Interventions sur "CSG"

...s aux ménages aisés, dont le niveau de vie avait progressé de 1,6 %, tandis que celui des 5 % des ménages les plus modestes avait été amputé de 0,6 %. Avec les textes financiers pour 2019 et la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, le Gouvernement a apporté quelques corrections partielles aux erreurs que nous dénoncions depuis des mois ; je pense notamment à l'augmentation de la CSG – la contribution sociale généralisée – pour les retraités, au refus de l'exonération fiscale de la CSG et de la CRDS – la contribution pour le remboursement de la dette sociale – des heures supplémentaires et à l'augmentation de la fiscalité énergétique. Mais le Gouvernement a créé de nouvelles injustices qui mettent à mal notre pacte social, par exemple en décidant un quasi-gel des pensions, ex...

Le second axe de la proposition de loi consiste à diminuer la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes et les familles, grâce à trois mesures. L'article 3 supprime le taux de CSG à 8,3 % sur les pensions de retraite. Il s'agit donc de revenir totalement sur l'augmentation de la CSG et non, comme vous l'avez fait, partiellement. Cette disposition aurait un impact financier de 2,9 milliards d'euros. Elle conduirait en revanche à majorer les recettes de l'impôt sur le revenu, une partie de la CSG étant déductible de cet impôt : net de cet effet, le coût de la mesure serait d...

Nous proposerons un autre amendement sur la CSG applicable aux pensions de retraite, afin d'effectuer un lissage. De façon surprenante, le Gouvernement n'avait pas proposé un tel dispositif pour le passage du taux de 0 à 3,8 %. J'espère donc que la majorité votera cet amendement. Je proposerai également, par voie d'amendement, que les heures supplémentaires soient exonérées de CSG et de CRDS. Quand l'opposition vous a demandé d'exonérer les h...