Interventions sur "polynésie"
5 interventions trouvées.
Moetai Brotherson :Ensuite, cette liste me semble porteuse de contradiction puisque, alors que l'économie relève de la compétence de la Polynésie, la liste des matières premières stratégiques est aujourd'hui essentiellement fondée sur des critères économiques – ce qui n'était peut-être pas le cas dans les années 1950 – , élaborés par le bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – ou par le comité pour les métaux stratégiques – COMES. Cette liste, qui s'inscrit dans le champ économique, restreint donc les compétences de la Polyné...
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je vous propose, monsieur Brotherson, de retirer votre amendement. Le propre des matières stratégiques, où qu'elles soient présentes sur le territoire, est d'être d'intérêt national. À l'heure actuelle, la Polynésie est concernée essentiellement par les hydrocarbures et l'uranium, mais cela peut, en effet, évoluer. Nous conserverons l'idée que ces matières premières sont d'intérêt national, donc stratégiques. Par ailleurs, face à la complexité des enjeux, il peut être utile de mutualiser les compétences et l'expertise nationales pour gérer ces questions.
Moetai Brotherson :Si l'on suivait cette logique jusqu'au bout, il faudrait supprimer l'article 47 du statut de la Polynésie. Il ne sert à rien de dire que la Polynésie est compétente sur ses ressources naturelles minérales et, en même temps, de poser comme exception les matières premières stratégiques. Aujourd'hui, la Polynésie recèle, outre des hydrocarbures, d'importantes réserves de cobalt présentes dans l'océan. Le cobalt n'est pas une terre rare mais il figure déjà sur la liste des matières stratégiques. Et parm...
Maina Sage :La Polynésie est compétente en matière d'exploration et d'exploitation des ressources, qui sont régies par un code minier propre. Il y a quelques années, un débat s'est tenu localement sur la question des terres rares et de la capacité du pays à les exploiter dans le futur. Au sein de l'assemblée locale, les élus se sont livrés à différentes campagnes. En 2013-2014, le Gouvernement a tenu à affirmer que la n...
Moetai Brotherson :Je veux insister sur ce point que la Polynésie est certes compétente sur les terres rares, mais que les deux tiers des terres rares existantes figurent sur la liste des matières premières stratégiques. Il serait donc plus honnête de parler d'une compétence sur le tiers restant des terres rares. Enfin, pour conclure sur une note d'humour, quoiqu'un peu pince-sans-rire, si le Président de la République se réveillait demain avec une envie souda...
