Interventions sur "cohésion"

...'action publique sur ce point. En un mot, en matière de logement, il n'y a pas de corrélation entre crédits budgétaires et crédit politique. Nous souhaitons décupler l'impact de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN », en favorisant le déploiement d'une aide à la rénovation des coeurs de ville au sein des 222 villes identifiées par le ministère de la cohésion des territoires. Ce dispositif, qui concerne exclusivement les opérations de réhabilitation, répond à l'impératif de territorialisation des politiques du logement. C'est précisément ce à quoi nous nous appliquons. J'entends d'ici les reproches qui pourraient m'être faits : « Le député Jolivet supprime une dépense fiscale en première partie du PLF et en crée une nouvelle en seconde partie ! » Ce ...

Mon rapport porte sur trois programmes. Le premier, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ne porte que sur une partie limitée de la politique publique globale d'aménagement du territoire et va connaître un changement de gouvernance majeur avec la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires au cours du premier semestre 2019. Si les crédits alloués à ce programme sont en hausse, j'appellerai néanmoins votre attention sur la fin programmée du dispositif de la prime d'aménagement du territoire – aide directe versée aux entreprises sous condition de création d'emplois. La PAT fait en outre l'objet d'une évaluation annuelle, contrairement à d'autres dispositifs, et d'un ...

J'ai l'honneur, pour la deuxième année consécutive, d'être rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au logement de la mission « Cohésion des territoires » pour 2019 et de vous présenter mon analyse. L'année dernière, nous faisions le constat que la politique du logement ne répondait pas aux objectifs qui lui étaient assignés, malgré une dépense publique de plus de 35 milliards par an. Dans une démarche de coconstruction entre le Gouvernement, les parlementaires et les acteurs de la politique du logement, depuis la stratégie pour l...

Avant toute chose, monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et celui du ministère auquel vous êtes rattaché en faveur de la cohésion et de l'égalité des territoires. Vos actions en la matière ont constitué une source d'inspiration lors de la rédaction de mon rapport pour avis sur les crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ». Ces deux programmes relèvent de la mission « Cohésion des territoires », que pilote ...

...s dangers du chlordécone pour la santé publique, de poursuivre les campagnes de sensibilisation qui ont fait leurs preuves, mais aussi d'apporter une aide vitale aux secteurs d'activités touchés par la pollution au chlordécone. Mes chers collègues, je conclus en vous rappelant que la commission du développement durable à laquelle j'appartiens, a émis un avis favorable aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 sont de nouveau en baisse. Cette baisse est liée à la poursuite des mesures de réduction des aides personnalisées au logement – APL – et de refonte de leur mode de calcul, engagées par le Gouvernement l'an dernier. En effet, les crédits du programme 109 « Aide à l'accès au logement » sont en nette diminution entre 2018 et 2019, passant de ...

Comme souvent avec votre majorité, les territoires les plus touchés sont les territoires ruraux. Plusieurs dispositions de votre loi de finances pour 2019 les pénaliseront ; même lorsqu'elles ne relèvent pas de cette mission, elles portent atteinte à la cohésion des territoires. Je ne citerai qu'un exemple, édifiant : votre décision de supprimer le FISAC, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, qui est mis en extinction progressive à partir de 2019. Le FISAC soutient les programmes de développement économique pour l'artisanat du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Peuvent être ainsi financées les actions port...

Sauf adoption de nos amendements, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

Un Bricout chasse l'autre... Les années se suivent et se ressemblent pour le budget de la mission « Cohésion des territoires ». Le sentiment que nous éprouvions en examinant la dernière loi de finances est le même qu'aujourd'hui : pour le Gouvernement, les aides personnalisées au logement restent la variable d'ajustement. La baisse de 1,2 milliard prévue pour 2019 n'est pas une surprise. C'est la conséquence de plusieurs décisions. La première est la non-indexation des retraites et des prestations soc...

...gure ? » se demandent les pauvres. Plus d'un Marseillais sur neuf vit dans un logement indigne et réalise, la boule au ventre, que le ciel, ou plutôt les briques et les tuiles, peuvent concrètement lui tomber sur la tête. Et combien d'autres en France font les frais de cette politique en matière de logement ? Et combien d'autres font le bonheur sonnant et trébuchant des marchands de sommeil ? La cohésion, si l'on se fie au dictionnaire, se définit en ces termes : « Union, solidarité étroite ; caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». Pourtant, votre politique d'aménagement du territoire divise. Vos obsessions sont insupportables à tous ceux qui subissent au quotidien les fissures, le moisi, le froid, les rats. Tout ça pour quoi ? Pour toujours plus de compétitivit...

Vous n'êtes même pas au niveau de Theresa May et d'Angela Merkel qui, en matière sociale, sont déjà en-dessous de tout. Et vous venez ensuite présenter votre budget « de cohésion ». Je reviens à la définition que je vous ai donnée tout à l'heure : la cohésion est le « caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». J'espère que vous vous rendez compte que votre politique détruit le lien entre les groupes sociaux dans notre société. J'espère que vous prenez au mot le Président de la République qui craint un retour aux années 1930, et que vous sa...

… aux gens qui ne devraient pas s'abandonner à leurs émotions. Votre gouvernement incarne, plus qu'aucun autre avant lui, le mépris absolu. Vous détruisez la République sociale en refusant de mener une politique d'égalité et de solidarité. Et détruire la République, c'est détruire le lien qui assure la cohésion entre nos concitoyens. La lutte que vous menez contre l'égalité sociale et territoriale est un danger pour nos institutions.

... est donc immense. La loi SRU a été l'une des premières à traiter de l'insalubrité et à fournir des outils. Il y en a eu d'autres. Mais nous ne nous en sortirons pas avec des formules simplistes. Outre la question du budget du logement, sur laquelle je reviendrai, il existe un grave problème de procédure, qui, pour l'essentiel, dépend non du ministère de la ville et du logement, ni de celui de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais des ministères de la justice et de l'intérieur. En 2012, quand, dans des circonstances comparables, il y avait eu trois morts à Saint-Denis, j'avais écrit à la garde des sceaux de l'époque, Mme Taubira, en formulant des propositions pour accélérer les procédures. Quand des gens sont en danger de mort, on ne peut pas atte...

...eté. Notre groupe estime qu'il aurait été préférable d'encourager la construction de logements très sociaux et de maintenir les crédits du FNAP. Sur ce sujet, il est à souhaiter que le Gouvernement fasse le choix d'avancer la clause de revoyure. « En même temps », comme vous aimez à le dire, avec la loi ELAN, vous avez oublié de traiter la question majeure de la mixité, pourtant essentielle à la cohésion sociale, en ne vous donnant pas les moyens de lutter contre les égoïsmes locaux et en opérant des reculs fortement préjudiciables : je pense en particulier à la possibilité de vendre des logements sociaux dans les communes carencées. Pendant les débats, vous vous étiez pourtant engagé à remettre au Parlement un rapport sur le zonage, afin de mieux cibler certains dispositifs en fonction de la ten...

...ats de ruralité. J'aurais également pu évoquer la PAT. Enfin, monsieur le ministre, si notre groupe salue l'augmentation des crédits dédiés à la politique de la ville, il regrette fortement l'absence de traduction concrète des préconisations du rapport Borloo, que François Pupponi évoquait hier. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires ne votera pas les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

Porter une politique en faveur de la cohésion des territoires, trouver un équilibre budgétaire, tout en garantissant les moyens de nos ambitions et en assurant la maîtrise des dépenses, n'est pas un exercice simple. La politique de l'État porte enfin une ambition tangible visant à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires, en réduisant les multiples fractures existantes. Le ...

...ans les zones B2. Il y a aussi une diminution importante des réhabilitations et des constructions de logements aidés. En effet, votre politique, au risque de surdensifier, privilégie les zones fortement urbanisées au détriment des territoires. D'ailleurs, nous attendons toujours le rapport promis sur le zonage. Malgré tous ces mauvais signaux, vous continuez sur cette mauvaise pente. En 2019, la cohésion des territoires perdra encore des moyens. Voilà la réalité ! Le budget pour 2019 augmente le coût des assurances emprunteurs, confirmant l'hostilité du Président Macron envers les propriétaires et ceux qui aspirent à le devenir. Le budget pour 2019 prévoit la sous-indexation à 0,3 % des APL, bien loin de l'inflation projetée, ce qui pèsera sur les ménages les plus modestes. Le budget pour 2019 su...

La cohésion des territoires n'est pas une vaine politique. Nous avons le devoir d'en faire une politique féconde et un terreau fertile, propres à assurer des conditions de vie décentes à l'ensemble de nos concitoyens, conformément à l'une de nos plus anciennes valeurs républicaines : l'égalité. Quelques semaines à peine après l'adoption par notre assemblée du projet de loi portant évolution du logement, de ...

Ma question porte sur la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il y a un an, notre groupe avait déposé une proposition de loi visant justement à instaurer cette agence. Elle avait été rejetée au motif que des travaux étaient en cours. Depuis, sa mise en place avance très lentement. Cela fait désormais un an et demi que le Président de la République a annoncé sa création. Serge Morvan a rendu ses conclusions, mais le périmètre et le calendrie...

Après la récente adoption de la loi ELAN, et surtout l'absence d'effets bénéfiques tant pour le secteur du bâtiment que pour les propriétaires et les collectivités territoriales, nous constatons une nouvelle fois que le budget dévolu à la mission « Cohésion des Territoires » montre ses limites.