Interventions sur "partie"

...gements du Gouvernement en matière de transition énergétique. Vous auriez pu plafonner le bénéfice du dispositif ou encore placer celui-ci sous conditions de ressources. Ce signal négatif risque de dissuader nombre de nos concitoyens d'acquérir des équipements qui leur permettraient de réaliser des économies d'énergie. Nous vous proposerons donc, vraisemblablement lors de l'examen de la deuxième partie, de placer le dispositif sous conditions de ressources. En matière de rénovation thermique de l'habitat, il est également indispensable de responsabiliser les bailleurs privés, en particulier ceux qui louent des passoires thermiques. Puisqu'ils ont droit à des aides – l'éco-prêt à taux zéro, les aides de l'ANAH – , il importe qu'en contrepartie pèsent sur eux des obligations assorties de sanction...

...plus efficace, plus économique et plus écologique. Ils le pouvaient hier ; ils ne le pourraient plus demain. Monsieur le ministre, j'ai bien compris que nous allions examiner un amendement gouvernemental de suppression de l'article. Mais il faut que ceux qui suivent nos débats le comprennent bien : la suppression que vous envisagez n'est que très momentanée. Ma crainte, c'est que dès la deuxième partie de nos débats, c'est-à-dire dans quelques jours, …

Nous souhaitons le maintien du dispositif en l'état. En matière de transition énergétique, il faut de la constance et de la cohérence. Or, l'article 8 prévoit de revenir sur l'efficacité d'un dispositif qui a fait ses preuves, en excluant une partie des travaux, notamment ceux concernant les portes et fenêtres. À la simplicité, vous avez fini par préférer la complexité. Or, sur le terrain, les artisans comme les citoyens nous disent que plus les dispositifs sont complexes, moins ils sont efficaces. Nous devons nous donner les moyens de réussir la transition énergétique – je vous rappelle que nous avons tous loué la signature de l'Accord de ...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je rapporte l'avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018, s'était saisie de l'article 8 et a déposé, à mon initiative, un amendement visant à améliorer et à prolonger le dispositif de transition en reportant au 1er janvier 2018 – au lieu du 27 septembre 2017 – la suppression des chaudières à haute performance énergétique du champ d'application du CITE et la baisse du taux du CITE à 15 % pour l'acquisition de matér...

...nd plan d'investissement, 20 milliards d'euros sont destinés à la transition écologique. Je rappelle pour finir que M. Carrez a souligné en commission le coût extravagant, en courbe sinusoïdale, du dispositif et je vous invite à consulter, dans le rapport du rapporteur général, les excellents tableaux qui montrent ces variations ainsi que l'efficacité de ces mesures. Nous discuterons en deuxième partie du projet de loi de finances de l'opportunité de recentrer ce dispositif.