Interventions sur "réglementaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Qu'est-ce qui nous empêche qu'aujourd'hui de voter une disposition qui vous serve d'appui dans vos futures négociations avec la Commission européenne, même si elle relève du champ réglementaire ? Nous ne comprenons pas. J'en viens à des remarques de forme. Mis à part votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, les propos que nous venons d'entendre lors de la discussion générale manifestent un irrespect absolument invraisemblable pour le travail parlementaire. Je ne suis pas du tout coutumier des effets de manche et des polémiques – je pense que l'on m'en donnera crédit – , mais ...