Interventions sur "réforme"

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour clore la première étape parlementaire de cette réforme cruciale qui constitue l'un des plus forts engagements du Président de la République, celui du renforcement du dialogue social. Cette réforme vise en particulier à offrir plus de souplesse aux entreprises tout en simplifiant les règles du droit du travail et en offrant une plus grande lisibilité aux salariés. Elle entend surtout permettre une meilleure adaptation des normes aux spécificités des ...

… nous l'avons d'ailleurs très largement démontré. Nous votons aujourd'hui une habilitation, et débattrons en aval des mesures qui seront soumises à ratification. L'un des enjeux essentiels de la réforme est de faire confiance aux partenaires sociaux et de favoriser le dialogue social. Cet enjeu se traduit notamment, dans le projet de loi d'habilitation, par la possibilité donnée au Gouvernement de fusionner les instances représentatives du personnel. Je suis convaincu que cette fusion permettra de fluidifier le dialogue social dans l'entreprise afin de le rendre plus efficace pour mieux répondre...

Je remercie aussi nos collègues sénateurs, en particulier le président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat, M. Alain Milon. Je souhaite aussi dire que si les débats ont pu être apaisés, tout en étant parfois animés dans cet hémicycle, c'est aussi grâce à Mme la ministre, que je tiens à remercier pour son souci constant de rendre compte et d'expliquer cette réforme auprès des parlementaires. Je tiens également à remercier son équipe pour sa disponibilité et pour son écoute, ainsi que les administrateurs de nos deux assemblées. Cette première étape que constitue l'habilitation va être suivie, assez rapidement, de la très importante et très attendue seconde étape de cette réforme : dès cet automne, le Parlement sera saisi du projet de loi de ratification des...

... rappeler, touche 25 % des jeunes en France. Vous nous parlez d'inégalités. Comment entendez-vous lutter contre elles sans lutter contre le chômage ? En l'occurrence, vous incarnez la fatalité ; pour notre part, nous voulons que chacun trouve sa place dans notre société. Plus personne ne doit être assigné à résidence, et le texte dont nous débattons permettra que plus personne ne le soit. Cette réforme est la première étape d'une refonte globale de notre modèle social, Mme la ministre a déjà eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de nos débats. Il s'agit d'assouplir le dialogue social, d'accorder de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités, de faciliter le recours au télétravail, de sécuriser la relation de travail et, enfin, d'augmenter les indemnités légales de licenc...

...r dans la journée, vous nous avez avoué que le sujet n'était pas tranché et ne le serait vraisemblablement pas avant la fin du mois d'août. Madame la ministre, ce sujet est le coeur de votre texte. L'extension de l'accord d'entreprise n'a de sens que si l'on invente une nouvelle manière de faire vivre le dialogue social dans les petites entreprises ; sinon, cela reviendra à fermer la porte de la réforme à plus de la moitié des salariés. Pire, ce serait prendre le risque de voir encore se creuser le fossé qui existe entre grandes entreprises, rompues au dialogue social, et petites structures en manque de souplesse. Le piège des ordonnances ne nous laisse pas d'autre choix que de vous laisser le bénéfice du doute. Encore une fois, la concertation aurait dû avoir lieu avant la saisine du Parlement...

Il reste certes beaucoup à faire – la baisse des charges salariales, la réforme de la formation professionnelle, la réforme des retraites, le droit au chômage pour tous – mais, en habilitant ainsi le Gouvernement, nous avons trouvé un nouvel équilibre, entre sécurisation des acteurs économiques et liberté d'organisation des entreprises.

Oui, nous croyons réellement au dialogue social. C'est la raison pour laquelle nous avons accueilli avec bienveillance la réforme du droit du travail que le Gouvernement présente aujourd'hui, en espérant qu'elle permette de faire du dialogue social un levier puissant pour apporter enfin une réponse efficace à la progression du chômage. Nous croyons également aux vertus du dialogue entre la majorité et l'opposition, parce que nous avons la conviction que les clivages artificiels doivent s'effacer devant l'intérêt supérieur d...

...endre parfois des freins à l'embauche qui, jour après jour, créent du chômage et de la précarité. Dans cette perspective, nous sommes favorables à la création d'une nouvelle forme de contrat de travail, plus adaptée aux réalités du marché du travail, répondant mieux à la réalité économique des patrons, et parfois – souvent, même – aux attentes des salariés. De la même manière, nous soutenons une réforme des prud'hommes, à condition qu'elle donne autant de visibilité aux patrons que de sécurité aux salariés. C'est enfin la raison pour laquelle nous estimons, comme vous, que la pénibilité doit être prise en compte à travers des critères lisibles, un mécanisme facile à mettre en oeuvre et un soutien accru aux politiques de prévention. Le second message que nous voulons vous adresser en votant pou...

...esprit de concorde, dont je ne saurais dire si elle résulte du seul talent – immense – de notre rapporteur ou de la proximité politique des deux majorités. À dire vrai, je connais évidemment la réponse à cette question. Je ne reviendrai pas sur la méthode, nous avons eu l'occasion de le faire à de nombreuses reprises : elle a escamoté le débat parlementaire. Nous devions chacun être acteur de la réforme ; nous n'en sommes restés que de simples spectateurs. C'est regrettable. Mes chers collègues, ce texte n'est pas celui d'un renouvellement de notre modèle social. Ce n'est pas celui d'une nouvelle articulation des besoins des entreprises et des salariés. Ce n'est manifestement pas celui des sécurités nouvelles pour les salariés. Pas une ligne sur une quelconque protection des salariés. Pas un dr...

...s demander d'avoir confiance : confiance dans le dialogue social, au point de nous priver des résultats de la concertation, dont nous n'avons eu connaissance qu'au lendemain du vote de la loi ; confiance dans votre diagnostic et dans votre très sommaire étude d'impact, en refusant systématiquement l'évaluation de lois antérieures dont l'encre était à peine sèche ; confiance dans l'équilibre de la réforme, quand, dans le même temps, vous reportiez à plus tard des questions indissociables comme la formation professionnelle ou l'assurance chômage. Mais comment pourrions-nous avoir confiance alors que vous ne donnez aucun signe d'ouverture à nos propositions concrètes, qui semblaient pourtant aller dans le sens de votre réforme puisqu'elles donnaient plus de droits aux actifs, renforçaient les acteu...

... mini-jobs et pour les inégalités. C'est à cette aune que les Français vous jugeront. Madame la ministre, vous avez refusé de répondre au fond aux inquiétudes que nous avons formulées. Elles n'étaient pourtant ni illégitimes, ni infondées. Nous les partagions avec les partenaires sociaux que vous consultez. Vous vous êtes cantonnée à nous renvoyer à la concertation, aux bons sentiments et à des réformes ultérieures dont nous ne connaissons rien. Pour vous, cela n'a donc jamais été ni le moment, ni le lieu, pour proposer de lutter contre la précarité de l'emploi ou pour travailler sur la gestion des transitions professionnelles. Je le regrette.

...s. Je vous ai fait part d'une demande du groupe Nouvelle Gauche consistant à ce que les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux travaux en cours. Vous y étiez favorable hier, je ne doute pas que ce soit encore le cas aujourd'hui. Pour terminer, madame la ministre, je voudrais vous faire partager ma conviction. Les grandes réformes sociales ne peuvent pas faire l'économie d'un débat citoyen sincère, d'un dialogue social approfondi et d'un débat parlementaire respectueux des droits de l'opposition. Pour l'heure, alors que nous devions construire le modèle social pour ces trente prochaines années, cette réforme nous semble gravement déséquilibrée. Nos inquiétudes demeurent intactes. Notre crainte est que ce texte ne construi...

nous espérons une grande commission mixte populaire à la rentrée. Nous vous demandons de préciser dès aujourd'hui le sens des réformes qui viendront dynamiter un modèle social que vous avez qualifié d'« inadapté » dans la presse ces derniers jours, pour que notre peuple ait une vision d'ensemble à la rentrée, au moment de se mobiliser. Nous serons au côté des salariés qui résistent et demandent que l'on passe enfin la marche avant : celle du progrès social.

La réforme que nous sommes sur le point de voter a pour objectif de donner aux salariés et aux employeurs plus de liberté et plus de sécurité. Le projet de loi d'habilitation fixe ainsi le cadre des négociations et permettra de mettre rapidement en oeuvre les mesures attendues par les Français et sur lesquelles le Président de la République s'est engagé. Ses avancées sont nombreuses ; je rappellerai ici le...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, Les Républicains, nous voulons en finir avec le chômage de masse, et cette ambition devrait être partagée par vous tous. Cela doit passer par des réformes de structure, que la majorité actuelle ne semble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons. Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aussi libérer l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voul...

Ce texte constitue la première pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur à la fois de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés, afin de relancer la croissance et la création d'emplois dans notre pays. Il sera complété dans les prochains mois par d'autres réformes d'envergure, qui doivent être regardées non pas une à une… Si ça ne vous intéresse pas, je vais me tourner vers vous pour parler.

Je pense notamment aux cinq grands chantiers annoncés par le Président de la République : la baisse des charges salariales pour mieux rémunérer le travail ; l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants ; la réforme de notre formation professionnelle et de l'apprentissage ; et la réforme de notre système de retraites. C'est en menant à bien ces cinq chantiers essentiels que nous pourrons enfin rénover en profondeur notre modèle social. Dans un premier temps, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter permettra de réformer notre droit du travail, qui génère malheureusement aujourd'hui trop de précari...

En parallèle, nous nous félicitons que la concertation approfondie menée par le Gouvernement ait permis d'associer étroitement les partenaires sociaux à ce vaste mouvement de réforme. À ce titre, nous vous remercions, madame la ministre, dans ce calendrier particulièrement contraint qui a été le vôtre, mais aussi le nôtre, de nous avoir tenus informés à chaque étape de la négociation. Notre groupe, qui est attaché…

notamment lorsque le Gouvernement nous présentera le texte des ordonnances. Loin des agitations et des polémiques stériles – nous y sommes encore… – nous veillerons en effet à ce que l'esprit de cette réforme soit préservé jusqu'au bout, en particulier s'agissant de la complémentarité entre les accords de branche et les accords d'entreprise, de la place du dialogue social dans l'entreprise, mais aussi de la sécurisation des relations de travail, notamment en qui concerne les modalités de licenciement. Notre discussion, je le pense sincèrement, a été nécessaire et fructueuse. En ce début de mandature,...

… ou encore un regard sur les petites entreprises dépourvues d'institutions représentatives. Nous resterons entièrement mobilisés aux côtés du Gouvernement afin que cette réforme tant attendue permette véritablement de réconcilier les valeurs de l'entreprise et celles de la solidarité.