Interventions sur "taxe"

Ce n'est pas un amendement d'opportunité puisque, l'an passé déjà, il avait été déposé dans le cadre du PLF. Il avait d'ailleurs été cosigné par un grand nombre de parlementaires siégeant aujourd'hui dans différents groupes. Puisque la philosophie de la suppression de l'ISF et de la création de l'IFI est de taxer les biens improductifs, l'amendement vise à élargir l'assiette de celui-ci aux oeuvres d'art. Loin d'être contre les oeuvres d'art, je proposerais volontiers de verser le produit de la taxe sur les oeuvres d'art au budget des musées, afin de leur permettre d'en acquérir.

Je voudrais dire quelques mots sur les amendements nos 1334, 1279, 1277, 1278, 1280, 1281, 1282 et 1283, qui n'ont malheureusement pas pu être défendus, en l'absence de M. de Courson. Ces amendements visaient à montrer qu'il existe de nombreux signes ostentatoires de richesse ; aussi, le fait de ne taxer que l'or, les yachts et les voitures puissantes n'a pas beaucoup de sens. Quant à l'amendement no 732, il vise tout simplement à sortir de l'assiette de l'IFI la résidence principale. On ne peut en effet considérer qu'être propriétaire de sa résidence principale, au prix de sacrifices familiaux souvent importants, constitue une rente. Votre objectif, monsieur le ministre, est de taxer les rent...

Madame, je m'exprime peu, et je vous remercie de me laisser parler sereinement. Il est nécessaire de sortir la résidence principale du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. S'il est logique de taxer une partie de l'investissement de la rente qui correspond à du superflu, il est injuste de se retrouver taxé sur son habitation, d'autant plus qu'un certain nombre de ces personnes ne seront pas exonérées de la taxe d'habitation.

...fit d'observer l'évolution de l'impôt sur les bénéfices : dans les années 80, juste avant l'Acte unique européen, son taux était d'environ 50 %. Peu après, en 1986, il diminue. En 1991, on le fait à nouveau diminuer, au nom du grand marché européen qui s'annonce. Cette convergence des fiscalités se fait donc toujours dans le même sens : celui de l'injustice fiscale. Deuxièmement, vous évoquez la taxe que vous prévoyez sur les GAFA. J'y suis très favorable. J'ai d'ailleurs regretté que, lors de son déplacement à Amiens, chez Amazon, le président Macron ne le défende pas de façon aussi résolue. J'aimerais donc savoir le calendrier que vous vous êtes fixé – car, lorsqu'il est question de projets positifs sur le plan européen, on ne sait jamais quand ils seront concrétisés. À quelle échéance pens...

...du Mouvement démocrate et apparentés. Lorsqu'un grand nombre d'amendements sont soutenus par trois groupes politiques, ils méritent de votre part, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, une attention particulière. Or, aucun de ces amendements n'a été retenu. Par cet article 12, vous instituez un impôt sur la fortune immobilière. Rendez-vous compte, monsieur le ministre, vous allez taxer l'immobilier d'entreprise, l'immobilier artisanal, l'immobilier industriel, l'immobilier agricole, bref, tout le patrimoine immobilier qui sert à nos entreprises. C'est là une faute grave. Vous avez refusé de prendre en compte la situation des monuments historiques, alors que nous savons combien leurs besoins de rénovation sont importants. Vous avez également refusé de prendre en compte la situ...

... un nouvel impôt sur l'immobilier, en particulier sur l'immobilier d'entreprise, et que vous ne faisiez, en définitive, que redéfinir l'assiette de l'ISF pour aboutir à ce que l'on devrait appeler un « ISF-I », nous restons persuadés que nous aurions vraiment dû nous aligner sur nos voisins européens, s'agissant de cet aspect de notre fiscalité. Enfin, pour conclure, nous récusons le maintien de taxes sur tout ce que l'on peut qualifier de signes ostentatoires de richesse, lesquelles n'ont pas de raisons d'être, compte tenu de la faiblesse de leur assiette, mais surtout parce que nous ne voulons pas légiférer pour des symboles, mais pour redresser l'économie française.