Interventions sur "taxe"

...de modifier la composition du chèque énergie pour intégrer une composante carburant. Nous demandons aussi un moratoire sur la hausse de la TICPE, qui a d'ailleurs été voté au Sénat en première lecture. Enfin, nous souhaitons étendre le chèque énergie aux Français qui n'ont pas accès aux transports en commun. Vous connaissez le problème d'acceptabilité de l'impôt, notamment depuis la hausse de la taxe des carburants, qui a mis tout le monde dans la rue. La hausse des TICPE représente 55 milliards sur la durée de la législature, ce qui est énorme. Nous demandons donc un petit coup de pouce grâce au chèque énergie, qui ne concerne que les personnes touchant 7 000 euros de RFR – revenu fiscal de référence – , c'est-à-dire celles qui perçoivent les minima sociaux. Il faudrait augmenter ce seuil et...

...baisses de dotations, ne sont donc pas en mesure d'effectuer les travaux nécessaires, notamment sur les routes départementales. De l'autre, les ouvrages ne sont pas entretenus par les sociétés d'autoroute, dont je rappelle qu'elles vivent d'une rente constituée de plusieurs milliards de bénéfices par an, indue dans une large mesure. L'amendement initial, jugé irrecevable, proposait de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour financer les restaurations, mais le bon sens a été contrarié par les règles applicables aux lois de finances. Le présent amendement tend à rétablir les crédits votés en première lecture par l'Assemblée nationale et à transférer au programme 203 la dotation pour charge de service public allouée à l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion d...