Interventions sur "maritime"

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite convention STCW-F. Cette convention adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Le Sénat a approuvé sa ratification le 22 mars 2018, et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale en a fait autant le 6 novembre dernier. Cette convention vise à mettre en place, pour la première fois, des normes communes de formation des personnels de navires de pêche, ce...

... veille, dite « convention STCW-F ». Pourtant, cette profession déplore dans le monde 24 000 morts par an. Cette convention, que le Gouvernement nous propose de ratifier aujourd'hui, pallie un manque manifeste. Entrée en vigueur le 29 septembre 2012, elle a été ratifiée à ce jour par vingt-six États mais pas encore par la France. Les enjeux sont importants puisqu'il s'agit d'améliorer la sécurité maritime et de prévenir la pollution du milieu marin, de réduire la concurrence en imposant une norme sociale minimale et de rendre le marché de l'emploi maritime plus fluide entre le commerce et la pêche. Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sont, comme souvent, très liés. On ne peut que se féliciter de la mise en place de normes minimales de formation au niveau international. En plus de ...

... que nous connaissons actuellement pose cependant problème. Nous arrivons d'autant moins à en comprendre les causes que les pêcheurs ont soin d'embarquer des observateurs et des pingers qui devraient permettre aux marsouins et aux dauphins de ne pas être pris dans les chaluts. Ces cétacés sont aussi victimes des filets dormants. L'Europe est très importante en matière de conservation des espèces maritimes, car tout s'y décide. Je souhaite que soient prises à ce niveau des mesures encadrant la pêche du bar semblables à celles qui ont cours en France. Le bar n'ayant qu'une seule période de frai, peut-être faudrait-il encourager les pêcheurs à ne pas prendre la mer durant cette période, en mettant en avant qu'ils pourront vendre leur poisson plus cher ensuite. La plaisance est le deuxième secteur i...

...problème. Nous devons faire attention à ce que des navires qui ne sont pas entièrement conformes à ces normes puissent néanmoins accéder à nos ports. Ils sont d'ailleurs d'autant plus nombreux à ne pas y répondre que, comme je l'ai indiqué, seuls vingt-six pays, dont huit pays européens, ont ratifié la convention. Notre groupe votera ce texte qui est de nature à grandement améliorer la sécurité maritime – enjeu essentiel, ainsi que des événements récents l'ont prouvé. Nous nous félicitons aussi qu'il permette d'atténuer la forme de concurrence qu'exercent des pavillons moins exigeants que le nôtre. Peut-être pourrait-on aussi envisager de s'appuyer sur certaines instances internationales pour aller beaucoup plus loin et obliger des pays à signer cette convention. Sur 18 340 marins français, 8 6...

La convention que nous examinons aujourd'hui porte sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille. Cette certification est particulièrement importante pour la France, qui possède le deuxième domaine maritime mondial. Comme Mme la présidente de la commission l'a rappelé, 97 % de ce domaine maritime se trouve en outre-mer, où il constitue un enjeu pour nos territoires. La formation des marins et l'essor du secteur de la pêche dans ces territoires peuvent en effet être au coeur des politiques de développement les concernant. Les deux tiers de cet espace maritime se situent dans l'Océan pacifique où se ...

... comme la pêche étrangère et les dispositifs de concentration de poissons – DCP – dérivants. Alors que les quotas qui nous sont accordés tournent autour de 14 000 tonnes par an, nous ne pêchons que 6 000 tonnes. La même réflexion doit être engagée à l'échelle nationale. La France ne se limite pas à l'Hexagone, si magnifique soit-il ; elle n'est pas que continentale : elle est mondiale et surtout maritime.

Cela lui confère une responsabilité particulière. Posséder le deuxième domaine maritime au monde est certes un honneur, mais c'est d'abord une responsabilité.

En effet, l'océan représente une valeur pour le monde entier. C'est notre deuxième poumon. On parle beaucoup des forêts, mais sachez que les océans captent 90 % des pollutions générées et produisent 50 % de l'oxygène au niveau mondial. Nous leur devons donc une inspiration sur deux ! Or les pêcheurs sont d'excellents défenseurs de ces espaces maritimes. Au-delà, donc, des questions de sécurité et de parcours professionnel, il me semble que nous devons donner plus de place, dans ces cursus de formation, à la notion de pêche durable.

...administration. La plupart des marins qui embarquent ont un temps d'adaptation trop long car ils connaissent mal la réalité de leur environnement de travail. La question de la sécurité amène aussi à s'interroger sur les accidents de travail auxquels sont exposés nos marins-pêcheurs. Si la manutention des engins de pêche s'est beaucoup améliorée, la mise en oeuvre de toutes les normes de sécurité maritime sur de vieux bateaux s'avère plus que problématique ; d'où la nécessité de renouveler la flottille de pêche, y compris à l'échelle européenne. Les conditions économiques de la pêche et la pression qu'elle subit du fait de règles limitatives constituent l'un des facteurs de risque sécuritaire, avec la survenue d'accidents graves. Du fait de cette pression économique, d'ailleurs, le compte n'y est...

... notre pays et pour nos pêcheurs, amoureux de la mer et soucieux de la préservation de ses ressources. Le secteur économique de la pêche est une formidable valeur ajoutée pour la France. Il représente 10 % de la pêche au sein de l'Union européenne, pour une valeur d'environ 1,7 milliard d'euros chaque année. Mais, au-delà de sa valeur économique, ce secteur véhicule l'identité de nos territoires maritimes et littoraux que les députés de mon groupe, notamment ceux de Bretagne, de Corse, de Charente-Maritime et de Wallis-et-Futuna, mais aussi moi-même, défendons avec ferveur et conviction dans notre assemblée. Nous mesurons chaque jour combien il est essentiel de soutenir la pêche, outil stratégique international, donc essentiel. Les nombreux territoires ultramarins que compte la France lui assure...

...un des rares pays européens à avoir ratifié, dès octobre 2015, la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail concernant le travail dans le secteur de la pêche, laquelle vise à garantir un travail décent aux personnes employées dans le secteur. Peut-être ne le saviez-vous pas : la France a parrainé et soutenu dès l'origine la démarche engagée en 2001 par les partenaires sociaux maritimes afin d'instaurer un véritable code du travail mondial pour les gens de mer dans le cadre de l'OIT. Je dois vous avouer quelque chose à ce sujet : j'étais à l'époque représentant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail ; à ce titre, j'avais défendu le projet et nous l'avions financé, nous, pouvoirs publics, notamment dans le cadre d'un atelier de né...

...nts. Jeudi dernier, une journée de sécurité en mer, visant à les prévenir et à créer de nouvelles formations, a d'ailleurs été organisée au port de Douarnenez. En effet, l'accroissement des flux mondiaux et de la mobilité des marins des navires de pêche s'accompagne mécaniquement d'une hausse du nombre d'accidents, responsables d'environ 24 000 morts par an au niveau mondial selon l'Organisation maritime internationale. En France, le bureau d'enquêtes sur les événements de la mer – BEAmer – a recensé 259 accidents liés à la pêche en 2017, contre 24 en 2007. Le projet de loi dont nous sommes saisis a justement pour objet de promouvoir la sécurité des personnes et des biens en mer en palliant l'absence de normes internationales en matière de formation des marins. Cela a été dit, adoptée en 1995 so...