Interventions sur "dotation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

L'amendement no 1024 concerne l'entretien des routes et des ouvrages d'art. Une étude réalisée après l'effondrement du viaduc autoroutier de Gênes a montré l'existence de nombreux cas inquiétants dans notre pays. Cette situation est intolérable. D'un côté, les collectivités locales, victimes de baisses de dotations, ne sont donc pas en mesure d'effectuer les travaux nécessaires, notamment sur les routes départementales. De l'autre, les ouvrages ne sont pas entretenus par les sociétés d'autoroute, dont je rappelle qu'elles vivent d'une rente constituée de plusieurs milliards de bénéfices par an, indue dans une large mesure. L'amendement initial, jugé irrecevable, proposait de relever la taxe due par les so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il tend à accroître les crédits de la dotation de soutien à l'investissement local. Dans le département du Puy-de-Dôme, par exemple, 80 % des crédits de 2018 sont allés à la métropole et aux huit contrats de ruralité signés avec les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Il ne reste plus que 20 % de l'enveloppe pour plus de quatre cents communes. Dans ma circonscription, seules six communes perçoivent cette dotation. ...