Interventions sur "augmentation"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

... s'y adapter. Il s'agit de mettre fin à la rétroactivité partielle du projet de loi actuel qui fixait la date d'effet au 27 septembre dernier. D'autre part, la commission propose d'actualiser les montants et échéances de la trajectoire de la valeur de la tonne de carbone, en fixant un objectif de coût de la tonne de carbone à 170 euros en 2030 au lieu des 100 euros actuellement prévus. Une telle augmentation résulte de la simple poursuite de la trajectoire fixée pour les années 2018 à 2022 ; elle prolonge la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. La commission des affaires économiques a adopté en outre sept amendements à l'article 19 du projet de loi, lequel ajuste les ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Deux d'entre eux visent à mo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...n des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour l'année 2018, que nous examinons dès aujourd'hui, sonne la fin de la diète budgétaire pour l'environnement. En effet, après plusieurs années de baisse, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire est revu à la hausse, passant de 9,9 milliards d'euros à 10,4 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 3,9 % au titre de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne peut que se réjouir de ce budget ambitieux et volontariste, à même d'accélérer la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Pour la troisième fois de son histoire, la commission du développement durable et de l'am...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...on avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique, notre commission a adopté un amendement modifiant cette dernière pour la mettre en conformité avec la loi de finances pour 2018. L'objectif de 100 euros la tonne de carbone en 2030 paraissant désormais dépassé, nous avons souhaité le revoir à la hausse : en poursuivant la trajectoire tracée par le Gouvernement, c'est-à-dire une augmentation de 10,40 euros par an, nous atteindrons en 2030 le montant de 170 euros la tonne, en cohérence avec l'objectif qui a présidé à la création de la CCE, à savoir atteindre à terme le niveau de 200 euros la tonne. Nous nous réjouissons que la commission des affaires économiques ait adopté un amendement identique au nôtre et nous espérons qu'ils emporteront votre adhésion, mes chers collègues. Notre ...