Interventions sur "rétention"

... situation actuelle est inacceptable, et les Mahorais sont appelés à se débrouiller tout seuls, ce qui n'est pas acceptable non plus. Nous devons aux Mahorais l'unité et la parfaite égalité des droits. Je n'entrerai pas davantage dans le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Nous vous avons dit, monsieur le secrétaire d'État, ce que nous pensons du rallongement de ce délai, sachant que le centre de rétention se trouve sur la Petite-Terre, si mes souvenirs sont exacts. Vous excipez de cette situation : il faudrait prendre le bac pour se rendre sur la Grande-Terre… Fi donc ! S'il vous manque des bras et des bacs, vous n'avez qu'à en prévoir ! Si l'unité de la République est à ce prix, quelques gendarmes, quelques juges, une barge de plus, ce n'est pas grand-chose ! Servez-nous un autre argument si vous...

...t l'allongement de deux à cinq jours du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention. Cet allongement permet, comme l'a indiqué ma collègue, une meilleure efficacité de la justice – le président du tribunal de grande instance nous en a lui-même fait part – et un accompagnement, notamment sur le plan sanitaire et social, des personnes retenues. Il n'allonge en aucun cas la durée de rétention puisqu'un travail de coordination a été fait visant un premier séquençage de vingt-cinq jours de rétention à Mayotte, contre vingt-huit dans le reste du territoire français. La seconde disposition est l'adaptation de l'application du droit du sol. À titre subsidiaire, sur la question de l'adaptation du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte, votée à l'article 16 de la loi...

...ans cet hémicycle. D'ailleurs, il existe une répartition historique des points de vue assez traditionnelle sur ce sujet : on défend parfois les mêmes positions, sur les mêmes bancs, un siècle et demi après. Tout de même, collègues, il est frappant que le débat que nous avons ici sur le délai à accorder au juge des libertés et de la détention pour statuer sur le sort d'une personne en situation de rétention administrative à Mayotte, ait reposé, au départ, sur deux préoccupations : d'une part, les problèmes que cela poserait à l'administration ; d'autre part, le transport et la présence des forces de police pour faire passer les gens du centre de rétention de Petite-Terre à Grande-Terre. C'est de ces questions que nous sommes partis. Aussi m'a-t-il semblé utile – peut-être ai-je eu tort – d'essayer d...