Interventions sur "ARS"

...n activité ne suffira pas à combler le tiers des demandes de notre patientèle, et réduira inévitablement la qualité des soins. » Voilà ce qu'est le quotidien d'un médecin dans les territoires ruraux, madame la ministre. Je crois qu'il n'est pas le seul dans ce cas, mais je voulais citer son témoignage et lui rendre hommage. Il y a un tel désespoir dans cette lettre ! Il a écrit au directeur de l'ARS, ainsi qu'à l'ensemble des intervenants dans ce dossier. Il a fait toutes les recherches et démarches possibles auprès des réseaux spécialisés. Il a même fait appel à un cabinet de recrutement ! Ce qu'il dit, c'est qu'aujourd'hui les jeunes ne veulent pas s'installer dès la fin de leurs études, et qu'ils ne veulent surtout pas le faire dans les territoires ruraux, et ce malgré des conditions attr...

...nt de service public. Je souscris à cette idée. Je pense qu'il s'agit d'une bonne disposition et qu'il convient à la fois de lui donner de la visibilité et de la pérenniser. La question sous-jacente est celle des zonages, qui se pose non seulement pour les médecins généralistes, mais aussi pour d'autres personnels médicaux. À l'heure actuelle, l'élaboration des zonages est en général confiée aux ARS, parfois conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie – CPAM. Les territoires ont peu droit de cité. Or je crois que si l'on s'engage, comme vous semblez le faire, vers des mesures uniquement incitatives, la question revêtira une importance encore plus aiguë, parce que les territoires qui auront été particulièrement proactifs et qui auront réussi à contrer une forme de désertifica...

...éclard-Mondésir que vous aviez prévu un financement particulier pour l'outre-mer. Or, jusqu'à maintenant, nous ne savons pas de quoi il s'agit. Dans le même temps, l'article 4 projette une politique territoriale en matière de santé. Nous n'y voyons pas clair. Vous savez pertinemment que, comme cela vient d'être rappelé, en la matière, la responsabilité des élus est aussi importante que celle des ARS. Centraliser le processus de territorialisation me semble une aberration. En effet, les équipements hospitaliers se trouvent dans un état de grande précarité. Le CHU de La Meynard, en particulier, est dans un état lamentable. Dans le nord de la Martinique, non seulement il n'y a pas de médecins, mais la plupart des hôpitaux rencontrent des difficultés incroyables. Or le Gouvernement n'a jamais i...

...ace de ses responsabilités, il faut que nous ayons en tête que les lois qui se suivent et se ressemblent – loi Bachelot, loi Touraine… – et qui, au bout du compte, ont toutes été guidées par l'austérité, ont accéléré le déménagement de nos territoires et la fracture territoriale et sociale en matière d'accès aux soins. Les groupements hospitaliers de territoires, ces mastodontes, et les fusions d'ARS en sont la plus flagrante illustration.

Avant de soumettre au CNG – Centre national de gestion – la liste des zones concernées par le CESP, les ARS demandent déjà l'avis des CRSA. L'amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

C'est avec plaisir et bonheur que j'ai entendu, madame la ministre, votre déclaration d'amour aux élus territoriaux ; mais, comme vous le savez, l'amour exige des preuves. Je vous en propose quelques-unes à travers cet amendement. Celui-ci n'a pas pour objet de substituer ces élus ni les unions régionales de professionnels de santé – URPS – aux ARS et au CNG, mais de garantir leur consultation, notamment celle des présidents de conseil départemental, au cours de la procédure mise en oeuvre par les ARS. Cela me semblerait de bon aloi, d'autant que, depuis la funeste loi NOTRe, certaines régions sont devenues immenses : je ne suis pas sûr que les ARS, depuis leur siège, aient une perception très juste de la réalité des territoires.

Cet amendement relève du bon sens. Nous le savons, les ARS et le CNG ne peuvent pas toujours avoir connaissance de la réalité des bassins de vie, qui ne recouvrent d'ailleurs pas forcément, sur le plan géographique, les bassins de santé. Il serait donc bon d'associer les URPS, les fédérations hospitalières et les conseils départementaux à cette réflexion essentielle : comment assurer le bon soin au bon moment et, bien sûr, au bon endroit ? Tel est, je cr...

Les signataires du contrat d'engagement de service public choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale. Ces lieux sont situés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante. Il est prévu que cette liste soit établie par le Centre national de gestion sur proposition des agences régionales de santé. L'objet de cet amendement est de prévoir que les ARS sollicitent également l'avis des unions régionales des professionnels de santé, compte tenu de leur connaissance précise des besoins du terrain, ainsi que des difficultés existantes et à venir.

Comme vient de le dire notre collègue, cet amendement vise à ce que l'avis des unions régionales des professionnels de santé soit requis par les ARS en amont de l'établissement de la liste nationale des lieux d'exercice. Il s'agit, comme viennent de le noter plusieurs collègues, de ne pas tenir les professionnels de santé à l'écart de l'élaboration du zonage, mais tout au contraire de les y associer. Cela me semble relever du bon sens.

Je réitère, madame la ministre, mon regret que l'on ait placé le CESP sous la tutelle des ARS. Ce regret, je l'avais formulé dès l'examen de la loi HPST, que les départements avaient d'ailleurs précédée en s'engageant à créer les CESP. C'est la loi HPST elle-même qui a repris cette proposition. Il faut donc que les conseils départementaux et les représentants des professionnels de santé du territoire s'associent pour évaluer l'opportunité de créer des CESP et les moyens dont ils disposen...

Ils sont tous satisfaits : le diagnostic territorial est établi par l'ARS avec la CRSA, où l'on retrouve des représentants des collectivités territoriales, des URPS et de l'ordre. En ce qui concerne les URPS, la loi du 26 janvier 2016 précise à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique que les professionnels définissent avec l'ARS les zones d'exercice des CESP. Avis défavorable.

Ce qui nous semble décisif, c'est le développement de la démocratie sanitaire et, à cette fin, la capacité d'intervention des populations et des élus s'agissant des enjeux de santé qui les concernent. Madame la ministre, vous évoquez des exemples de cas où l'ARS consulte les élus, mais il faudrait que ce soit la règle ! Or il ne s'agit pas d'une règle établie et vérifiable dans les territoires. De façon générale, il faudrait revoir le fonctionnement de la démocratie dans nos régions, et faire en sorte que le pouvoir des ARS y soit un peu moins discrétionnaire.

En effet, madame la ministre, s'il est vrai que certaines ARS interrogent les députés, il s'agit d'une pratique à géométrie variable. Ce que nous souhaitons, c'est une consultation systématique des élus, représentants de la population, qui savent ce qui lui convient le mieux. Ensuite, vous avez dit que vous ne connaissiez pas d'élu qui serait capable d'exprimer avec exactitude les besoins du territoire : tout élu serait enclin à soutenir que son territoire...

...èmement, voici pourquoi il faut replacer les élus au coeur de la définition des besoins : non pas pour qu'ils prétendent à l'envi que leur territoire est le moins dense, mais pour qu'ils puissent au moins signaler la proportion de patients qui n'ont plus accès à un médecin traitant, la distance que les habitants doivent parcourir pour se faire soigner, bref faire valoir leurs arguments auprès des ARS le plus concrètement possible. Je vais vous raconter une anecdote. Aujourd'hui, on veut créer des directions communes dans beaucoup d'hôpitaux. C'est le cas chez moi, dans le sud de la Moselle. L'ARS nous a annoncé la conduite d'une étude préalable confiée à un cabinet de conseil pour déterminer les modalités du rapprochement. Nous avons fait observer que nous disposions, comme les médecins et l...

...n de handicap, âgées ou en situation de précarité. Par cet amendement, nous souhaitons donc ajouter les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la liste nationale des lieux parmi lesquels les signataires d'un CESP choisissent leur futur lieu d'exercice. Cette liste est fixée, selon les conditions prévues par voie réglementaire, par le Centre national de gestion sur proposition des ARS.

...ces sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des médecins. Le but de l'amendement est d'ajouter les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la liste nationale des lieux parmi lesquels les signataires d'un CESP choisissent leur futur lieu d'exercice. Cette liste est fixée, selon les conditions prévues par voie réglementaire, par le Centre national de gestion sur proposition des ARS.