Interventions sur "zonage"

...vons mis en oeuvre ce genre de contrat, à l'échelon départemental, bien avant que ce soit prévu par la loi HPST : à l'époque, le conseil départemental s'était engagé à instituer de tels contrats, avec succès puisque quelques dizaines d'étudiants en avaient signé. Aujourd'hui, vous nous demandez de sécuriser ces CESP. Nous y sommes bien évidemment favorables, surtout en matière de modification du zonage : celles et ceux qui ont signé de tels contrats ne doivent pas être perdants si une modification du zonage intervient au cours de leurs années d'études. Autre point qui me paraît important et que j'avais signalé un peu plus tôt dans la discussion, c'est que de tels outils sont nécessaires si l'on souhaite que les étudiants restent dans un territoire donné, surtout s'ils disposent de moyens limit...

Cet article propose d'encadrer et de sanctuariser le contrat d'engagement de service public. Je souscris à cette idée. Je pense qu'il s'agit d'une bonne disposition et qu'il convient à la fois de lui donner de la visibilité et de la pérenniser. La question sous-jacente est celle des zonages, qui se pose non seulement pour les médecins généralistes, mais aussi pour d'autres personnels médicaux. À l'heure actuelle, l'élaboration des zonages est en général confiée aux ARS, parfois conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie – CPAM. Les territoires ont peu droit de cité. Or je crois que si l'on s'engage, comme vous semblez le faire, vers des mesures uniquement incitati...

Je crois que je n'en aurai jamais fini d'être surpris par la capacité de la haute administration à mettre la main sur des sujets qui ne la concernent pas au premier chef. Comment pouvez-vous, madame la ministre, nous présenter un chapitre II intitulé « Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires » en confiant l'exclusivité du dessin du zonage, puis de l'autorisation et de la validation des futurs CESP au Centre national de gestion, sur avis des agences régionales de santé ? Comment a-t-il pu échapper à la sagacité de votre administration que, peut-être, les élus et les acteurs médicaux des territoires avaient un avis à donner, parce que, peut-être, les questions de santé les intéressent au premier chef ?

Je ferai trois réflexions. Tout d'abord, madame la ministre, j'ai un autre critère à vous proposer pour le zonage. Je suis bien placé pour en parler car, dans ma circonscription, à Saint-Gaudens, le zonage, inadapté, ne tient pas compte de la réalité, en particulier des départs à la retraite des derniers médecins : je vous ai alertée plusieurs fois sur le sujet. Le critère que je vous propose, donc, serait tout simplement le nombre de personnes sans médecin référent : c'est ce qui reflète le mieux la situati...

Comme vient de le dire notre collègue, cet amendement vise à ce que l'avis des unions régionales des professionnels de santé soit requis par les ARS en amont de l'établissement de la liste nationale des lieux d'exercice. Il s'agit, comme viennent de le noter plusieurs collègues, de ne pas tenir les professionnels de santé à l'écart de l'élaboration du zonage, mais tout au contraire de les y associer. Cela me semble relever du bon sens.

J'abonde dans le sens de mes collègues. Madame la ministre, vous semblez très satisfaite du processus de définition du zonage, mais ne pourrait-on au moins s'interroger, comme Josiane Corneloup vient de me le suggérer, sur le rythme auquel le zonage est révisé ? C'est un vrai problème : actuellement, on peut quasiment parler d'un septennat ! Deuxièmement, voici pourquoi il faut replacer les élus au coeur de la définition des besoins : non pas pour qu'ils prétendent à l'envi que leur territoire est le moins dense, mais ...

Cet amendement tend à allonger la durée durant laquelle un étudiant en médecine ayant opté pour le CESP pourra réajuster son projet si le zonage du dispositif venait à changer. Aujourd'hui, le CESP n'est pas assez attractif pour les étudiants car, dans le cadre de cette convention, le futur médecin est exposé à une modification unilatérale de son projet d'installation : beaucoup préfèrent ne pas prendre ce risque. Réduire cette durée à deux ans va certes dans le bon sens, mais l'étudiant qui n'apprendrait que deux ans avant la fin de sa f...