Interventions sur "pension"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

...se de la prime d'activité est un casse-tête bien plus compliqué que ne l'aurait été une vraie hausse du SMIC. En effet, les obstacles sont nombreux pour ceux qui espèrent la toucher. Il en est ainsi des familles monoparentales. Le Premier ministre a déclaré que l'ensemble des revenus serait pris en compte. Or de nombreux pères ou mères de famille célibataires n'ont pas droit à cette prime, car la pension alimentaire qu'ils touchent leur fait dépasser le seuil. Pourtant, les pensions alimentaires ne bénéficient qu'à l'enfant. Les prendre en compte pour calculer si l'on a droit à la prime d'activité est inconséquent et, une fois de plus, pénalise principalement les femmes, qui représentent 70 % des cas. Les difficultés des pères et mères célibataires sont suffisamment importantes pour qu'on ne les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l'impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d'activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Vous affirmez, madame la ministre, que la question des pensions alimentaires va être prise en compte. Inscrivons-le tout simplement dans la loi. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, en effet, le sujet pourrait faire l'objet d'un projet de loi plus global. J'en ai parlé tout à l'heure avec plusieurs députés de la majorité. Reste que le projet de loi que nous sommes en train d'examiner s'intitule bien : « mesures d'urgence économiques et sociales ». Or c'est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

...ier chef par un mode d'attribution de l'augmentation de la prime d'activité qui ne s'appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n'est pas le cas majoritaire. Sachant que l'égalité entre hommes et femmes est la priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron, je suis bien déçue du vote sur le problème des pensions alimentaires. Madame la ministre, vous avez déclaré avec le Premier ministre que tous les revenus du foyer seraient pris en compte pour le calcul de la prime d'activité. La sociologue Dominique Méda considère qu'« un tel système maintient les femmes, qui ont souvent les salaires les moins élevés et qui travaillent souvent à temps partiel, dans la dépendance de leurs maris ». Cette approche est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Comme je l'ai déjà dit concernant les pensions alimentaires, je rappelle que nous sommes réunis pour parler d'un projet de loi qui traite d'urgences de la société française. Ce n'est pas la France insoumise qui est passée à la télévision pour promettre une augmentation de 100 euros pour toutes les personnes payées au SMIC. Lorsqu'une promesse est faite, il me semble préférable qu'elle soit tenue. Oh, je sais, parfois, je suis naïve…