Interventions sur "taxe"

...tation du prix de l'essence ou l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres par heure sur les routes à double sens sans séparateur central. En lisant le Journal du dimanche, ils ont en outre appris que les tarifs des péages autoroutiers allaient augmenter – d'ailleurs, pourriez-vous, monsieur le ministre, confirmer ou, je l'espère, démentir cette information ? Tout cela fait beaucoup. La taxe carbone avait été imaginée pour donner un signal sur le prix, afin que les gens consomment moins et soient plus économes, ce que l'on peut comprendre. Le problème, c'est que ce signal est donné par le prix du carburant, qui est lui-même lié au cours du pétrole. L'Arabie saoudite, qui a une très forte influence sur le cours du pétrole, vient d'affirmer qu'elle limiterait sa production, ce qui aura...

Même si M. le rapporteur général et M. le ministre ne voient pas d'un bon oeil le fait que nous abordions à nouveau cette question à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances rectificative, force est de constater que la principale préoccupation de nos concitoyens est, aujourd'hui, l'augmentation des taxes sur le carburant. M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire nous dit que cette augmentation est destinée à financer la transition écologique, mais tout le monde ici sait bien qu'un peu moins de 19 % de la ponction opérée va à la transition écologique et que tout le reste, soit plus de 81 %, financera le budget de l'État, et pas la moindre mesure environnementale. ...

Aujourd'hui, la TICPE représente le quatrième impôt de l'État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Le présent amendement vise simplement à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Celle-ci n'est pas supportable par nos compatriotes ! Au mois de janvier, vous avez prévu d'augmenter à nouveau les taxes. À l'automne dernier, lorsque nous avons examiné le projet de loi de finances pour 2018, ...

La taxe carbone est un impôt sur les ruraux, qui sont pénalisés 2,5 fois plus que les autres.

Il aurait pu prendre place dans la discussion commune précédente. En effet, il vise lui aussi à geler la hausse des taxes sur les carburants. Je conçois qu'une telle proposition ne soit pas agréable à entendre pour nos collègues de la majorité, mais nous sommes nombreux ici à penser que le rôle des députés consiste notamment à transmettre les préoccupations de nos concitoyens – et celle-ci en est une, de taille. De toute évidence, monsieur le ministre, vous n'avez pas – nous vous le concédons – la maîtrise du cour...

Il reprend l'une des trois propositions au sujet desquelles nous avons interrogé M. le Premier ministre la semaine dernière et vise à instaurer un moratoire d'un an sur la hausse des taxes pesant sur les carburants envisagée pour 2019. Contrairement aux amendements précédents, son champ d'application est limité aux taxes sur les carburants. Il nous semble indispensable de mettre en place un véritable observatoire du pouvoir d'achat, qui prenne en compte toutes les composantes de celui-ci. Ce que nous ne voulons pas, c'est que la transition énergétique soit financée par les França...

Il nous fournit l'occasion de nous exprimer sur ce sujet ! L'amendement vise à modifier la trajectoire des taxes pesant sur l'essence et le gazole, que nous proposons de baisser, compte tenu de l'augmentation du prix du baril. En effet, le carburant devient de plus en plus cher pour nos concitoyens qui circulent en voiture. On ne peut pas demander aux Français de contribuer à relever le défi climatique alors même que notre pays compte 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et présente un...

Mes chers collègues, nous ne cessons de dire qu'il n'est pas raisonnable de continuer à alourdir la charge fiscale pesant sur l'énergie alors même que le prix du baril de pétrole est en forte hausse. Notre thèse consiste à plaider pour la suspension de toute hausse des taxes tant que le prix du baril de pétrole ne redescend pas. Si tel est le cas, nous reprendrons la hausse des taxes, mais pas avant. Les chiffres suivants sont ceux de la dernière année, du mois d'octobre 2017 au mois d'octobre 2018 : 30 % de la hausse des taxes pesant sur l'essence provient de l'augmentation des taxes ; la proportion atteint 40 % pour le gazole. La hausse des prix a donc deux origi...

Plus personne ne croit à l'affirmation hypocrite selon laquelle augmenter les taxes pesant sur les carburants suffirait à financer la transition écologique. Lorsque l'on sait qu'un dixième de cette hausse seulement sera employé à cette fin, on comprend que la réalité est tout autre.

Vous devez donc faire les poches des Français, via les radars et la hausse des taxes, notamment sur le gazole.

Il faut bien financer la suppression de la taxe d'habitation !

...x climatiques et planétaires. Afin que nous redescendions un peu dans la réalité quotidienne de nos concitoyens, je rappelle qu'une personne qui utilise chaque jour sa voiture pour aller travailler et gagne 1 200 euros par mois dépense en carburant, à raison d'un plein par semaine, environ 200 euros par mois. Mettons de côté la hausse du prix du baril pour ne considérer que vos seules hausses de taxes : huit centimes par litre l'an dernier, six cette année, soit quatorze centimes en deux ans. À raison d'un plein de cinquante-cinq litres par semaine durant cinquante-deux semaines, on aboutit à une perte de pouvoir d'achat annuelle de 400 euros, qui s'élèvera à 800 euros à la fin du quinquennat. Autrement dit, vous finirez par voler à ces Français presque un mois de salaire.

J'habite en Île-de-France, à soixante-dix kilomètres de Paris : 70 % des habitants de ma circonscription prennent leur voiture chaque jour pour aller travailler. De surcroît, ils subissent des bouchons, et à présent des hausses de taxes ! Moi, cela ne me fait pas rire, madame !

Il importe de le rappeler, car c'est toujours ainsi que l'on sensibilise les gens. Au demeurant, le Président de la République, au cours de son itinérance mémorielle, a lui-même été sensibilisé à la question, au point de tenter de justifier l'augmentation du prix des carburants. Il avait probablement oublié que celui-ci est composé à 60 % de taxes, dont la hausse pèse plus lourd que celle du prix du baril. Par l'intermédiaire du présent amendement, nous nous faisons les porte-parole des Français. Monsieur le ministre, nous vous demandons de figer le montant de la TICPE, dont nous n'avons de cesse de rappeler que le produit ne sera pas intégralement affecté au financement de la transition écologique.

De par la volonté du ministre et du rapporteur général, le débat est clos dans cette enceinte. Ce qu'on peut en conclure, c'est qu'il est clair que l'exécutif ne décidera pas de changer quoi que ce soit aux taxes – ni ce soir dans l'urgence, ni d'ailleurs pour 2019. Nous en reparlerons sans doute. Nous avons tout de même appris ce soir deux informations décisives. D'abord, nous avons confirmation – mais encore faut-il le dire, et cela va mieux en le disant – que cette modulation, cette inflexion des taxes ne fait pas partie des mesures que le Gouvernement prépare dans la précipitation, et qu'il annoncer...

Il s'agit ici du prix du fioul, qui s'envole. D'après les données collectées par le ministère de la transition écologique et solidaire, les ménages français devaient débourser, en octobre 2017, 745,40 euros pour remplir une cuve de 1 000 litres ; un an plus tard, la note atteint 1 011,50 euros, soit une augmentation de 266,10 euros ; la hausse des taxes compte pour 70 euros dans cette augmentation. Nous vous le répétons : ces hausses sont importantes. Cette flambée du prix du fioul, je l'ai vécue. Mon département a subi de graves inondations en 2016, et nous avons constaté que la cuve à fioul de nombreux ménages était installée dans leur cave, en sous-sol. Malgré les remboursements des assurances, malgré un accompagnement financier, la plupart...

Un mot, tout de même. Si l'on fait une simulation pour une cuve de 2 000 litres, la hausse des taxes sera en 2018 de 74,60 euros ; en 2019, par rapport à 2017, de 129,80 euros ; en 2022, de 295,20 euros. Au cours du quinquennat, les taxes auront augmenté de 924,60 euros pour une cuve de 2 000 litres. Pour les retraités et les ménages qui ont des revenus peu élevés, une telle hausse…

Le dispositif que viennent de décrire nos collègues présenterait l'intérêt de protéger nos concitoyens du cumul de la variation du prix du pétrole et de la hausse des taxes. Tel est bien l'objectif que nous poursuivons et l'objet des amendements que nous avons défendus depuis le début de la soirée. Il est temps de s'interroger sur la possibilité d'appliquer cette TICPE flottante.

Il s'agit de traduire dans la fiscalité l'intérêt que nous portons tous au biométhane, à la biomasse et aux biocarburants, en exemptant de taxe carbone les produits issus de la biomasse.

Cette précision étant donnée, « Allô Papa Tango Charlie », j'en viens à l'anomalie grave que constitue l'exonération des taxes sur le kérosène pour les vols intérieurs en France. Nous défendons depuis longtemps l'idée d'une taxation que d'autres pays européens ont instaurée sur leurs lignes domestiques – la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas – , la convention de Chicago interdisant de l'envisager au plan international. Ce serait une disposition de bon aloi pour garantir une concurrence libre et non faussée avec le train, ...