Interventions sur "bpifrance"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

...urs premiers pas dans ce domaine. Il est très apprécié des PME. En 2013, 4 000 entreprises en ont bénéficié. Malheureusement, en raison du manque de financement et de la définition de critères de plus en plus en plus drastiques, elles n'étaient plus que 2 000 en 2017. Aujourd'hui, au vu des budgets prévus et du succès grandissant de cet outil, nous craignons que, dès la fin du mois de mars 2019, Bpifrance ne puisse plus financer cette aide à l'exportation. Madame la secrétaire d'État, nous souhaitons obtenir des garanties quant au financement de cet outil. Selon nos calculs, il manquerait 55 à 60 millions d'euros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...l'assurance prospection. C'est l'outil le plus efficace, le plus demandé et qui progresse le plus pour les PME. Or le Gouvernement s'est fixé, à raison, l'objectif ambitieux de porter de 124 000 à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices. Ce sont donc des PME, voire parfois des TPE, qui sont concernées. Comment pourrons-nous garantir que l'assurance prospection soit effectivement servie par Bpifrance, qui porte cet outil ? En l'état actuel des crédits inscrits dans ce budget, Bpifrance pourra signer des contrats d'assurance prospection – je le redis, un outil extrêmement efficace, le plus populaire pour les PME – jusqu'à la fin du mois de mars. Au-delà, le financement ne sera plus possible. J'entends bien que Bpifrance a peut-être d'autres moyens de le faire, notamment en puisant dans ses fon...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne retirerai pas mon amendement. Prenons date : nous verrons au moment de l'évaluation ce qu'il en est. Ce qu'on me dit chez Bpifrance – je ne crois pas nécessairement sur parole tout ce qu'on m'y dit, mais nous avons tout de même examiné cette question – , c'est qu'en l'état actuel des choses, ça ne marche pas. Nous verrons donc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

...e que j'ai donné, je n'ai pas pris en compte le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, évalué à 23 millions d'euros, que nous avons supprimé l'an dernier et qui bénéficie à 1 700 entreprises. Je remercie Mme la secrétaire d'État de confirmer qu'elle soutiendra toutes les démarches contribuant à augmenter, faciliter et dynamiser le commerce extérieur. Si j'ai bien compris, c'est Bpifrance qui fait l'avance de trésorerie pour financer les dépenses en 2019 et nous compenserons le déficit en votant le projet de loi de finances pour 2020. Est-ce bien cela ? Si tel est le cas et si j'ai la garantie que l'assurance prospection continuera à fonctionner pour les entreprises, je retirerai mon amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La réponse que je veux faire à notre collègue fait écho aux propos de M. Forissier : la main sur le coeur, on enjoint à Bpifrance de poursuivre des actions sans voter les crédits correspondants. Nous prenons donc date car, chers collègues, malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, à partir de février, mars ou avril 2019, Bpifrance dira que, même si elle adore le Gouvernement et la majorité, elle n'a plus de sous et qu'elle arrête de financer certaines actions. Voilà la réalité de ce qui est en train de se produire. No...