Interventions sur "prime"

...fet convaincus que la première source d'augmentation du pouvoir d'achat des Français provient de la création de davantage d'emplois et d'une hausse des salaires engendrée par la baisse du chômage dans notre pays. Alors quel est le second objectif sous-tendu par une telle hausse du salaire minimum ? Ce serait, selon vous, de lutter contre la pauvreté laborieuse. Nous lui préférons la hausse de la prime d'activité, bien plus efficace pour réduire les inégalités et lutter contre la précarité, car ce dispositif cible les foyers modestes qui ont des revenus autour du SMIC ou qui travaillent à temps partiel. Il prend en compte les revenus du foyer, garantissant ainsi que la solidarité nationale soutient les familles, notamment celles comptant des enfants, qui en ont le plus besoin. Le choix du Gouve...

La majorité a également fait le choix d'une politique volontariste de partage des fruits de l'activité, quand celle-ci augmente. Elle repose sur trois mécanismes : la défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d'année, la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier de cette année et la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ces trois mesures récompensent le travail des salariés, sans mettre en danger la santé des entreprises, puisque celles-ci ne distribuent la valeur créée que lorsqu'elles en ont le...

...sieurs décennies. Des biens et des services sont devenus plus chers au fil du temps pour diverses raisons. Les coûts du logement ou de l'énergie, par exemple, sont plus élevés, ce qui place des ménages en difficulté, dès lors que les salaires n'évoluent pas proportionnellement. Quant à notre modèle économique et social, je l'ai dit lors de nos travaux en commission des affaires sociales et je l'exprime à nouveau devant vous, il est à bout de souffle et doit être revu pour ne pas conduire le pays à un épuisement, qui, in fine, ferait craindre un effondrement démocratique face à la colère qui ne cesse de gagner du terrain. L'accès à l'emploi demeure pour nous tous, madame la ministre, la clef et l'objectif de la refondation de notre modèle économique et social. Mes chers collègues, la place et l...

...des enfants, d'autant plus si on ne travaille pas à temps complet, comme plus de 30 % des femmes salariées. Le Gouvernement et notre assemblée ont entendu la détresse et les demandes de nos concitoyens. Les mesures d'urgence que nous avons votées au mois de décembre ont permis de procéder à une hausse de près de 100 euros des rémunérations au niveau du SMIC, par le biais d'une augmentation de la prime d'activité et d'un élargissement du champ de ses bénéficiaires. Dorénavant, un million de personnes supplémentaires en bénéficient. Il s'agit d'une mesure forte. Destinée aux ménages modestes, elle n'augmente pas le coût du travail. Nous avons fait un choix de justice sociale, en prenant en compte l'ensemble des revenus du foyer fiscal et en visant prioritairement les ménages les plus modestes. ...

...lle pénaliserait en priorité les travailleurs les moins qualifiés, c'est-à-dire bien souvent les plus jeunes et les personnes sans formation. En raison de la concentration des salaires autour du SMIC, qui représente aujourd'hui 62 % du salaire médian, elle entraînerait un relèvement de l'ensemble de l'échelle des salaires, pénalisant fortement l'emploi. Nous préférons le choix d'une hausse de la prime d'activité, plus juste socialement, et qui permet la prise en compte des ressources de l'ensemble du foyer fiscal. Vous avez raison cependant de souligner que l'augmentation du montant figurant sur la fiche de paie possède une valeur symbolique, celui de la reconnaissance du labeur accompli. Il marque la contribution du travailleur à la société. Ce n'est pas anodin. En ce sens, inscrire le monta...

...ous ne voyez pas ce qu'il se passe dans nos rues, dans nos cités, dans nos familles ? Êtes-vous à ce point aveugles que vous ne voyez pas ces gens qui doivent dormir dans leur voiture parce que leur travail ne leur permet pas de payer un loyer ? En face de cela, vous versez de grosses larmes sur les plus riches : une fois, vous pleurez sur le sort du fraudeur Carlos Ghosn ; l'autre fois, vous supprimez l'impôt de solidarité sur la fortune, puis vous refusez d'en débattre, et aujourd'hui encore, en rejetant la proposition de loi de nos camarades du groupe GDR ; une autre fois encore, vous offrez 40 milliards d'euros aux plus grandes entreprises de ce pays sans jamais leur demander la moindre contrepartie. Je vous le dis : ça suffit ! Vous avez fait la preuve que votre idéologie, c'est la prote...

...On va s'en moquer, lui reprocher une approche trop libérale, en faire un suppôt de la dérégulation, voire d'un ordre économique dicté par les puissants. Nous nous rendons pourtant compte, notamment dans les réunions du grand débat national, que les participants sont demandeurs d'explication et de points de repère, une fois abandonnées les postures idéologiques indépassables. Nous avons choisi la prime d'activité pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes ; ils le comprennent dès lors que nous prenons quelques minutes pour leur expliquer les mécanismes, les risques et les contraintes. Le comité d'experts, que préside Gilbert Cette, nous explique les risques d'une hausse du SMIC : elle aggraverait le sous-emploi, conduirait à une smicardisation de la société, ne répond...

...ces inégalités : 10 % des dividendes versés par Carrefour en 2016, lesquels s'élevaient à 523 milliards d'euros, suffiraient à assurer un niveau de vie décent à plus de 39 000 travailleurs et travailleuses du secteur du textile au Bangladesh, où sont produits un grand nombre des articles vendus dans ces grandes surfaces. En 2018, les salariés de Carrefour ont fait grève pour réclamer non pas des primes mais une augmentation des salaires, des embauches et l'amélioration des conditions de travail. En France, les écarts sont particulièrement significatifs au sein même des entreprises et dans leur chaîne de production. À titre d'exemple, en moins d'une journée, le PDG de Sanofi gagne l'équivalent du salaire annuel moyen dans l'entreprise. Et ce n'est pas un phénomène conjoncturel, mais structure...

...sive du SMIC brut, jusqu'à 1 800 euros, ce qui reviendrait à 1 400 euros nets en 2022. Elle vise aussi à mettre progressivement fin à la baisse des cotisations patronales votée par cette majorité en remplacement du CICE et à créer des dispositifs de soutien aux TPE et PME. Pour l'État, ces mesures de soutien ont un coût équivalent à celui de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la prime d'activité. Il est donc tout à fait supportable pour les finances publiques, car celles-ci le supportent déjà. Ces mesures s'opposent en revanche assez frontalement à la politique menée par le Gouvernement. Le texte vise à ce que le travail paie vraiment. L'augmentation du SMIC prévue améliorera effectivement les conditions de vie de toutes les personnes touchant le salaire minimum, à l'inverse ...

...relève seulement quelques emplois sauvegardés. Le CICE représente une dépense publique de 111 milliards d'euros sans contrepartie, ni contrôle. Est-ce bien raisonnable ? Alors que les contrôles des chômeurs et des bénéficiaires des prestations sociales se multiplient, les 111 milliards distribués aux entreprises seraient dispensés de contrôle ? Ce n'est pas sérieux, ni correct. S'agissant de la prime d'activité, vous avez peut-être remarqué que le mouvement des gilets jaunes adresse ses revendications en matière de pouvoir d'achat essentiellement à l'État et au Gouvernement. À certains égards, ce n'est pas normal. Plus la question du salaire échappe à la responsabilité de l'entreprise, plus vous la contournez en préférant augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC comme vous l'avez fait...

De prime abord, l'annonce d'une éventuelle augmentation du SMIC peut éclipser, tant l'attente est grande, les risques pour l'évolution de l'emploi. Cela étant, ces risques sont bien réels et ne peuvent être balayés d'un revers de la main, d'autant plus quand on connaît la fragilité de notre tissu économique. Cependant, il est urgent d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Pour ce faire, il nou...

...rs les ordonnances travail, nous avons également renforcé le dialogue social dans l'entreprise, qui désormais se trouve facilité et simplifié. La question centrale du salaire doit aussi être traitée au travers des négociations collectives : il me semble important d'insister sur ce point. Concernant le volet Entreprises, vous mettez en cause les effets du CICE et proposez, avec l'article 2, de supprimer les réductions de cotisations sociales, dispositif pourtant beaucoup plus simple adopté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Aux articles 3 et 4, vous prévoyez, pour compenser, un fonds de soutien aux TPE et PME, sous forme d'aides directes, de prêts et de subventions octroyés selon des critères peu clairs, ainsi qu'une gestion de ce fonds au niveau national et territoria...

Il nous paraît par ailleurs totalement contre-productif de revenir sur les exonérations de charges. Plusieurs simulations économiques sérieuses, dont celles de l'OFCE, ont indiqué que la baisse des cotisations aura un effet positif sur la création d'emploi. La supprimer provoquerait la destruction d'environ 310 000 emplois. Vous l'aurez compris : les allégements de cotisations exercent un rôle modérateur indéniable sur le coût du travail, donc sur la création ou la sauvegarde d'emplois. Compte tenu de cet enjeu, nous avons fait le choix d'une baisse des charges pérennes, …

...rce que la priorité est de permettre aux plus de 3 millions de nos concitoyens qui sont sans emploi d'en avoir un. Or l'emploi se crée dans les entreprises, et la politique que nous conduisons vise à permettre à nos concitoyens qui travaillent de voir progresser leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi nous avons récemment adopté des mesures extrêmement favorables au pouvoir d'achat en augmentant la prime d'activité. Pour la même raison, nous ne pensons pas que les entreprises doivent être pénalisées car, dans le monde ouvert qui est le nôtre, l'emploi en France doit être protégé. Cher collègue Pierre Dharréville, mes chers collègues, nous voterons donc cette motion de rejet.

...ugmenter substantiellement le coût du travail, ce qui constituerait un frein à l'embauche de tout un pan de la population, notamment les plus jeunes et les travailleurs non qualifiés. Notre majorité a fait un choix plus cohérent en décembre dernier, en votant la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, afin d'augmenter les rémunérations au niveau du SMIC, moyennant une hausse de la prime d'activité et un élargissement du champ de ses bénéficiaires. Cette démarche a constitué une mesure forte à destination des ménages modestes, sans pour autant augmenter le coût du travail. De plus, la transformation du CICE en baisse de charges pérennes votée dans le cadre du dernier PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – doit permettre de diminuer le coût du travail et, a...

Enfin, tout le monde se félicite aujourd'hui, sur tous les bancs, de l'augmentation de la prime d'activité. Eh bien, ce soir, ma pensée va à ceux qui l'ont créée, sous le quinquennat précédent.

Même motif, même punition, pourrais-je dire : comme ce matin, nous nous serions opposés sur le fond à cette proposition de loi, puisque nous pensons que la prime d'activité est sans doute le meilleur moyen pour que le travail paie. En revanche, sur la forme, il est regrettable que nous soyons de nouveau privés d'un débat. Nous le regrettons même davantage encore que ce matin, du fait, madame la ministre, que vous avez évoqué des pistes et émis des propositions qui nous ont donné envie de continuer à débattre. Tout comme ce matin, donc, si nous vous rejoi...

...t économique que nous traversons. Cette attitude hallucinante révèle combien vous êtes satisfaits de vous-mêmes, alors que, depuis trois mois, des milliers de nos concitoyens sont dans la rue, soutenus par des millions de Français, pour protester contre les effets de votre politique. Or que le travail ne paie pas est précisément une de leurs principales revendications. Vous vous gargarisez de la prime d'activité avec de grands effets d'éloquence, alors que vous savez pertinemment que c'est non pas sur le travail, mais sur la solidarité nationale, que repose cette prime. Et, dans le même temps, vous supprimez des cotisations sociales, qui reposent sur les salaires, c'est-à-dire sur le travail. Nous voterons donc évidemment contre cette motion de rejet préalable, que vous ferez adopter non seul...