Interventions sur "détenu"
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Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne sais pas de quoi vous parlez, monsieur Ciotti, mais le débat est toujours bon… Bref, ce principe permet de conserver l'un des fondements de notre droit pénal, l'individualisation des peines. Il permet également de remédier à certaines difficultés, car dans certains cas, les détenus – ainsi que certaines juridictions – ignorent que leur cas satisfait aux conditions d'application de l'automaticité de la peine. Il nous semble absolument nécessaire de maintenir les dispositions en vigueur. La commission émet un avis défavorable.
