Interventions sur "CNM"

...entativité s'impose. Une autre question est de savoir le poids qu'occupera réellement le conseil professionnel dans la gouvernance du Centre national de la musique, notamment dans la définition des programmes d'aide. Actuellement, la profession applique avec une certaine souplesse les programmes d'aide du fonds pour la création musicale. Cette flexibilité devra demeurer la règle au sein du futur CNM. Si l'État apporte de nouveaux financements, il est normal qu'il ait la majorité au conseil d'administration, mais il faut à tout prix éviter une gouvernance administrée, qui nuirait à la réactivité dont la filière a besoin. Monsieur le ministre, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez apporter à ces questions.

Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique, qui, dans le texte, est laissée à la seule appréciation du Gouvernement. Les rédacteurs n'ont pas souhaité reprendre la composition du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, auquel succède le CNM. Le rapport remis au Premier ministre de préfiguration du Centre national de la musique souhaite un conseil d'administration « resserré » et « majoritairement composé de représentants de l'État », tout en écartant volontairement les parlementaires. Le groupe Socialistes et apparentés reste particulièrement attaché à l'implication d'acteurs variés et, surtout, de professionnels des milieux auxquel...

...ns détailler plus avant la répartition du nombre de sièges, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, il paraît néanmoins nécessaire de définir les équilibres de la représentation entre l'État, les collectivités territoriales et les représentants des professionnels du secteur. La composition du conseil d'administration étant appelée à jouer un rôle déterminant dans les orientations du CNM, le Parlement ne peut se limiter à définir les missions du futur établissement. Monsieur le rapporteur – je vous cite à nouveau – , vous demandiez, dans le remarquable rapport qu'Émilie Cariou et vous-même avez rédigé, que soit précisée la composition du conseil d'administration et le nombre maximal de ses membres afin d'encadrer et de hâter l'élaboration des mesures réglementaires d'application....

La gouvernance est un des enjeux clés de l'efficacité des actions du futur CNM. Il est regrettable que la composition du conseil d'administration soit renvoyée à un décret, alors que la pondération des différents acteurs sera un déterminant majeur de l'orientation des actions qui seront menées par le Centre national de la musique. Notre groupe a accueilli favorablement les précisions apportées au sujet des territoires lors de l'examen en commission. Cependant, afin de perme...

... du ministère de la culture, le plafond d'emplois et l'ensemble des ressources. Nous avons donc voix au chapitre. Je trouve désagréable l'exclusion des parlementaires de toutes les instances. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous prenez exemple sur le CNC, où siègent deux parlementaires, un député et un sénateur. Pourquoi ce qui fonctionne pour le CNC ne fonctionnerait-il pas pour le CNM ? Je n'ose plus citer votre rapport de 2011, monsieur le ministre, car cela semble vous chagriner, mais vous y écriviez que l'organisation et les accomplissements du CNC pouvaient être pris en exemple. La mode actuelle visant à exclure partout les parlementaires est désagréable pour nous, mais s'avère surtout inefficace. Les parlementaires votent des dispositions à l'Assemblée nationale et au Sé...

Le présent amendement reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration visant à associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au pouvoir réglementaire – en l'occurrence, le ministre chargé de la culture.

Il reprend également l'une des propositions de la mission de préfiguration, laquelle a conclu à l'intérêt d'une nomination du président du CNM sur proposition du conseil d'administration, et non à la seule discrétion du ministre de la culture. L'enjeu est d'élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur. Nous proposons donc de fonder celui-ci sur une ou plusieurs propositions du conseil d'administration.

La mission de préfiguration a très clairement proposé d'associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au ministre de la culture. Le présent amendement reprend cette idée, en vue de l'inscrire clairement dans la loi. Je propose donc de compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots « sur une ou plusieurs propositions du conseil d'administration. ».

...sion. Certes, notre collègue Émilie Cariou et moi-même, dans le rapport pour la mission de préfiguration que nous avons conjointement rédigé, n'avions pas tout à fait la même position. Toutefois, je rappelle que ce même rapport – nous en débattrons tout à l'heure lors de l'examen d'un autre amendement – ne préconisait pas d'intégrer le Bureau export de la musique française, dit « Burex », dans le CNM. Lors de son élaboration, aux mois de septembre et d'octobre derniers, nous sentions en effet que la filière, dont nous avions auditionné les acteurs, n'y était pas prête. Or six ou sept mois plus tard, les choses ont évolué et tous s'accordent à dire que le Burex doit être intégré au CNM. De même, s'agissant de la nomination du président du conseil d'administration, ma position a changé en abor...

...on des EPIC. Vous avez ensuite eu ce beau mot : le rôle des parlementaires est d'évaluer et de contrôler. Aussi, le présent amendement vise à faire en sorte que le conseil d'administration du Conseil national de la musique remette chaque année au Parlement un rapport présentant, d'une part, la gestion financière du nouvel établissement public et, d'autre part, une évaluation des missions dont le CNM est investi.

... réponses. J'aimerais toutefois évoquer l'exemple précis du Centre national du cinéma, lequel, d'après l'article L. 114-2 du code du cinéma et de l'image animée, « établit chaque année un rapport [… ] adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l'année ». J'aimerais savoir – en entrant si possible dans les détails techniques – quelle est la différence entre le CNC et le CNM sur ce point.

...es, qui représentent un pan majeur du secteur de la création musicale. En effet, les associations et les groupements d'artistes amateurs représentent plus de 12 millions de personnes en France. Elles s'inscrivent dans des enjeux économiques d'importance, tant par la billetterie que par la vente de CD. Dès lors, il nous semble souhaitable de leur réserver des sièges au conseil d'administration du CNM, afin que le monde amateur puisse y exprimer ses besoins, se développer et faire valoir son expertise. L'amendement vise donc à intégrer au conseil d'administration du CNM les organismes représentatifs du secteur amateur, au même titre que ceux du secteur privé.

...ent n'a pas été présenté, mais je tiens tout de même à m'exprimer à son sujet. Déposé par le groupe communiste, il vise à ajouter les mots « et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical » après les mots « organisations privées ». Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous vous êtes dit tout à l'heure favorable à l'idée de voir siéger dans le conseil d'administration du CNM les organismes de gestion collective. Monsieur le ministre, vous vous êtes quant à vous déclaré favorable à ce que les organisations syndicales siègent au conseil d'administration. Pouvez-vous préciser votre pensée ?