Interventions sur "juridiction"
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Brigitte Kuster :Dans la version adoptée par le Sénat en première lecture, l'article 43 quater ouvrait la possibilité pour la juridiction, par une décision motivée, de faire obstacle à la révocation du sursis, de ne le révoquer que partiellement ou de limiter les effets de la dispense à un ou plusieurs sursis accordés précédemment.
