Interventions sur "transformation"
5 interventions trouvées.
Sabine Rubin :Par cet amendement, nous souhaitons stopper la démesure technologique du Gouvernement, qui veut remplacer tous les fonctionnaires d'État par des algorithmes, du cloud, du big data. Nous voulons le faire en redéployant les 160 millions du Fonds pour la transformation de l'action publique, le FTAP, vers un nouveau fonds dont l'intitulé serait Fonds pour la transformation sociale, environnementale, le bien-être au travail et la démocratisation de l'administration. Si, contrairement à ce que l'on pourrait croire, nous ne sommes absolument pas opposés au changement…
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, si je comprends bien, vous proposez par cet amendement de transférer 360 millions de crédits de paiement du Fonds pour la transformation de l'action publique afin de créer votre fonds. Ce faisant, vous annulez donc la possibilité de financer tous les projets lauréats des appels à projets et la possibilité d'améliorer le ciblage contre la fraude fiscale – c'est vous qui proposez cela ! Vous proposez également d'annuler un projet faisant progresser la télémédecine ou permettant d'améliorer les indicateurs d'insertion des apprentis e...
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'en viens à l'amendement que j'ai évoqué brièvement à la tribune et qui vise à créer un fonds d'accompagnement ou d'accélération pour le financement des start-up d'État, que je propose de nommer le fonds Fast. Je tiens tout d'abord à saluer l'efficacité du Fonds pour la transformation de l'action publique. Il n'est aucunement question de s'y substituer mais d'apporter une logique un peu différente. Le Fonds pour la transformation de l'action publique finance des projets que l'on pourrait qualifier d'« intrapreneuriat », c'est-à-dire mis en oeuvre par des agents publics pour améliorer l'efficacité du service public tout en réalisant des économies à l'horizon de trois années. J...
Sabine Rubin :Comme nous trouvons désuets les projets du Fonds pour la transformation de l'action publique, nous proposons de transférer les crédits du nouveau fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines – je traduis en disant qu'il est chargé, finalement, de liquider 120 000 fonctionnaires dans le cadre du Cap 2022 – pour accompagner la fin de la précarisation dans la fonction publique. Pour rappel, cette dernière comprend un agent contractuel sur cinq – je ne...
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...les fonds d'amorçage, par les dispositifs fonds de fonds, et ils concernent des start-up privées. Cela n'est absolument pas remis en question par le dispositif qui vous est ici proposé. L'amendement du Gouvernement, au profit duquel j'ai retiré celui de la commission, et qui mobilise 5 millions d'autorisations d'engagement, a une finalité différente, puisqu'il concerne des start-up à finalité de transformation publique. Il faut bien distinguer cela des crédits destinés aux fonds d'amorçage des start-up, qui existent toujours et ne sont pas remis en cause.
