Interventions sur "militaire"

...ctificative prévoit, en effet, d'annuler des crédits au sein de trois programmes de la mission « Défense », et de les transférer au programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ce mouvement est destiné à financer les opérations extérieures au-delà des crédits provisionnés dans la loi de finances initiale. Ce faisant, vous allez, monsieur le ministre, à l'encontre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 comme de celle pour les années 2019 à 2025 qui, toutes deux, ont prévu que les surcoûts engendrés au titre des opérations extérieures et non couverts par cette dotation fassent l'objet d'un financement interministériel. Voter une loi de finances rectificative qui viole coup sur coup deux lois de programmation militaire, ce n'est plus une entourloupe ni une imposture :...

...propres promesses. Je rappelle que sous le précédent quinquennat– je crois me souvenir que nous étions alors tous les deux sur les bancs de l'opposition – , M. Le Drian avait obtenu, année après année, que le surcoût des opérations extérieures soit financé par l'ensemble des ministères, dans le cadre d'une solidarité interministérielle. Cette règle a même été inscrite dans la loi de programmation militaire 2014-2019, et votre gouvernement l'a reprise en toutes lettres dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Vous reniez des promesses. Vous revenez sur une règle qui faisait consensus sur tous les bancs de cette assemblée, particulièrement au sein de la commission de la défense nationale et des forcées armées. Plus grave encore, vous reperdez la confiance de nos militaires. Le quinquennat ...

On parle depuis plusieurs années de la perte totale de crédibilité de la parole politique. Eh bien, on en a là un bel exemple ! On s'était mis d'accord à la quasi-unanimité de l'Assemblée pour remonter le budget militaire. Concernant les OPEX, chacun savait qu'elles étaient largement sous-dotées, et le dérapage était connu dès le vote de la loi de finances pour 2018 : il manquait déjà 400 à 500 millions de crédits par rapport au 1,1 milliard de dépenses initialement prévu, et même un peu plus en raison de la comptabilisation d'opérations antérieures. On avait dit : « Promis juré, on ne touchera pas au budget milit...

...tion annuelle, promise entre 1,5 milliard et 1,7 milliard selon les années, à 1,1 milliard, c'est-à-dire que 30 % des promesses faites sont abandonnées. Comment voulez-vous, dès lors, que la parole politique ait une crédibilité ? Elle est complètement dévaluée ! Et tout le monde s'en contente, invoquant les malheurs du temps. Mais on ne peut pas tenir un tel langage. Mettez-vous à la place de nos militaires qui se battent. Ils se disent : « Pour une fois, ils s'étaient mis d'accord. Ça nous change des horions qu'ils s'envoient régulièrement, sans se rendre compte que nous, on risque notre peau ; pas eux, qui sont bien au chaud dans leur hémicycle. » Et aujourd'hui, on va faire l'inverse. Votre devez répondre à cette question, monsieur le ministre : pourquoi faites-vous cela ?

Il renvoie au sujet maintes fois discuté des OPEX, et vise à garantir le respect du principe de leur financement interministériel. Le projet de loi de finances rectificative prévoit l'annulation de crédits, à hauteur de 404 millions d'euros, et leur réaffectation au financement des OPEX, remettant en cause ce qui avait été décidé dans la loi de programmation militaire.

...blique. Tous les groupes, des extrêmes au centre, soutiennent le maintien de l'ancien financement des OPEX. Dans le contexte politique actuel, que je n'ai pas besoin de rappeler, la crédibilité politique, a fortiori s'agissant de quelque chose que nous avons tous, majorité comme opposition, soutenu, n'est pas anecdotique. Je voudrais, en deux points, éclairer ceux qui connaissent peu les sujets militaires. Effectivement, on peut avoir l'impression d'un effort considérable. Moi qui suis dans l'opposition, je ne nie pas – je le salue même – celui que fait cette majorité en faveur de la défense. Il faut néanmoins bien avoir en tête que cet effort a été calculé en incluant le financement interministériel des OPEX. Aussi important qu'il soit, cet effort ne représente que le strict minimum nécessaire a...

Au-delà des seuls aspects chiffrés, on peut s'intéresser à ce que recèle un budget. Par ailleurs, vous refusez de répondre à une question simple : pourquoi ne respectez-vous pas la loi de programmation militaire ? Vous ne voulez pas y répondre ! Vous ne vous rendez pas compte à quel point, ce faisant, vous ridiculisez la parole publique et, avec elle, le Parlement. Cette loi de programmation, nous l'avons votée pas plus tard qu'il y a six mois !

Voilà ce qui est grave ! Vous affirmiez, lors de nos débats budgétaires, que ce dont nous parlons n'aurait aucune incidence sur les commandes militaires, alors même que près de 330 millions d'euros, sur une enveloppe de 404 millions – soit un peu plus de 70 % – sont imputés sur les crédits d'équipement. L'étude d'impact du projet de loi elle-même dit exactement l'inverse ! Que se passera-t-il ? Les commandes seront décalées ! Autrement dit, vous poursuivez les pratiques de vos prédécesseurs, cette politique en zigzag qui consiste à faire des pr...

De deux choses l'une, en effet : ou l'on change la loi de programmation militaire, auquel cas il faut le dire et modifier le budget de la défense en conséquence, ou on la maintient.

C'est en effet votre rôle, mais ce dont nous parlons, bien au-delà d'une simple controverse sur 400 millions d'euros, est une affaire de principe. En renonçant au financement interministériel du surcoût des opérations extérieures et intérieures, le Gouvernement, par la voix du ministre des comptes publics, enfonce le premier clou dans le cercueil de la loi de programmation militaire.

Vous ne pouvez pas espérer une seconde que les militaires, que tous les hommes et les femmes qui mettent leur vie en danger au service du pays, auront à l'avenir confiance dans vos promesses, ni même dans ce que vous faites voter au Parlement – en l'espèce, la loi de programmation militaire. La décision néfaste que vous vous apprêtez à prendre est donc grave, et vous devez en mesurer la portée, monsieur le ministre. Il n'est peut-être pas trop tard pou...

votera ces amendements identiques, afin de défendre les objectifs de la loi de programmation militaire. Nous contestons aussi le renoncement au financement interministériel des OPEX : cela aussi revient, selon nous, à porter atteinte à la loi de programmation militaire.

... « Défense » et leur réaffectation au financement des opérations extérieures. Il est inutile de chercher à dissimuler la vérité par des artifices techniques : vous abandonnez tout simplement le principe du financement interministériel des opérations extérieures. C'est pourtant un principe fondamental, que vous aviez d'ailleurs refusé de sacrifier lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. L'article 4 de cette loi de programmation dispose en effet que les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures doivent être financés par la solidarité interministérielle. Cet article traduit un principe politique décisif, selon lequel c'est la nation tout entière qui décide d'engager des forces à l'extérieur. Les armées ne peuvent en aucun cas pre...

...s seulement à essayer de défendre quelques centaines de millions d'euros – ce qui n'est pas rien pour nos armées, qui vont les perdre. Au-delà de cet aspect technique et financier, je pense que l'enjeu est vraiment moral et politique : cette majorité est-elle tout de même capable de respecter certaines choses ? Premièrement, va-t-elle respecter la loi ? Je rappelle que deux lois de programmation militaire ont affirmé et réaffirmé le principe du financement interministériel des OPEX. Je me tourne vers mes collègues de la majorité, qui regardent ailleurs : mes chers amis, vous avez voté il y a moins de six mois le maintien du financement interministériel. Il y va de votre crédibilité : allez-vous laisser bafouer ce soir le principe que vous avez réaffirmé il y a peu ? J'attends votre réponse. Croyez...

Emmanuel Macron l'avait promis lors de la promulgation de la loi de programmation militaire : ce texte, ce sont de nouvelles perspectives offertes à nos armées pour penser l'armée de demain, affirmait-il le 13 juillet 2018. Or il y a quelques jours, on apprenait que, contrairement aux engagements présidentiels, le budget de la défense allait être rogné, car on allait faire supporter à l'armée l'intégralité des surcoûts des opérations extérieures, soit quelque 400 millions d'euros. Exit ...

Notre collègue Cornut-Gentille ayant excellemment posé les termes du débat, je n'y reviens pas. Mais j'ai plusieurs questions, monsieur le ministre : pourquoi ce choix ? Pourquoi revenir sur les engagements pris ? Pourquoi décidez-vous de ne pas appliquer une loi que l'on a adoptée il y a seulement quelques mois, la loi de programmation militaire ?

Je l'ai dit dans mon propos liminaire : il y a à la fois une ouverture de crédits de 404 millions d'euros au titre d'un programme et une annulation de crédits de 404 millions d'euros sur plusieurs programmes de la mission, ce qui n'est pas en ligne avec l'article 4 de la loi de programmation militaire – qui elle-même, il faut le reconnaître, n'était pas totalement conforme à la loi de programmation des finances publiques : il faut appeler un chat, un chat.

On nous avait dit : nous en sommes conscients, mais nous allons faire un effort de sincérité budgétaire et augmenter les crédits des OPEX et des MISSINT de 200 millions d'euros par an, comme nous en avons pris l'engagement et comme le prévoit la loi de programmation militaire. On nous avait dit aussi : ne vous inquiétez pas, lorsque nous constaterons l'insuffisance des crédits, nous ne demanderons pas au ministère de la défense de procéder à un redéploiement de crédits. Cela a même été acté, comme cela a été rappelé par plusieurs collègues, à l'article 4 de la loi de programmation militaire en cours, qui prendra fin en 2018, et aussi dans la loi de programmation mil...

...udgétisation, soit que Mme Parly a du mal à recruter et qu'elle a de gros problèmes de personnel. Peut-être cela vous arrange-t-il pour la gestion du budget, monsieur le ministre, mais, dans les deux cas, c'est catastrophique. D'autre part, si des marges de manoeuvre existent en la matière, on devrait les utiliser pour abonder le programme 146 « Équipement des forces » ; une loi de programmation militaire est en effet faite pour défendre les équipements. Toutes ces réponses me paraissent donc, monsieur le ministre, un peu filandreuses. Je voudrais simplement prendre acte, notamment pour les collègues de la majorité qui sont de bonne foi, que les engagements qui avaient été pris ne seront pas tenus. Bien évidemment, dans le contexte actuel, c'est très déplaisant pour les militaires. Compte tenu ...

Sans connaître le sujet aussi bien que M. Cornut-Gentille, je sais à quels glissements permanents les commandes ont été soumises ces dernières années. Si nous avons soutenu collectivement la loi de programmation militaire, c'est qu'elle représente un effort sans précédent, comme vous venez de le souligner vous-même. Or, avant même le début de la période de programmation, en 2019, voici que vous nous présentez cette mesure. Tous les militaires que nous rencontrons le disent : la disponibilité des matériels, extrêmement faible, appelle un effort tout particulier. L'annulation de cette enveloppe de 319 millions d'eur...