Interventions sur "taxe"

Il nous paraissait important de rappeler que, s'agissant des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , on peut envisager dès 2019 des mesures à destination des collectivités locales qui s'engageraient dans des contrats d'objectifs vertueux. En effet, nous avons adopté le plan climat en 2017 et, dès 2019, la TICPE passera de 44,6 à 56 euros la tonne. Il serait intéressant que le Gouvernement puisse d'ores et déjà s'engager à accom...

C'est un amendement important, car il vise à mettre en cohérence la trajectoire carbone et son périmètre d'application, l'objectif étant de sortir des énergies fossiles, tout en préservant une neutralité budgétaire en 2018 par rapport au projet de loi de finances initial. Le principe retenu est tout simple : il consiste à asseoir la part carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure les produits et énergies issus de la biomasse, de la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur l'énergie. Je vous fais grâce du détail, mais telle est l'idée de base, qui permettrait au moins d'avoir une cohérence des dispositifs, à recettes inchangées, pour ...

...amendement pour réaffirmer sa volonté d'avancer en matière de transition écologique. Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité non pas sur les particuliers ou sur les ménages, mais sur les industries, notamment celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Nous proposons donc de supprimer les niches fiscales qui permettent à leurs bénéficiaires d'abaisser le montant des taxes sur les produits énergétiques responsables des émissions de gaz à effet de serre. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient par exemple en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros selon le ministère de l'environnement. On sait pourtant que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, que son impact sur le clima...

...ans précédent que constituera la hausse vertigineuse du prix des carburants que vous préconisez. 15 centimes de plus pour l'essence et 31 centimes de plus pour le gazole à l'horizon 2022, soit une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d'euros, et plus de 14 milliards d'euros à l'horizon 2022. Il faut noter que cette seule hausse de 3,7 milliards d'euros est supérieure à la baisse annoncée de la taxe d'habitation pour la même année : il faudra nous expliquer où est le gain de pouvoir d'achat pour nos concitoyens. À l'évidence, cette mesure pénalisera en premier lieu celles et ceux qui sont amenés à utiliser leur véhicule pour leurs déplacements quotidiens, et n'ont souvent pas d'autre solution. C'est particulièrement vrai des habitants des territoires ruraux, mais aussi de ceux qui habitent ...

Au coeur de cet article se trouve l'augmentation de la taxe sur le gazole. Après la hausse de la CSG, la modification de la taxation sur les PEL et CEL, la hausse de l'impôt sur le revenu liée à l'inflation, vous matraquez une fois de plus les ménages – malheureusement ! Cette fois-ci, les ménages ruraux, qui ne disposent que de peu de transports en commun, sont spécialement visés. Mais ce n'est pas en taxant toujours plus ces ménages que vous rendrez les...

...ectif de rendement budgétaire ». C'est très révélateur ! Ici apparaît clairement la différence entre la manière dont vous avez conçu ce budget et la manière dont nous l'aurions construit. Vous procédez à coup d'augmentations des prélèvements – notamment sur les carburants, pour 14 milliards d'euros, et sur la CSG, qui augmentera de 22 % ou 25 % pour les retraités. Vous supprimez une partie de la taxe d'habitation, pour 60 % des Français, mais vous n'intervenez pas du tout sur les charges sociales patronales. Pour notre part, nous proposons une diminution de 10 % de l'impôt sur le revenu – une mesure que vous prôniez vous-même, monsieur le ministre, il n'y a pas un an, dans des tribunes ou lors de déplacements. Nous préconisons en outre une augmentation de TVA avec une réduction des charges s...

Nous prenons note de cet effort d'augmentation de la fiscalité écologique, qui rapportera des recettes nouvelles pour financer la transition énergétique. Cependant, nous nous sommes rapidement aperçus qu'en définitive, compte tenu des secteurs exonérés, cette hausse de la taxe pèsera quasi uniquement sur les ménages. Les exonérations et autres niches fiscales ont un double, voire un triple effet pervers : tout d'abord, elles représentent un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros pour les recettes de l'État, selon les estimations du réseau Action climat ; ensuite elles font croître artificiellement certains secteurs peu écologiques, au détriment d'autres secteur...

Rassurez-vous, monsieur le ministre, je ne cherche pas, par cet amendement, à supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, mais plus simplement à prendre la défense d'une catégorie de Français, malheureusement très ciblée par votre politique. Je pense à tous ceux qui vivent et travaillent en milieu rural et doivent emprunter leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, souvent éloigné de leur habitation. Ils ont en général deux véhicules par...

... avantageuse et plus efficace sur le plan technique, puisque vous ferez disparaître les dispositions qui le permettaient, ce que je trouve pour le moins surprenant. D'autre part, je ne comprends pas comment un bénéficiaire du chèque énergie pourrait payer la TH. Ce n'est pas ce que je constate dans mon département, où l'on expérimente ce dispositif. Ceux qui perçoivent ce chèque ne paient pas la taxe d'habitation et travaillent très rarement.

Ces amendements 387, 385 et 383 visent à maintenir le montant des taxes au niveau en vigueur en 2017 pour différentes catégories et natures de carburants. Les amendements nos 386, 384 et 382 étant de repli, ils proposent de réduire de moitié l'augmentation prévue. Je ne reviendrai pas sur nos arguments, que nous avons déjà présentés, mais je tiens à réagir au propos du ministre, qui a évoqué la possibilité d'un gain de 2 000 euros pour un salarié au SMIC. Je pense ...

...0 euros. J'ai refait les calculs. Prenons l'hypothèse d'une consommation de 50 litres – soit un plein – par semaine, ce qui est tout à fait plausible. Sur cinquante-deux semaines, si vous multipliez par 30 centimes, cela aboutit à un coût de 780 euros par an au terme des cinq ans. Or, vous nous annoncez un gain de pouvoir d'achat de 1 000 euros, ce qui implique que la somme de l'exonération de la taxe d'habitation et des autres diminutions de charges devrait s'élever à 1 780 euros, ce qui est impossible. Je vous invite donc à refaire vos calculs, et je maintiens que l'augmentation du carburant, telle que vous nous proposez de la voter à l'article 9, conduit, au bout de cinq ans, pour quelqu'un qui fait un plein par semaine, à un surcoût de 780 euros par an.

Il s'agit d'amendements similaires à ceux que j'ai présentés au sujet de l'essence il y a quelques instants ; ceux-ci concernent le diesel. L'amendement no 380 a pour objet d'aligner le niveau de la taxe sur le diesel sur celui de la taxe sur l'essence, tel que pratiqué en 2017. Les amendements suivants sont des amendements de repli. Les amendements nos 379 et 377 visent à aligner le niveau de la taxe sur le diesel sur celui de la taxe sur l'essence, sur la base d'une taxe sur l'essence réduite de moitié par rapport à la rédaction initiale du projet de loi de finances pour 2018. L'amendement no 3...

Cet amendement, auquel s'associe notre collègue de Temmerman, vise à assurer la compétitivité de certaines industries agroalimentaires lourdes en réduisant à 1 euro par mégawattheure le niveau de la contribution au service public de l'électricité – CSPE – , de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE – sur l'électricité autoconsommée et autoproduite via les cogénérations à haut rendement. Jusqu'en 2015, les filières industrielles électro-intensives étaient assujetties à la CSPE. Gros consommateur en énergie, ce secteur était donc soumis à un plafonnement de cette taxe. Depuis 2015, une réforme entreprise par Bruxelles a nécessité la...

Cette série d'amendements vise à maintenir les taxes sur le GPL au même niveau que celui en vigueur en 2017. Elle comprend deux amendements de repli proposant de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances pour 2018.

...améliorer la qualité de l'air et la transition énergétique. Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, associé au gaz naturel pour véhicules – GNV – et au biométhane carburant BioGNV, afin d'éviter de rendre ce carburant moins compétitif que le diesel au 1er septembre 2018.

... sur le pouvoir d'achat des Français. Je prendrai quelques instants pour développer mon propos, car nous ne nous sommes pas du tout exprimés sur les amendements à l'article 9. Prenons par exemple la circonscription dont je suis l'élue : sur 138 communes, 8 communes disposent de transports collectifs, 130 ne disposent d'aucun transport collectif. Cette circonscription fait partie de celles où la taxe d'habitation est en moyenne de 49 euros. Je vous laisse faire le calcul pour un couple qui aurait deux véhicules. Il nous paraît donc important de disposer d'un rapport établissant l'impact sur le pouvoir d'achat des mesures relatives à la CSG, à la taxe d'habitation et à la fiscalité écologique.