Interventions sur "directive"

...'euros : ce chiffre, monsieur le ministre, correspond au montant de l'impôt sur les sociétés payé chaque année par Facebook en France. Un million d'euros, c'est 1700e du chiffre d'affaires annuel de ce réseau social, qui compte près de 32 millions d'utilisateurs en France. Vous avez souhaité mettre fin à cette évasion fiscale, volonté qui s'est traduite la semaine dernière par une proposition de directive européenne visant à taxer provisoirement les géants du numérique. Il est préconisé de taxer à 3 % les revenus générés par l'exploitation d'activités numériques. Ne seraient visés que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial est supérieur à 750 millions d'euros : 120 à 150 entreprises seraient ainsi concernées. En attendant une réforme structurelle en vue d'une juste taxation des entr...