Interventions sur "logement"

...loués à de telles politiques. Mais, quand vous les accompagnez pour les sortir des hôtels, où les associations et les préfectures vont-ils reloger ces familles ? Si vous ne donnez pas des ordres très précis à vos préfets et à leurs directions de la cohésion sociale – DCS – , on sait très bien ce qu'ils vont faire. J'ai encore eu l'exemple cette semaine à Sarcelles, dans un quartier ANRU avec des logements tout juste construits : la préfecture nous a envoyé des DALO, des personnes qui exercent le droit au logement opposable. Et cela se produit tous les jours ! Tous les jours, si vous ne vous disputez pas avec les DCS, ils vous envoient les populations les plus fragiles pour les installer dans les quartiers les plus dégradés – en dépit de la loi et de la réglementation. Vous voulez sortir ces popu...

...dont la croissance démographique l'amène à construire un groupe scolaire par an, cela représente, vous l'imaginez bien, une charge supplémentaire importante. Mais, une fois qu'ils sont relogés, plus personne ne s'occupe de ces gens ! Et on les retrouve dans les services sociaux des villes concernées, qui cumulent déjà les difficultés. La cartographie des hôtels réquisitionnés, comme celle des relogements, évoquée par François Pupponi, est donc une question majeure ! Je m'en souviens bien : le Président de la République, en visite à Clichy-sous-Bois, était effaré d'apprendre que, dans une telle ville, il puisse y avoir des relogements d'urgence qui ajoutent de la difficulté à la difficulté. Mais c'est ce que nous vivons tous les jours, rien n'a changé ! Ces crédits sont nécessaires ; mais il fau...

...car il y a une aggravation des inégalités : malgré les engagements du Président de la République, les personnes qui dorment dans la rue, qui vivent à l'écart, qui connaissent des situations extraordinairement difficiles, sont de plus en plus nombreuses. MM. Peu et Pupponi ont raison : il faut augmenter les moyens, pour sortir les gens de ces hôtels et pour qu'ils vivent de façon décente dans des logements acceptables, mais aussi mieux les accompagner et les aider à s'insérer. Cette prise en charge ne doit pas être négligée.

...t pas seulement celles que vous avez mentionnées. Un problème de fond se pose, monsieur le ministre : vous ne soutenez plus les zones B2 agréées, qui n'étaient pas en tension, par les primes d'aménagement du territoire – en tout cas, vous les soutenez moins, par une budgétisation de crédits qui n'est pas à la hauteur de nos espérances. Surtout que nous savons qu'il existe un lien entre emploi et logement. Il faut donc, monsieur le ministre, non seulement que vous entendiez l'appel de M. Laqhila mais surtout, que, d'ici à la deuxième lecture, vous présentiez un amendement visant à augmenter les crédits de la PAT.

...ibilité des dossiers de la PAT pose aussi problème. De mémoire, l'octroi de cette aide requiert la création de 15 emplois et 3 millions d'investissement. Elle ne concerne donc pas les TPE, mais plutôt des sociétés industrielles. D'ailleurs, les crédits de la PAT sont sous-consommés car les conditions d'éligibilité ne sont pas toujours remplies. La PAT fait aussi le lien entre une loi relative au logement et une loi sur l'économie. Nos concitoyens quittent les territoires ruraux car il n'y a pas d'activité sur place. Le phénomène de métropolisation et de concentration des activités crée sans cesse de nouveaux problèmes de sécurité, de logement ou de transport. Si l'on déplaçait l'activité économique sur les territoires ruraux, on pourrait loger tout le monde car les maisons vides ne manquent pas. ...

...ne Peu l'a dit tout à l'heure : ce sont les CCAS de ces communes qui s'occupent de ces personnes. J'espère que les centres communaux d'action sociale qui s'occupent de ces enfants et les écoles qui les accueillent recevront une partie des 5 millions. Si ces 5 millions sont alloués à des associations qui font ce que les CCAS font déjà, cela posera un problème. Vous ne m'avez pas répondu sur le relogement. Il faut les reloger, j'en conviens, mais pas dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…

...tés. Certains collèges ne sont pas classés en REP+ ou en REP alors que la population qu'ils accueillent provient à 60 ou 70 % des QPV. Je peux vous donner l'exemple d'un collège dans lequel plus de 20 % des élèves ont des difficultés à trouver un stage. Or le dispositif PAQTE que vous avez instauré concerne les REP+ et les REP alors que certains QPV mériteraient aussi une attention. Sur le volet logement, si nous voulons favoriser la mixité et mettre fin à la ghettoïsation, il faut à la fois permettre aux occupants d'un logement social d'en devenir propriétaires et encourager la construction de logements privés. Les outils qui existent – le dispositif Pinel et l'APL accession – sont rabotés. Mais surtout, certains QPV ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Il serait vraiment souhaitable de me...

Il s'agit d'une proposition de Jean-Christophe Lagarde. Un arrêté du 28 septembre 2017 a validé la baisse uniforme de 5 euros par mois des aides personnelles au logement, qui regroupent les allocations de logement familiales – ALF – , les allocations de logement sociales – ALS – et les aides personnalisées au logement – APL. Au 31 décembre 2017, 6,5 millions de personnes bénéficiaient de ces aides, dont environ 1,3 million des ALF, 2,4 millions des ALS et 2,9 millions des APL. Cette mesure, qui a été source d'économies pour l'État, s'est avérée symboliquement e...

...gue, rejouer le match du 28 septembre 2017. Depuis lors, beaucoup de choses se sont passées. Pour ma part, j'ai souvent insisté sur la nécessité de mieux solvabiliser les ménages. À cet égard, il ne vous a pas échappé que nous avons mis en place une réduction de loyer de solidarité et que nous allons, avec la réforme de la contemporanéité des aides, revoir les conditions de calcul des allocations logement. Par ailleurs, si j'entends votre demande, qui a tout de même un caractère très politique – je n'en conteste pas le bien-fondé – , vous gagez la dépense en reprenant 390 millions d'euros sur les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Je ne vois donc pas comment je pourrais donner un avis favorable sur votre amendement. La commissio...

Le reste des mesures est d'ailleurs assez cohérent, mais ne répétons pas le débat que nous avons eu à propos de la loi ELAN. De toute façon, il s'imposera de nouveau dans l'espace public pour peu que l'on observe les réalités en face, car tout cela va se traduire par une catastrophe en matière de production de logements dans notre pays. À la baisse des APL de 5 euros l'an dernier s'ajoutent, cette année, leur désindexation – elles augmenteront de 0,3 % alors que l'on anticipe une inflation d'environ 1,7 %, d'où une perte de pouvoir d'achat – et leur contemporanéisation. Vous pouvez arguer que l'on sera désormais au plus près de la réalité des revenus, mais comment expliquer que cette seule réforme fasse économ...

...e. Vous allez les augmenter de 0,3 % seulement, alors que l'inflation s'est établie à 2,3 % ces derniers temps. Pour rééquilibrer les choses, pour mettre fin à cette politique d'austérité qui affecte les gens les plus en difficulté et profite aux plus riches, pour corriger cette injustice sociale, nous proposons, par cet amendement, d'ajouter 102 millions d'euros au programme « Aide à l'accès au logement ».

Monsieur le ministre, vous nous avez dit, il y a quelques minutes, que les considérations politiques doivent guider les considérations budgétaires, et que le rabot n'est pas une bonne méthode. Or vous nous en donnez un exemple parfait avec cette sous-indexation de l'aide personnalisée au logement qui rabotera le pouvoir d'achat de ses bénéficiaires d'un montant équivalent à une cinquantaine d'euros. Cette sous-indexation est en réalité un ajustement budgétaire masqué, dû à l'absence de réforme de structure. Vous parlez sans arrêt de l'efficience des politiques publiques, mais l'APL aide ses bénéficiaires à vivre chaque mois ! Vous mettez sans cesse en avant les plus fragiles ; mais ceux ...

Cet amendement vise à rétablir les crédits de l'aide aux maires bâtisseurs. Ce dispositif vise à soutenir les communes situées en zone tendue qui souhaitent accueillir de nouvelles populations, par une aide de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros par logement. La suppression de cette aide est bien dommageable, surtout combinée à la suppression de la taxe d'habitation. Plus d'aide à la construction, et plus de recette fiscale dynamique : impossible, dans ces conditions, de mener des politiques volontaristes d'accueil de nouvelles populations dans les zones tendues. Vous allez complètement à contresens des objectifs que vous recherchez. C'est pourquoi ...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à rétablir le dispositif de l'aide aux maires bâtisseurs, créé par la loi de finances pour 2015, qui a été abandonné en cours d'année 2017. L'objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les communes situées en zone tendue qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants.

...s. Mme Do avait déposé un amendement semblable en commission, mais il avait été retiré avant discussion. Je vais à présent vous donner mon sentiment à ce sujet. Il est légitime d'envisager des aides afin d'aider les communes à mieux construire, afin d'accompagner des programmes d'équipement. L'idée de l'aide aux maires bâtisseurs est née en 2014 : dans un contexte de baisse de la construction de logements, elle visait à accompagner les maires pour la relancer. Certains disent que 78 000 logements ont été construits en 2015 grâce à cette aide : c'est difficile à croire, et de toute façon, dans les faits, ce dispositif n'a pas été évalué – il aurait fallu, pour cela, plusieurs années d'application. Sans doute ce dispositif a-t-il permis d'accompagner des programmes de construction, mais on peut se...

En effet ! Quoi qu'il en soit, ce type d'aide pèse sur les dépenses de l'État : nous devons, aujourd'hui, envisager d'autres formules, plus malignes. Deuxièmement, l'actualité nous force à nous confronter à un problème que les experts dans le domaine du logement connaissent bien : celui des logements qui, en coeur de ville, menacent ruine. Nombre d'entre eux, qui font l'objet d'arrêtés de péril, ne sont ni hors d'eau ni hors d'air. Le Gouvernement a mené beaucoup de négociations à ce sujet. Je vous invite à consulter l'amendement qu'il a déposé, malheureusement en cours de séance – ce que je regrette. Par cet amendement, il envisage un mécanisme de défi...

...ve d'un très grand volontarisme pour construire, puisque, au-delà de l'engagement foncier de la collectivité, il lui faut régler de nombreux problèmes – les dents creuses, l'articulation entre les différents dispositifs. C'est une grande dépense d'énergie humaine et d'ingénierie. Pour cette commune qui bénéficiait du dispositif Pinel, c'était devenu une véritable obsession que de produire plus de logements en développant parallèlement, de manière cohérente, les services et les espaces publics, et en allant très loin dans l'engagement financier. Ce dispositif, qui ne coûtait pas grand-chose à l'État, mais était fortement incitatif, lui avait donc permis de produire beaucoup plus de logements en allant chercher les terrains, et donc de parvenir enfin à respecter les quotas. Il serait bon de le réta...

Le groupe Libertés et Territoires votera ces amendements identiques qui vont dans le bon sens et devraient vous intéresser, monsieur le ministre. L'aide aux maires bâtisseurs, créée dans le cadre du plan de relance du logement 2015, s'inscrivait dans une vision globale et ciblait les zones tendues. Or, l'année dernière, ici même, monsieur le ministre, vous évoquiez certains effets d'aubaine et considériez qu'il fallait recalibrer la politique du logement au profit des territoires qui en avaient le plus besoin. Le dispositif visait aussi à accompagner les maires dans la construction et se fixait des objectifs de mixité...

Tout ce qui s'est fait avant n'était pas forcément débile ! J'ai connu une période où il n'y avait pas de réglementation en ce domaine et où les maires disaient : « On va faire du bureau et pas du logement, parce que le bureau rapporte de la fiscalité, c'est fermé le week-end, tandis que le logement en rapporte moins, c'est une source d'emmerdements, parce que les nouveaux habitants vont nous demander un tas de trucs, et en plus ils votent. » On ne faisait donc que des bureaux, et pas de logements. Ensuite, des conventions d'équilibre ont obligé à construire des logements au prorata de la construct...

Et puis il y a eu le problème des zones tendues. Je connais très bien la situation. Dans ma ville de Saint-Denis, il y avait 86 000 habitants en 1999, 112 000 aujourd'hui. Une telle croissance démographique nécessite la construction, chaque année, de quelque 2 000 logements et d'une école – sans parler des crèches et du reste – , et cela coûte 1 million d'euros par classe. Dès lors qu'on supprime l'aide aux maires bâtisseurs – ainsi que celles qui existaient avant, entre autres une partie du Fonds d'aménagement urbain – , on ne fait pas disparaître toute solution aux problèmes d'investissement induits par cette croissance démographique, mais c'est tout de même la ...