Interventions sur "cohésion des territoires"

Il vise, madame la ministre, à vous donner l'occasion de nous rassurer sur l'indispensable coordination entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que nous sommes sur le point de créer, et les services des préfectures de département. Il faut renforcer les prérogatives et le périmètre des préfectures de département, qui présentent l'énorme avantage, en raison de leur proximité, d'être accessibles à tous les acteurs territoriaux, notamment aux élus, pour promouvoir les dynamiques des territoires. Je ne voudrais pas que l'Agence, en chapeaut...

Il vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires englobe la restructuration des espaces industriels.

Comme l'a dit mon collègue à l'instant, le FISAC a été supprimé, alors que les nombreux services qu'il apportait étaient très appréciés dans les territoires ruraux en difficulté, afin d'y développer, maintenir, améliorer ou, du moins, soutenir les services, l'artisanat et le commerce de proximité. Si l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à répondre à l'ensemble des territoires, elle doit aussi mettre l'accent sur les territoires les plus en difficulté, qui présentent des besoins spécifiques. Cet amendement vise donc à compenser la suppression du dispositif du FISAC, qui, hélas, a été votée.

...ntation, à propos desquelles ni Mme la rapporteure ni Mme la ministre ne m'ont donné satisfaction. Cet amendement vise à insérer dans le texte trois alinéas qui permettraient à l'Agence de contribuer au déploiement des dispositions relatives à la différenciation et à l'expérimentation, qui sont vraiment importantes pour les territoires. Je ne vois pas comment une agence spécifiquement dédiée à la cohésion des territoires pourrait ne pas s'impliquer en la matière.

...ur fragilité. Nous avons défini de manière plus précise les objectifs : l'accès aux services publics et aux soins, les mobilités, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services ! Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Nous lui avons également accordé un rô...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, les attentes des populations des outre-mer en matière de cohésion territoriale sont immenses. L'agence qui sera créée devra opérer au plus près du terrain, c'est-à-dire en partenariat direct avec les élus, les associations, le tissu économique et les réseaux d'entreprises. Je porte une attention particulière à ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit très vigilante quant à la crise démographique que connaissent certains territoires. En outre-mer, la Guadeloupe et la Martinique souffrent toutes deux du vieillissement de leur population, mais aussi et surtout de l'exode de leur jeunesse. La baisse de nos populations nous inquiète tous, car, à terme, se posera la question de notre identité, de notre dynamisme et de notre capacité à assurer ...

Permettez-moi de revenir à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Madame la ministre, votre article 2, très ambitieux – et pourquoi pas ? – , m'inquiète à plusieurs titres. D'abord, dans votre inventaire à la Prévert des missions qui seront confiées à l'Agence, vous écrivez que celle-ci contribue au développement des collectivités territoriales. Or il ne s'agit pas d'y contribuer, mais de l'accompagner. L'initiative vient d'abord des territoires. Il y a donc l...

...ssibilités qui sont les leurs en matière de développement et d'aménagement. Il me semble donc nécessaire de prévoir un garde-fou afin d'anticiper les éventuels abus d'une telle agence au sein des collectivités. Elle ne doit pas être l'intermédiaire de l'État, dont l'objectif serait de priver les collectivités de leurs prérogatives en matière d'aménagement des territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être le missi dominici de l'État, destiné à mettre en application un programme politique en faisant fi des élus locaux et de leurs prérogatives. Je saisis cette occasion pour présenter la candidature de la ville de Béziers pour accueillir le siège de l'Agence.