Interventions sur "ANCT"

L'ANCT, à titre exceptionnel, pourra percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, étendre ou céder des participations dans des sociétés, uniquement en matière d'accompagnement des collectivités pour la revitalisation d'activités commerciales et artisanales, soit ce qui relevait des missions de l'EPARECA, l'Établissement public national d'aménagement et de re...