération de consolidation et de restauration de la cathédrale, il sera nécessaire de mettre en oeuvre des procédures très particulières pouvant être partagées non seulem...

...é gère les fonds recueillis et rende compte de leur gestion à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est absolument nécessaire que la gestion des fonds, comme nos collègues s'y sont engagés en commission, garantisse la plus grande transparence. Ce chantier du siècle, observé par la communauté internationale, qui s'est manifestée à l'occasion de ce dramatique incendie, nécessite de la transparence et que l'on rende compte à la fois du processus de recueil des dons mais aussi de l'évolution de l'opération, de l'établissement des devis nécessaires et de l'organisation des travaux. L'attente des Français sur ce point est très importante : il est vraime...

Une fois de plus, le droit commun serait si bienvenu ! Nous avons de puissants organismes de contrôle : même si le chantier est exceptionnel, même si la ferveur est exceptionnelle, pourquoi inventer un système dérogatoire ? J'appartiens professionnellement à la Cour des comptes : celle-ci est tout à fait capable, indépendamment de son premier président, de faire le travail ! Pourquoi a-t-on toujours besoin d'inventer des systèmes dérogatoires, tout en prétendant en même temps vouloir tout simplifier et tout réduire au...