Interventions sur "patient"

...ibutif qui vous revient, madame la ministre. Dans l'article 28, il est question de la tarification forfaitaire des parcours de soins pour les personnes atteintes de pathologies chroniques, plus particulièrement de diabète et d'insuffisance rénale chronique. Je crois que le cadre de cette réflexion doit bousculer nos propres manières d'appréhender les parcours de soins et donner toute sa place au patient, acteur de sa santé. Je pense qu'il possible d'aller plus vite et plus loin dans l'expérimentation en globalisant ce parcours de soins, qui s'étend de l'hôpital jusqu'à la médecine ambulatoire, en particulier pour les patients insuffisamment considérés. Je n'ai pas voulu intervenir ce matin sur la psychiatrie, mais le chiffre de 12 millions de personnes dont on a parlé n'est pas celui des person...

... Nous connaissons tous les effets pervers de la tarification à l'activité, qui met en compétition les établissements de santé entre eux et conduit à effectuer certains actes inutiles, plus rémunérateurs, et à en délaisser d'autres. Plus couramment appelée T2A, cette logique consiste à « faire du chiffre », aux dépens des conditions de travail des soignants et de la qualité des soins délivrés aux patients. Revenir sur cette tarification est indispensable et nous vous remercions d'avoir fait ce choix, madame la ministre, comme nous avions salué la fin du numerus clausus. En passant à la tarification au forfait, vous êtes donc sur la bonne voie. Je profiterai toutefois de mon intervention pour vous interroger sur le ciblage de deux pathologies chroniques. En effet, le dernier rapport de l'assuranc...

...estions restent également sans réponse : il importe que la représentation nationale en obtienne un certain nombre avant de voter le texte. On peut notamment se demander comment seront calculés les forfaits pour la prise en charge du diabète : y aura-t-il un forfait unique pour l'ensemble des diabétiques ou différents forfaits selon la nature du diabète ? Quid des comorbidités associées ? L'âge du patient sera-t-il pris en compte ? Comment les forfaits seront-ils répartis si un patient doit ou veut fréquenter plusieurs établissements au cours de la même année ? Cette question est importante aussi. Quels établissements y gagneront, et quels autres y perdront ? Par ailleurs, quelle sera l'enveloppe allouée à la prise en charge des diabétiques en 2018 ? Comment évoluera-t-elle en 2019 ? Enfin, les...

...lobale. Il est fondamental, on le sait, de développer des passerelles entre la ville et l'hôpital : cette idée a d'ailleurs été reprise dans le plan « ma santé 2022 ». Or, ici, on cloisonne, au rebours de ce qu'il faudrait faire pour que tous les professionnels s'y retrouvent. Il y a, du point de vue épidémiologique, un simple fait statistique : les trois quarts, et même les quatre cinquièmes des patients, pour le diabète notamment, sont pris en charge par des médecins libéraux. Il faut donc prévoir des incitations, non seulement en termes de qualité, mais aussi d'efficience, car les patients, suivis en médecine de ville, sont pris en charge par des équipes pluridisciplinaires. Dans cette configuration, le médecin généraliste, le médecin traitant, reste à mon sens, dans la sphère de la santé pub...

Je propose ici, comme je l'ai précisé en m'exprimant sur l'article, d'étendre le parcours de soins aux professionnels libéraux, dont la rémunération, forfaitaire, serait fixée sur la base d'un accord conventionnel interprofessionnel. L'objectif, donc, est d'améliorer le parcours de soins des patients atteints de pathologies chroniques.

Je fais miens les arguments précédents, et y ajouterai quelques chiffres sur le diabète. La France compte aujourd'hui plus de 3,7 millions de patients diabétiques traités pharmacologiquement. Près de 90 % d'entre eux sont atteints d'un diabète de type 2. Or 87 % des sujets traités pour un diabète de ce type sont suivis en médecine générale, selon l'étude « Échantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques 2007-2010 ». L'accompagnement des personnes diabétiques à chaque étape de leur vie et la prévention des complications grâ...

L'article 28 prévoit une rémunération au forfait, dans les hôpitaux, pour les pathologies chroniques telles que le diabète et l'insuffisance rénale. Cet amendement tend à étendre ce forfait aux professionnels libéraux, qui suivent 90 % du parcours des patients atteints de ces maladies. En effet, ces derniers ne restent pas exclusivement en milieu hospitalier ; d'où ma proposition d'élargir l'expérimentation à la médecine de ville. Un forfait seulement hospitalier ne correspond pas, pour ces pathologies, à la réalité vécue.

Nous ne sommes pas prêts. Le dossier médical partagé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les communautés professionnelles territoriales de santé, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, se mettent progressivement en place et permettront de structurer la filière pour que soit ensuite généralisé le parcours de soins. La priorité doit rester le patient et sa prise en charge dans de bonnes conditions – ce qui n'est techniquement pas possible en médecine libérale.

Notre système de santé mérite une meilleure évaluation qualitative. Cela passe d'abord par le recueil de données quantitatives puis par une appréciation des pratiques et des prises en charge, afin d'assurer au patient un meilleur traitement. L'institution, au plan national, d'un comité de suivi et d'évaluation parachèverait ce processus qualitatif. C'est l'objet du présent amendement.

Le comité de suivi et d'évaluation que nous souhaitons créer serait chargé de mesurer l'impact de la rémunération forfaitaire sur l'efficience et sur la qualité des soins, mais aussi sur la qualité de vie du patient.