Interventions sur "médicament"

J'interviens à la fois sur les articles 14 et 15, qui portent sur le médicament. Nous n'avons pas déposé d'amendements sur ces articles, car cela ne nous paraissait pas logique à ce niveau du texte. Comme vous le savez, madame la ministre, la France a été jusqu'en 2009 le premier producteur de médicaments en Europe. Elle occupe désormais la cinquième place : elle a été devancée par la Suisse, l'Allemagne, l'Italie et l'Irlande ; elle est talonnée par le Royaume-Uni. En dix ...

Le CSIS a estimé nécessaire de réduire les délais des procédures administratives d'accès au marché et de respecter l'obligation européenne d'un délai maximal de 180 jours entre l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament et la décision de tarification et de remboursement. Les discussions autour de la fixation des prix sont toujours difficiles et âpres, je le conçois aisément. Sur cette question, madame la ministre, vous m'avez indiqué en commission que les patients pouvaient recourir au système des autorisations temporaires d'utilisation – ATU – , ce dont je conviens. Ce dispositif offre un accès précoce aux méd...

Vous le savez, madame la ministre, depuis plus d'un an, des patientes malades de la thyroïde, usagères du Levothyrox, souffrent de crampes, de vertiges, d'insomnies, de chute de cheveux. Elles ont demandé à connaître la nouvelle formule de ce médicament. Que leur ont répondu les autorités sanitaires ? Secret des affaires. C'est inacceptable ! La santé publique ne saurait être bafouée par ce secret. Nous exigeons la transparence sur la composition des médicaments. Durant vingt ans au moins, Sanofi savait. Sanofi savait que, chez les femmes enceintes, la Dépakine engendre un autisme massif pour leurs enfants. Sanofi savait et n'a pas rendu publi...

L'amendement vise à étendre la simplification de la procédure de dépôt de demande de modification d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament, dès lors que la demande est effectuée selon la procédure de reconnaissance mutuelle. L'extension de cette exonération des droits d'enregistrement est en cohérence avec les propositions formulées dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé.

On nous dit qu'avec cet article et cet amendement, grosso modo, les laboratoires n'auront plus à payer pour effectuer un certain nombre de modifications dites mineures sur leurs médicaments. Mais qu'est-ce qui est mineur ? Cette précision, qui ne figure pas dans la loi, sera apportée par décret. Compte tenu de la confusion et de la fusion des labos, des lobbys et bien souvent des autorités sanitaires, je ne fais pas confiance à un décret pour définir ce qui est mineur et ce qui ne l'est pas. Je souhaite donc qu'on inscrive dans la loi la définition de ce qui est mineur et de ce qu...

...oratoires et les industries pharmaceutiques n'auront pas à payer les modifications : par cet article, la redevance de 50 000 euros qu'ils acquittent sera réévaluée à 60 000 euros, ce qui correspond au montant des modifications à venir une fois l'AMM déposée. Cette mesure de simplification accélérera les autorisations au seul profit des patients, qui auront un meilleur accès à l'innovation et aux médicaments.

...ous avons déposé une série d'amendements tendant à exiger plus de transparence de l'industrie pharmaceutique. Tous ont été déclarés irrecevables. Nous ne pouvons donc pas les défendre, alors que nous les avions rédigés consciencieusement avec nos équipes. J'ai demandé à notre collaborateur Nicolas comment il se faisait que nos demandes soient jugées irrecevables. Il m'a répondu : « C'est sur les médicaments que nous avons le plus d'amendements irrecevables. Ils sont considérés comme des cavaliers sociaux. Pourquoi ? Parce qu'on doit parler du budget, des coûts, mais pas du fonctionnement. » En l'occurrence, avec cette « simplification » – selon votre propre terme – des autorisations de mise sur le marché, c'est bien du fonctionnement du marché du médicament qu'il s'agit, et non des coûts et du bud...