Interventions sur "royaume-uni"

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, déclenchant ainsi formellement l'application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Hier soir, à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un vote doublement négatif, et d'abord parce qu'il scelle le rejet d'un texte qui fut po...

Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l'ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d'un Brexit sans accord entre les partenaires. Heureusement, la majeure partie du texte que nous examinons aujourd'hui préparait à un tel scénario et à l'absence de compromis à l'échéance du 30 mars 2019. Il s'agit prioritairemen...

Hier soir, sans surprise, les députés britanniques ont massivement rejeté l'accord de Brexit négocié avec Bruxelles par la Première ministre Theresa May. À deux mois et demi à peine de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et à quatre mois des élections européennes, nous nous enfonçons dans l'incertitude. La discussion nationale sur les mérites et inconvénients de l'appartenance à l'Union européenne ne s'ouvre que maintenant et le peuple britannique vient de découvrir la complexité et les conséquences du Brexit. Ce débat arrive malheureusement un peu tard. L'accord sur le Brexit était un com...

... c'est bien l'absence de contrôle des peuples sur la machine européenne : l'impossibilité de donner son avis à l'intérieur, le Parlement européen n'ayant aucun pouvoir autonome en matière législative, et l'impossibilité de sortir dignement pour éviter de se laisser écraser par le diktat de l'austérité, l'accord n'étant qu'un enchaînement d'accords commerciaux futurs subordonnés à la soumission du Royaume-Uni aux exigences de l'ordolibéralisme européen. Lors de nos précédents débats sur le sujet, nous, La France insoumise, avons proposé que ne puissent s'appliquer dans les nouvelles procédures qui auront cours entre nos deux pays et vis-à-vis des entreprises britanniques des règles similaires à celles qui organisent le travail détaché, c'est-à-dire le dumping social et la concurrence entre les travai...

...et laissé la main aux ports des pays du Nord au détriment de ses propres ports. Ce sont les députés qui vous ont interpellés à ce sujet et vous avez dû relancer les négociations pour ne pas perdre la face à Bruxelles ! En outre, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation du contingent de douaniers qui est ridicule au regard des gigantesques besoins à prévoir dans le cas où le Royaume-Uni sortirait de l'Union européenne sans accord.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est pour moi un véritable crève-coeur. Les liens qui nous unissent au Royaume-Uni, nous autres de l'Ouest de la France, en particulier les Bretons, sont très forts. Ils sont culturels, musicaux notamment – je songe au festival interceltique de Lorient. Ils sont tels que l'on dit parfois des Gallois, en manière de boutade, que ce sont des Bretons qui ne savent pas nager, parc...

Il fallait s'organiser, prendre les mesures nécessaires. Nous avons encore quelques incertitudes touchant les douaniers. On verra s'il faut prévoir deux files de camions, l'une pour les camions britanniques, l'autre pour les camions irlandais qui n'auraient fait que transiter par le Royaume-Uni. Évidemment, tout cela est un peu compliqué. Il va de soi que le groupe Libertés et territoires observera également avec attention le sort qui sera réservé à la pêche. Sont concernés les pêcheurs basques, mais aussi bretons, nos zones de pêche étant situées dans l'Atlantique nord-est.

... du groupe Libertés et Territoires voteront ce texte. Il s'agit tout simplement de garantir la sécurité des citoyens britanniques en France – et ils sont nombreux, en Bretagne, qui m'ont demandé ce qu'ils deviendraient : seront-ils obligés de justifier d'un permis de séjour ? J'espère donc que nous parviendrons à un accord sur toutes ces questions afin de continuer à vivre intelligemment avec le Royaume-Uni, même s'il ne fait plus partie de l'Union européenne.

La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se rapprochant inexorablement, il nous est nécessaire d'examiner définitivement les modalités de ce retrait dans un cadre strictement national. Le vote d'hier au Parlement britannique, bien qu'il ne soit pas surprenant, nous oblige désormais à avancer en terrain inconnu. C'est parce que nous sommes dans l'incertitude que nous devons dès à présent envisager toutes les éventu...

La Chambre des communes, hier, à une écrasante majorité, a rejeté l'accord de sortie négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce vote nous oriente vers un « no deal », une sortie sans accord, le 29 mars prochain à minuit, heure de Paris. Même si nous nous y attendions, ce vote exige une réponse rapide de la France afin de limiter les dégâts de cette situation « perdant-perdant ». Les députés du groupe Les Républicains agiront de façon responsable en votant en faveur du présent projet de loi.

...er des infrastructures nécessaires à l'accueil de ces personnels qui, manifestement, ne seront pas livrées en temps et en heure et devront être créées en urgence sur la base de modulaires. Votre manque d'anticipation signifiera concrètement une chose : le 30 mars au matin, rien ne changera. Vous fermerez les yeux sur les contrôles minimaux qui seront effectués dans nos ports et ferez comme si le Royaume-Uni était toujours membre de l'Union européenne, …

Vous voyez, madame la ministre, en l'état, vos ordonnances ne servent à rien parce que vous êtes tout simplement incapable, à dix semaines de la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, d'évaluer les besoins français.

À cette procrastination décisionnelle, il faut ajouter le manquement à la parole donnée. Emmanuel Macron a déclaré, le 3 mars 2016 au Financial Times qu'en cas de Brexit, il n'y aurait plus de migrants à Calais. Avez-vous commencé à négocier en ce sens avec le Royaume-Uni ? Non. Pire : vous remerciez même les Britanniques de leurs millions qui nous permettent de continuer à jouer leurs gardes-frontières et à défigurer la côte d'Opale avec des fils barbelés et des grillages. Chaque nuit, le prix de votre absence de courage politique, …

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni. L'accord récemment conclu grâce aux talents de négociateur de Michel Barnier et à la t...

...incipe général ayant vocation à s'appliquer à toutes les mesures. Le groupe MODEM et apparentés a également proposé d'exclure du champ des ordonnances l'application de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques ayant fait le choix de s'y installer après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission a donc rétabli le texte initial, afin d'éviter l'octroi aux ressortissants britanniques de droits en la matière similaires à ceux dont jouissent les ressortissants des pays de l'Union européenne, voire plus avantageux que ces derniers. Nous avons également introduit dans le texte des dispositions inspirées par notre vigilance toute particulière s'agissant d'...

Le texte que nous examinons ce jour vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, quelle que soit la configuration dans laquelle celui-ci aura lieu – un accord ou pas d'accord. Hasard – ou ironie – du calendrier, ce débat a lieu à l'Assemblée nationale la veille du jour initialement prévu par le Parlement britannique pour procéder au vote – reporté, comme nous l'avons appris il y a quelques heures – sur l'option retenue. En tout état de cause, son issue...

...ibune pour en évoquer quelques-unes, au premier rang desquelles le rétablissement des droits de douane. Je m'appuierai sur l'exemple le plus emblématique à ce sujet, celui d'Airbus – je pourrais en prendre d'autres, mais, outre le fait que ma circonscription se trouve dans la région Occitanie, celui-ci ne saurait nous laisser indifférents. Les moteurs des avions sont fabriqués par Rolls-Royce au Royaume-Uni et montés sur ceux-ci à Toulouse. Un Brexit sans accord entraînerait dès le mois d'avril 2019 l'introduction de droits de douane, ce qui aurait l'une des deux conséquences suivantes : soit Airbus paie ces droits de douane – ce qui augmentera ses coûts de production et fragilisera sa compétitivité vis-à-vis de Boeing – , soit Airbus refuse de les payer, obligeant Rolls Royce à déménager son usine ...

Je tiens en préambule à remercier notre président Jean-Louis Bourlanges pour sa direction des travaux de cette commission spéciale et à saluer le travail de notre rapporteur Alexandre Holroyd. Je vous remercie également, madame la ministre, de votre écoute et des réponses que vous nous avez apportées. Le Royaume-Uni a toujours eu un pied dans l'Union européenne et un pied en dehors : rappelons-nous la renégociation de sa contribution financière, son refus de Schengen et de l'euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Néanmoins, tous ici nous ne pouvons que regretter le choix fait par les citoyens britanniques, même si nous respectons leur vote. Les conséquences de celui-ci nous amènent aujourd'hui ...

...nne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle ont choisi de recourir aux ordonnances. La sphère lobbyiste, elle, a disposé du temps qu'elle souhaitait pour une consultation de fond qui préservera, ou plutôt augmentera, les privilèges dont elle dispose. Dans le cadre des négociations du futur accord régissant les relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, il faut veiller à ce que les intérêts français ne se soumettent pas à ceux des multinationales. Certaines propositions entraîneraient un affaiblissement des régulations et l'introduction de nouveaux droits pour les multinationales, comme l'instauration de « tribunaux spéciaux » permettant aux banques de poursuivre par exemple des gouvernements qui adopteraient des règles jugées inéquitables par ...

C'est avec gravité que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagréable sensation...