Interventions sur "ANCT"
6 interventions trouvées.
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces amendements transforment le comité en une forme de deuxième conseil d'administration, ce qui rend incompréhensible la gouvernance de l'ANCT. L'avis est donc défavorable.
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je vais le faire, ne vous inquiétez pas, et la ministre le fera aussi. Le comité institué par l'article 7 a vocation à regrouper des représentants d'établissements publics membres du conseil d'administration qui concluront une convention avec l'ANCT – ce sont donc, en quelque sorte, les conventionnés. Le comité sera notamment chargé du suivi de l'exécution de ces conventions. Les collectivités territoriales n'ont donc pas vocation à siéger au sein de ce comité. Par ailleurs, elles sont déjà représentées au conseil d'administration. Certes, vous pensez que ce n'est pas là que les choses se passent…
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Brun, l'Agence du numérique est intégrée à l'ANCT. L'avis est donc défavorable.
Frédéric Reiss :Il vise à intégrer le CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement – dans le conseil d'administration de l'ANCT, ce qui permettrait de placer son action au service du dispositif de cohésion des territoires.
Ugo Bernalicis :Nous proposons que les conventions pluriannuelles entre l'État, l'ANCT et les établissements publics mentionnés à l'article 7 soient soumises, pour adoption, aux organes délibératifs de ces établissements publics. L'objectif est que les différents organismes qui composent l'Agence nationale de la cohésion des territoires puissent se prononcer sur les différentes conventions, afin qu'ils ne soient pas complètement dépossédés des décisions touchant à leur fonctionneme...
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Petit ours brun, ou plutôt monsieur Vigier, je vous demande de retirer cet amendement pour deux raisons : outre le fait qu'il n'a pas sa place dans l'article 7 mais dans l'article 2, son objectif est satisfait par la rédaction de l'article 2, qui définit les priorités de l'ANCT. Cet article prévoit que l'Agence cible prioritairement les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés démographiques, économiques, sociales ou d'accès aux services publics, c'est-à-dire les territoires que vous venez de mentionner. Mon avis est défavorable.
