Interventions sur "taxe"

... pour la France et de 60 milliards à l'échelle européenne. Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté deux propositions en vue de garantir l'imposition équitable de toutes les entreprises numériques. La première d'entre elles vise à réformer les règles d'imposition spécifiques à ces sociétés. La seconde, qui serait une solution plus rapide mais provisoire, consiste à leur appliquer une taxe assise sur leur chiffre d'affaires. Nous le savons, les décisions de l'Union européenne en matière fiscale nécessitent l'unanimité entre États membres. Or certains d'entre eux, je pense à l'Irlande et aux pays du Benelux, profitent de l'optimisation fiscale des entreprises et sont donc peu enclins aux réformes. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a annoncé que la France appliquerait, pou...

Monsieur le secrétaire d'État, quelle sera l'assiette de cette taxe ? Quelles en sont les recettes escomptées en 2019 ? Le Gouvernement est-il prêt, en l'absence d'accord européen sur la taxation des grandes entreprises du numérique, à maintenir ce dispositif au-delà de 2019 ?

...rs été sanctionné. Dès la fin de l'été, vous avez souhaité vous rendre chez nos partenaires européens afin d'échanger avec eux sur ce sujet, et plusieurs d'entre eux se sont d'ores et déjà ralliés à cette initiative française, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. La volonté du G20 d'ouvrir le débat et le souhait de la Commission européenne d'établir dès 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer les géants du numérique, nous poussent à croire que cette proposition française pourrait faire consensus. Après avoir présenté le projet de la France à vos homologues européens, vous l'avez défendu à Washington, à l'occasion des assemblées d'automne de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Or, ce samedi, le secrétaire américain au Trésor, M. Steven Mnuchin, a déclaré y être op...