Interventions sur "ailleurs"

...trouve également hors du champ du projet de loi en examen. Peut-être ce débat aura-t-il à se poursuivre dans un autre cadre, je n'y reviens pas. Le Conseil d'État, dans un avis de décembre 2015, a indiqué que la voie de la création de centres de rétention, tels qu'ils sont évoqués dans l'amendement, était très incertaine constitutionnellement. Il paraît difficile d'ignorer cette appréciation. Par ailleurs, les cas auxquels notre droit fait référence sont extrêmement précis, spécifiés par la loi. Des mesures particulières sont prévues, tels les dégrisements pour quelques heures ou les rétentions administratives avant reconduite à la frontière, dont parlait M. Ciotti. Ce sont des procédures très spécifiques. Il est difficile de considérer qu'elles puissent s'appliquer de manière générale à l'état d'...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faudra que l'on évoque ce sujet lors de la discussion du projet de loi que vous nous avez annoncé. Comme mon collègue Tourret, je suis soucieux des libertés publiques. Néanmoins, plus de 36 000 maires de France ont déjà la possibilité de signer un placement d'office ! Il m'est d'ailleurs déjà arrivé, lorsque j'étais maire, de priver quelqu'un de sa liberté du fait de la dangerosité qu'il pourrait représenter pour son environnement. Nous devons absolument trouver, à partir de ce qui existe déjà dans notre législation, une formule permettant de mettre hors d'état de nuire une personne manifestement dangereuse, le temps qu'un juge se prononce et que s'appliquent les procédures répu...

...tation que vous opposez à cet amendement m'étonne, dès lors que vous reconnaissez l'importance et même la gravité du sujet. En effet, le fait qu'une puissance étrangère puisse avoir une influence sur le territoire national au travers du financement d'un lieu de culte fait l'objet de débats, et vous connaissez bien celui qui entoure l'ouverture contestée d'une mosquée à Nice – un contentieux est d'ailleurs en cours. Par ailleurs, je comprends mal votre souci d'établir une distinction entre les religions ou entre les États. Non, la loi est de portée générale ! Certes, la disposition pourrait être retravaillée – on pourrait ainsi prévoir des exceptions dans le cadre d'un traité international ou permettre au ministre de l'intérieur d'autoriser des dérogations –, mais c'est bien une interdiction génér...

Notre amendement prévoit donc un bilan financier et humain de ce détournement de l'état d'urgence, dont l'existence n'est pas contestée. Le Président de la République a d'ailleurs déclaré devant le Congrès à Versailles, en parlant de la future loi dite « antiterroriste », que les mesures nouvelles « devront viser explicitement les terroristes, à l'exclusion de tous les autres Français ». C'est bien de le dire, mais c'est mieux de l'écrire.

Le 13 novembre 2015 au soir, j'ai proposé au Président de la République, en ma qualité de Premier ministre, de décréter l'état d'urgence. Depuis lors, et bien que certains demandaient qu'elle n'ait pas lieu, la COP 21 s'est tenue et a réuni des dizaines de milliers de personnes dans la capitale avec, d'ailleurs, le succès, le résultat que l'on connaît. Les élections, présidentielle puis législatives, ont eu lieu. Des manifestations ont eu lieu contre la loi travail ou sur d'autres sujets, comme on peut s'y attendre dans un pays démocratique. On peut évidemment s'inquiéter ici ou là de telle ou telle dérive, et le débat a d'ailleurs eu lieu ce matin, mais le ministre de l'intérieur, ministre d'État, a pa...

Car ceux qui jettent des cocktails Molotov, madame, peuvent objectivement être qualifiés de terroristes, comme d'ailleurs ceux qui appellent à la violence contre la police, au meurtre de policiers, ce qui fut le cas lors de toute une série de manifestations auxquelles un certain nombre d'entre vous ont participé.