Interventions sur "pension"
3 interventions trouvées.
Ugo Bernalicis :... et non volontaire de cette insolvabilité repose sur lui ». En commission, nous avons soulevé le problème des cas où l'insolvabilité est organisée, souvent au détriment de la femme, dans la répartition des charges. Un rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale avait déjà souligné, en 2015, que le versement des pensions alimentaires posait un problème bien identifié. Nous proposons donc, avec cet amendement, d'inverser la charge de la preuve, pour rendre le dispositif plus protecteur.
Ugo Bernalicis :...fié et on s'en fiche ! Quelle alternative proposez-vous ? On sait que des gens organisent leur insolvabilité et qu'il ne leur arrive rien. Nous vous proposons d'inverser la charge de la preuve et vous en déduisez que nous accusons tout le monde d'être de mauvaise foi. Nous disons seulement qu'ils doivent prouver leur insolvabilité, parce que cela entraîne la diminution, voire la disparition de la pension alimentaire versée à l'autre partie. Ça aussi, c'est un problème. Voilà pourquoi nous vous proposons cette solution juridique. Vous pouvez vous mettre des oeillères et choisir de ne pas voir les problèmes mais ce n'est pas la bonne solution.
Sébastien Jumel :...me le début d'études supérieures, les dépenses augmentent instantanément, surtout sous un gouvernement comme le vôtre, qui envisage de remettre en cause la tarification des inscriptions à l'université. Les dépenses liées au logement, au transport, aux frais d'inscription imposent d'encadrer strictement les délais de réponse, qui doivent être le plus court possible. À quinze jours près, lorsqu'une pension alimentaire n'est pas au rendez-vous pour financer ses besoins, un jeune peut être contraint à renoncer à poursuivre ses études. Il faut donc raccourcir ce délai, dans l'intérêt de l'enfant. Tout à l'heure, en entendant les mots « manifestement excessives », j'ai pensé à cet adage selon lequel « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Nous vous proposons de nous occuper de ce qui peut paraî...
