Interventions sur "PLFSS"

Madame la ministre, les informations que vous avez données, s'agissant de la psychiatrie, sont intéressantes : elles mériteraient un autre débat. L'article 27, en effet, se contente d'étendre au secteur psychiatrique le champ d'application du dispositif de paiement à la qualité, voté dans le cadre du PLFSS pour 2018. Nous sommes tous d'accord pour améliorer la qualité et la sécurité des soins. Toutefois, le problème est que celles-ci sont assurées par des personnels soignants qui nous déclarent, et vous déclarent, lorsque vous visitez des hôpitaux, ne plus avoir le temps de s'occuper des patients. Ils souffrent de devoir aller au plus urgent. Les problèmes de qualité tiennent aussi à la vétusté d...

Nous voulons tous améliorer la qualité et la sécurité des établissements de santé. De ce point de vue, madame la ministre, l'article 27 du PLFSS va dans la bonne direction puisqu'il tend au financement par la qualité. Nous craignons toutefois que certains critères causent une forme d'inégalité de traitement entre établissements. Nous souhaitons donc, par voie législative, nous assurer de l'équité du dispositif de financement par la qualité. C'est pourquoi nous proposons d'assurer l'égalité de traitement de tous les établissements, quelle...