Interventions sur "équipement"

...t rien à voir avec la communication traditionnelle. Le fonctionnement et la virtualisation des réseaux 5G permettront aussi une utilisation plus souple, « sur mesure », des capacités des réseaux en fonction des usages. Les enjeux de la 5G sont très importants, car elle apparaît comme un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir y gagner. Que ce soit pour les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux ou les éditeurs de contenus et de services, la 5G est un relais de croissance puissant et très attendu. Avec la 5G, les opérateurs gagneront de nouveaux usages qui multiplieront le nombre d'abonnés au réseau en raison de l'explosion des objets connectés. La norme actuelle 4G, pourtant en service depuis moins de dix ans – et enco...

...r sur des sujets sensibles en passant outre l'avis du Conseil d'État et en s'affranchissant d'études d'impact préalables ! Sur ce texte, nos interrogations ne sont pas d'ordre constitutionnel : elles portent uniquement sur ses conséquences. L'ANSSI dispose-t-elle de suffisamment de moyens supplémentaires pour faire face à la charge qu'induira cette nouvelle réglementation ? Quel sera le nombre d'équipements concernés ? Combien de mises à jour logicielles par an et par équipement seront soumises au contrôle ou à l'accord préalable de l'ANSSI et du Premier ministre ? Dans quel délai le Premier ministre devra-t-il faire connaître sa validation ou son refus ? Avoir les réponses à ces questions avant l'examen du texte aurait permis d'éclairer utilement les parlementaires. De plus, ces mesures de protec...

... en termes de surveillance de masse – qui sont autant de dangers inhérents aux technologies sans fil. Tout un modèle de société va s'en trouver bouleversé. Si nous sommes à ce stade favorables à un mécanisme de contrôle, nous voulons en savoir plus sur les modalités d'autorisation : cela relèvera-t-il d'une simple formalité administrative ? Comment l'administration entend-elle contrôler de tels équipements ? Il nous faut aborder cette proposition de loi sans naïveté géopolitique : il n'est pas question de soutenir un projet destiné uniquement à encourager les États-Unis d'Amérique dans leur entreprise d'offensive économique et diplomatique contre la Chine. Votre majorité peut faire état – pardon de le dire – de fâcheux précédents en matière d'alignement sur les exigences de l'OTAN, donc des État...

...es acteurs de ce nouveau monde ressemble tristement à un vieux film de la Guerre froide : les Chinois ou les Russes nous espionnent pour notre plus grand malheur, tandis que les Américains nous espionnent pour notre plus grand bonheur. Cela pourrait nous faire rire si l'Europe tout entière n'était pas le dindon de la farce. L'Union européenne n'a pas pu, ou n'a pas su, maintenir une industrie d'équipementiers et d'entreprises de télécommunication de pointe. Nous nous retrouvons aujourd'hui entre le marteau…

... soumis au régime d'autorisation. Nous proposons d'aller plus loin à travers plusieurs amendements, afin de mieux définir et de mieux encadrer ce régime d'autorisation préalable. Il nous appartient de bien évaluer les caractéristiques techniques de ces technologies de pointe et les menaces qu'elles engendrent. Le risque est d'autant plus grand que ce secteur est marqué par un très petit nombre d'équipementiers : on pense d'abord au chinois Huawei, bien sûr, mais le finlandais Nokia, le suédois Ericsson et le coréen Samsung sont, eux aussi, des équipementiers potentiels. Parmi eux, la montée en puissance du « tigre » Huawei et ses relations étroites avec l'État chinois inquiètent. En effet, les États-Unis, arguant d'intrusions, à travers Huawei, du gouvernement chinois sur les réseaux de télécommuni...

...véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou encore généralisation de la virtualisation. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mais bien comme un véritable saut technologique nécessitant des précautions particulières en matiè...

...artageant les objectifs du texte, nous restons attentifs au caractère discrétionnaire de la procédure proposée, tout en souhaitant éviter une lourdeur technocratique qui pourrait faire prendre du retard à la France en matière de déploiement de la 4G et de la 5G. Il faut veiller, tout en sécurisant les réseaux, à ce que la nouvelle réglementation n'aboutisse pas à réduire la concurrence entre les équipementiers. Toute complexification à l'excès, toute élimination de facto ou a priori d'équipementiers, tout délai d'autorisation excessif aura des conséquences potentiellement dévastatrices pour notre pays, qu'elles compromettent la vitesse du déploiement complémentaire de la 4G ou le déploiement futur de la 5G. Il existe de vrais risques de hausse des prix de déploiement, de baisse de la qualité techno...

... de manière à travailler ensemble sur la liste des équipements concernés et sur les modalités opérationnelles de dépôt des dossiers.

...s données à grande échelle. Il devenait donc nécessaire d'apporter des modifications au cadre juridique actuel, qui ne protège que la confidentialité des communications et le secret des correspondances. Ce cadre ancien n'est plus du tout adapté à l'importance des enjeux actuels de sécurité nationale, notamment aux risques potentiels de sabotage des réseaux. Le régime d'autorisation préalable des équipements de réseaux radioélectriques prévu par le texte est un nouveau cadre juridique que devront ainsi respecter les opérateurs télécoms considérés comme des opérateurs d'importance vitale – OIV. Cette procédure présente plusieurs avantages : elle n'empêche pas les innovations, elle ne conduit pas à un sur-contrôle et elle permet de bloquer des équipements industriels ou de communication qui présentera...

...État de droit – , à garantir enfin la souveraineté nationale. Je salue à cet égard le travail du rapporteur, précis et bien documenté, et je rends hommage aux rédacteurs de ce texte utile, qui n'est pas une révolution mais une évolution nécessaire. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions – je ne tiens pas à faire semblant d'être un expert – , mais il s'agit bien de s'assurer que les équipements qui supporteront les nouveaux réseaux de la 5G ne fassent pas courir de nouveaux risques en matière de cybersécurité, de vérifier que nous disposons de toutes les conditions techniques d'autorisation pour parer à toute dérive préjudiciable à l'intérêt national et européen – j'ai d'ailleurs apprécié, dans le texte, l'articulation entre le droit national et le droit européen. Est donc prévue l'ob...

...veraineté nationale sont peu présentes dans nos débats en séance. Cette proposition de loi permet cet exercice, et je crois que nous devons nous en réjouir parce que la démarche poursuivie permet de prendre la question, si j'ose dire, par le bon bout. Chacun sait que cette proposition de loi a donné lieu à des suspicions, certains s'imaginant qu'il s'agissait de fermer l'accès à la 5G à certains équipementiers du fait de leur nationalité, cela dans une logique protectionniste.

...nologiques nous dépassent et le législateur intervient pour encadrer les évolutions une fois qu'elles ont eu lieu. Avec l'annonce de la 5G et son déploiement à venir, nous pouvons anticiper les aspects négatifs pour éviter toute correction a posteriori. Tous ces éléments s'inscrivent dans un contexte international particulier, puisqu'en raison de l'interdépendance des acteurs, des réseaux et des équipements, la question de la 5G se pose au-delà de nos frontières. Elle a notamment été abordée avec insistance en mars avec la visite à Paris du Président chinois. En effet, l'entreprise chinoise Huawei soulève quelques problèmes en raison de sa proximité avec le gouvernement de son pays. Les États-Unis, engagés dans une guerre commerciale avec la Chine, ont décidé de bannir le constructeur chinois du s...

...erritoire et donc par la satisfaction des objectifs de couverture assignés aux opérateurs. Un équilibre doit donc être recherché entre garantie des intérêts régaliens d'un côté et moindre complexité administrative et impact économique pour les entreprises de l'autre. Les deux éléments clés du régime proposé par la présente proposition de loi – autorisation préalable à l'exploitation de nouveaux équipements et pouvoir d'injonction pour mise en conformité – me semblent de nature à assurer les intérêts de l'État. Je souhaiterais prendre en exemple le cas certes un peu particulier de la gendarmerie. L'accroissement des débits permis par la 5G facilitera la transition vers la « brigade sans fil », objectif vers lequel tend cette arme depuis plusieurs années et qu'a matérialisé l'introduction de Néogen...

...sion et je voudrais rassurer les parlementaires présents. L'ANSSI emploie 600 collaborateurs, dont cinq travaillent à la validation des produits de coeur de réseau – en la matière, les effectifs se comptent sur les doigts d'une seule main. Compte tenu de ses effectifs globaux, qui devraient d'ailleurs augmenter un peu dans l'année, l'agence est donc capable de déployer des moyens nouveaux sur des équipements supplémentaires.