Interventions sur "fiscalité"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà débattu de la fiscalité agricole et de sa remise à plat. Je vous suggère donc le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Clémentine Autain :...06 milliards d'euros estimés pour 2018, la taxe sur la valeur ajoutée représente plus de la moitié des recettes fiscales. Il s'agit de la principale recette de l'État, bien loin devant – nous le savons – l'impôt sur le revenu pour 78 milliards, l'impôt sur les sociétés pour 57 milliards ou la taxe sur les produits énergétiques pour 13 milliards – je ne parle même pas de l'ISF ou du futur IFI. En fiscalité, il existe pourtant un principe essentiel : chacun, chacune doit contribuer à hauteur de ses moyens. Il a été édicté par l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : la contribution commune devrait être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Alors que les études se suivent et démontrent l'injustice de la TVA – rapports du C...
