Interventions sur "logement"

...ionaux favorables tels que le dispositif « Censi-Bouvard » ou le statut de loueur en meublé non professionnel n'y sont pas toujours applicables, notamment dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, qui ne bénéficient, de ce fait, d'aucun mode de financement adapté à ce type d'établissements. L'aide fiscale à l'investissement outre-mer s'applique déjà aux investissements dans le secteur des logements locatifs, des hôtels et des résidences de tourisme meublées, après agrément préalable du ministre du budget, selon des schémas de financement désormais éprouvés. Il apparaît dès lors possible et même souhaitable qu'elle s'applique également aux maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes ou non, de façon à satisfaire un besoin essentiel des populations d'outre-mer. Tel est l'objet du pr...

Cet amendement est extrêmement important. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, nous avions eu un très long débat sur la façon de passer de l'aide fiscale au dispositif du crédit d'impôt pour financer les investissements dans le secteur du logement. La solution a consisté, grâce à un amendement que j'avais présenté, à prévoir un dispositif intermédiaire avant de basculer d'un système à l'autre. Cela a permis de conjuguer l'utilisation du crédit d'impôt et de l'aide fiscale pour financer le logement social. Il faut en effet comprendre que les très petites entreprises n'ont pas la trésorerie nécessaire pour avancer l'argent qu'elles récupére...

...ui finance les collectivités territoriales, vous n'aurez aucun mal à organiser une telle réunion. Je suis donc favorable à votre proposition. En revanche, je ne comprends pas les arguments du rapporteur général. Si vous prolongez en effet la défiscalisation, ce qui me semble plutôt positif, les difficultés actuelles perdurent. La nécessité de lisser en trésorerie les opérations de financement de logement continue de s'imposer. Le problème, c'est que nous sommes confrontés à une stratégie de rabotage des niches – avec le fameux chien qui sort à chaque fois qu'on y touche. Pour ma part, j'ai toujours considéré la défiscalisation comme un investissement plutôt que comme un détournement. Il convient de prendre des précautions afin de border les choses et qu'il n'y ait pas de « profitation », comme on...