Interventions sur "CNM"

...teur permettrait d'harmoniser l'action des différents organismes existants et de rendre plus accessibles les dispositifs dont peuvent jouir les artistes. Il pourrait également jouer un rôle moteur dans le développement des pratiques artistiques. Aussi sommes-nous favorables à une telle création. Mais la proposition de loi dont nous discutons à nouveau appelle un regard critique. Tout d'abord, le CNM ne doit pas être synonyme d'affaiblissement du service public ou d'abandon des missions qu'assurent aujourd'hui certains organismes dont le CNV. Il ne peut non plus, en aucun cas, se construire au détriment de l'action du ministère de la culture. L'État n'a eu de cesse, au cours des dernières années, de se décharger de ses missions sur des opérateurs qui s'affranchissent ensuite de nécessaires ch...

...ble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l'activité culturelle préférée des Français. La proposition de loi que nous allons adopter pour donner le jour au Centre national de la musique suscite l'unanimité, car elle répond à une attente pressante du secteur, mais aussi parce que nous avons fait montre d'une approche participative féconde. En effet, ce projet de création du CNM est le fruit d'un travail de concertation inédit avec le monde de la musique et du spectacle vivant français. Dès le début de la législature, un rapport a été élaboré par M. Roch-Olivier Maistre. Ce travail a fourni les fondements de ce texte, qui ont ensuite été validés et complétés par le rapport – de grande qualité – rédigé par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois, à la...

Pourtant, d'un point de vue purement factuel, tout est encore à faire. Le CNM n'est pour l'heure qu'une enveloppe vide et dotée de compétences aux contours assez vagues.

Si j'osais une comparaison, je dirais que la carrosserie est en place, mais qu'il reste à installer le moteur. S'agissant de la carrosserie, le CNM a déjà fière allure : il fait l'objet d'un large consensus parmi les professionnels, même s'il faudra que sa gouvernance concrétise ce consensus en accordant une place au sein du conseil d'administration aux cinq organismes de gestion collective et qu'il dispose d'un fort appui au sein du Parlement. Ainsi, le CNM est, du moins en apparence, taillé pour relever les défis considérables qui se prése...

Le secteur musical dans son ensemble est marqué par une très forte imprévisibilité. Le succès ne se décrète pas, il se construit, et ce, le plus souvent, sur le long terme. Il n'y a pas de secret : pour réussir, il faut investir, le plus souvent d'ailleurs sans la moindre garantie. Le soutien à l'investissement des entreprises est donc l'une des priorités, sinon la principale, du futur CNM.

Il s'agit d'un enjeu qui concerne très directement la création et la diversité culturelles, car en l'absence d'investissement, il n'existe aucune chance de voir émerger de nouveaux talents et des expressions artistiques innovantes. Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement est resté sourd à l'une des propositions fortes du groupe LR : attribuer au CNM une fraction de la taxe dite « Copé » sur les télécoms. Cette mesure aurait pourtant permis de pérenniser le financement du Centre et d'éviter qu'à chaque loi de finances, le secteur ne soit suspendu aux arbitrages de Bercy. En cette matière comme en tant d'autres, il est indispensable d'accorder aux professionnels, dans un secteur particulièrement sensible, la visibilité de long terme qu'ils réc...

... ce que tous les secteurs de cette filière soient représentés à tous les niveaux. Enfin, il nous faut garder en tête la raison d'être d'un tel centre national : soutenir les investissements pour que nos producteurs et nos artistes soient enfin davantage reconnus à l'échelle internationale. C'est pourquoi, lors de la discussion budgétaire qui s'annonce, nous devrons tous veiller à donner au futur CNM les moyens des ambitions que nous avons placées en lui. Nous l'avons rappelé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, il est impératif de conserver les dispositifs publics de soutien, en particulier les crédits d'impôt musique, alors même que la filière a commencé son redressement. Après avoir connu de fortes perturbations depuis le début des années 2000, le secteur musical e...

...tion de données qui ne sont pas, aujourd'hui, facturées aux plateformes. Vu la puissance de ces plateformes, on comprend aisément qu'il est indispensable de se structurer. C'est tout le sens de la création du Centre national de la musique. Cette création devrait bénéficier des améliorations apportées en première lecture, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Le texte précise désormais que le CNM favorise un égal accès des hommes et des femmes aux professions musicales, et soutient l'écriture, la composition et l'interprétation. Son rôle dans les territoires est renforcé, puisqu'il pourra conclure des contrats et des partenariats avec les collectivités locales, ainsi qu'avec les différents acteurs de la filière musicale. En revanche, plusieurs d'entre nous l'ont dit, deux points importan...

...ansporte vers d'autres imaginaires, mais aussi et surtout pour qu'elle reste un puissant vecteur d'émotions. Vous connaissez mon attachement aux crédits d'impôt musique, qui incitent à la diversité et au risque de la création, qui les permettent. Le Gouvernement annoncera dans quelques jours le budget du ministère de la culture pour 2020 ; je ne peux donc qu'insister sur la nécessité de doter le CNM des moyens de ses ambitions, sans compromettre les dispositifs publics de soutien existants, tels que les crédits d'impôt ou les aides à l'emploi du FONPEPS, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Nous nous réjouissons que ce texte incorpore toutes les dispositions nécessaires pour soutenir l'exportation de nos oeuvres et la représentation de nos artistes sur toute la surface...

...e regarder la répartition de la valeur ajoutée. Certes, les plateformes de streaming ont donné un souffle nouveau à une industrie du disque en crise, mais au profit de qui ? Principalement des plateformes elles-mêmes. C'est cette tendance que nous devons inverser. Attention, cependant : nos objectifs ne doivent pas être seulement économiques. Au-delà de l'économie et des chiffres, la création du CNM est l'occasion pour la France de proposer une vision et une politique culturelle qui fassent rayonner sa musique en France et à l'international. Le groupe Libertés et territoires tient à rappeler les trois principes qui doivent guider notre politique en faveur de la musique. Il faut avant tout reconnaître la diversité intrinsèque de notre écosystème musical. L'Assemblée nationale avait consacré ...

... culturelle est la plus plébiscitée dans notre pays, est trop souvent malmené. Nous nous accordons sur la nécessité d'une telle proposition de loi. Elle émane d'un réel besoin et fait d'ailleurs écho à l'une des propositions du livret programmatique de la France insoumise, L'Avenir en commun. Toutefois, nous restons vigilants à certains points. Tout d'abord, il est souhaitable que la création du CNM ne soit pas propice à l'externalisation des missions du ministère de la culture, ce dernier étant suffisamment affaibli, avec des moyens en perpétuelle diminution. Nous n'avons de cesse de dénoncer et déplorer le fait que la culture soit la variable d'ajustement des budgets des politiques publiques. Nous souhaitons donc que le CNM dispose de moyens suffisants pour mener à bien toutes ses mission...

...e a parfois été méprisée. Le présent texte de loi doit permettre de réaffirmer qu'elle est, dans sa diversité, un art à part entière. L'institution d'un Centre national de la musique, rassemblant tous ses acteurs et toutes ses actrices, est espérée depuis longtemps. Je comprends la logique et les objectifs poursuivis. Toutefois, je me pose plusieurs questions sur les conditions de la création du CNM. D'abord, je regrette que les raisons justifiant celle-ci, évoquées dans l'exposé des motifs, soient surtout d'ordre économique. Si l'industrie du disque a connu des bouleversements de taille, en raison notamment de la révolution du numérique et de l'émergence consécutive de nouveaux acteurs et de nouvelles actrices déstabilisant le secteur, le Centre national de la musique ne peut avoir pour se...

... faut prolonger le soutien de l'État au secteur musical, au travers, entre autres, des divers crédits d'impôt, qui restent essentiels. Par une heureuse initiative, notre assemblée a prorogé leur application jusqu'en 2022. Mais c'est dès maintenant que les acteurs du monde musical, parmi lesquels l'État, doivent amorcer une réflexion et réfléchir aux outils qui garantiront l'avenir du secteur. Le CNM en fait assurément partie. Il sera un outil de convergence et d'intelligence collective accompagnant la progression du secteur. Pour ce faire, il s'appuiera sur l'existant et sur ce qui a fonctionné. Il regroupera les fondations du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale et du Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles. Ce...

...nus, lors de l'examen de la proposition de loi en commission la semaine dernière, du bien-fondé de créer le Centre national de la musique sans plus attendre. Ses différentes missions traduisent l'ambition de notre politique culturelle. Le groupe La République en marche a apporté sa contribution à ce texte grâce à plusieurs amendements, tendant à faire du soutien à la création une des missions du CNM, à valoriser le patrimoine musical en coopération avec des structures comme la BNF ou la Cité de la musique, ou à promouvoir le rayonnement des oeuvres à l'étranger. Nous compléterons ces amendements en séance par un autre, qui intègre explicitement dans le texte la musique enregistrée, les variétés et le spectacle vivant. Si l'article 40 de la Constitution ne nous a pas permis de proposer un am...

... l'instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d'une structure pilote, et davantage encore dans un contexte marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. Mais c'était sans compter sur la politique de la table rase conduite par son successeur – je n'y reviens pas, mais ce furent cinq années de perdues. Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM de nouveau sur pied. Je m'en réjouis et je salue ici le travail de notre collègue Pascal Bois. La musique et les variétés méritent, nous en sommes tous d'accord, un outil public d'aide, de prospective et de concertation, plus encore, bien sûr, dans un univers où la réalité du jour n'est pas celle du lendemain. Mais ce satisfecit n'interdit pas les réserves, pour certaines importantes. La premiè...

...avons été nombreux à exprimer la nécessité d'accueillir le Bureau export de la musique française au sein du Centre national de la musique, et plusieurs à déposer des amendements en ce sens, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables en commission. C'est pourquoi nous vous enjoignons, monsieur le ministre, à satisfaire cette demande maintenant afin de veiller à la complétude des missions du CNM. L'examen du texte en commission a été l'occasion d'adjoindre au conseil d'administration un conseil de professionnels. Si nous ne sommes pas opposés à la création de ce conseil supplémentaire, nous nous demandons s'il n'eût pas été plus simple de représenter correctement les professionnels au sein du conseil d'administration. Ce conseil de professionnels amène d'autres interrogations : quelle s...

...u terrain – je pense à la Chine, à l'Allemagne ou à la Russie, qui ont adopté des programmes très intéressants en faveur de la musique classique, il faut bien le reconnaître. Enfin, tous nos collègues, je crois, ont évoqué la gouvernance du Centre national de la musique. Monsieur le ministre, dans votre rapport de 2011, vous proposiez que des parlementaires siègent au conseil d'administration du CNM, comme c'est le cas au CNC. Vous écriviez : « La composition du conseil d'administration (CA) devrait comprendre une majorité de représentants de l'État, principal financeur, des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants du personnel de l'établissement. » Or, dans la proposition de loi, cette suggestion a disparu. Il nous reste les débats en séance pour vous convaincre de ...

...amateurs, au nombre de 12 millions en France, contribuent au développement de l'art musical français ainsi qu'à l'économie musicale et parfois même au dynamisme des territoires. Je pense aux chorales, fanfares et autres bagadoù, très présents en Bretagne chez mon collègue Paul Molac. Notre groupe défendra plusieurs amendements en ce sens. Le deuxième aspect a trait à l'ambition internationale du CNM. Il importe, en effet, de favoriser le développement d'oeuvres françaises et francophones éclectiques, qui participent au rayonnement culturel de la France et de notre langue à travers le monde. La concurrence internationale exacerbée, qui efface les frontières, nous oblige à défendre nos artistes à l'étranger. Dès lors, il nous semble judicieux de confier au futur Centre une mission de soutien à...

...le Gouvernement affaiblisse davantage un ministère dont les attributions fondent à vue d'oeil. Je tiens donc à rappeler que l'État ne peut se soustraire à sa mission essentielle d'accompagnement des acteurs de la musique et que le Centre national de la musique ne doit en aucun cas contribuer à l'externalisation de cette dernière. Et je ne voudrais pas non plus qu'en fin de compte, en habillant le CNM, on déshabille les autres budgets alloués à la musique. Afin de nous prémunir de cette tentation, je tiens à redire notre attachement à ce que le Centre dispose d'un budget digne de ce nom. L'autonomie budgétaire et l'administration par le centre de certains crédits d'impôt ne sauraient servir la partition d'un Gouvernement qui fait la part belle au désengagement de l'État et à la délégation de ...

...euros, alors que les artistes se partagent 46 centimes seulement. Tel est le modèle économique qui se développe actuellement dans le secteur culturel de la musique. La puissance publique ne peut pas laisser faire. En réalité, le marché du streaming se développe toujours au détriment de la rémunération des artistes et, in fine, c'est l'ensemble de la création qui s'appauvrit. Dans ce contexte, le CNM doit protéger les artistes et se faire le garant d'un certain pluralisme, qui semblait mieux assuré jusqu'à présent par l'existence de différentes structures complémentaires. Il ne faut pas que l'on perde en pluralisme à cause de la mutualisation. La mission d'accompagnement des petits porteurs de projets, des compagnies et des labels indépendants doit être au coeur du projet du Centre, me semble...