Interventions sur "retrait"
5 interventions trouvées.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En ce cas, donc, il vaut mieux mal faire que ne rien faire, tous les professionnels de santé le disent. J'y insiste car, demain, des services de secours guideront les personnes par smartphones ou vidéos interposés, même si ces personnes ne sont pas formées aux gestes de premiers secours. Aussi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... outre, un risque de confusion et de dilution de la chaîne de responsabilités qui serait contraire à l'objectif visé. En effet, la mention pourrait également s'appliquer à une personne valide qui, au lieu d'intervenir alors qu'elle l'aurait dû, se serait contentée de donner des ordres à un tiers qu'elle aurait fait intervenir. C'est bien celui qui pratique les gestes qui est ici visé. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... Il n'est donc pas question de supprimer la précision relative à la situation de détresse cardio-respiratoire, qui renvoie à l'arrêt cardiaque sans affaiblir la portée de l'article. Par ailleurs, la sensibilisation aux premiers secours permet certes de lutter contre l'arrêt cardiaque, mais aussi d'être apte à intervenir dans d'autres situations – hémorragie, accident domestique, etc. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne suis pas certain que la précision demandée apporte beaucoup à l'article. Elle pourrait même créer la confusion : si une personne est réanimée avant l'arrivée des secours, l'intervenant arrêtera naturellement son geste sans attendre l'ordre des services de secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...s il est important de prévoir des garde-fous pour se prémunir des conséquences des actes de quelqu'un qui ferait intentionnellement n'importe quoi, commettant ainsi une faute lourde – notion ancienne dont il est possible de dégager de la jurisprudence une définition précise. On ne saurait donc supprimer la notion de faute lourde sans porter un grave préjudice aux éventuelles victimes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
